Compte-Rendu - CR CM 23012021

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Compte-Rendu - CR CM 23012021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23012021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL.MUNICIPAL

(1e) NE) te 10 D)EC) 7 N\\ (0 =

Séance du 23 janvier 2021 à 09 heures 30 minutes

SALLE JEAN BOIT

Présents :

M. BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, M. SALQUE Laurent, M. TALLARON Bernard

Procuration(s) : Mme MANDON Murielle donne procuration à Mme JALLAT Sonia, M. GASTALLE Nicolas donne procuration à M. BERRY Frédéric, Mme BARRIOL Marie-Laure donne procuration à Mme FAURE Catherine

Absent(s):

Excusé(s) : Mme BARRIOL Marie-Laure, M. GASTALLE Nicolas, Mme MANDON Murielle,

Secrétaire de séance : M. FAURE Patrice

Président de séance : Mme FAURE Catherine, Maire

Vote du compte de gestion et compte administratif 2020

Ceux sont les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 qui avaient fait l'objet du vote du budget

prévisionnel voté par le conseil municipal en début d'année. A ce titre c’est le ler adjoint aux

finances, qui se doit de présenter les comptes.

Mme le Maire donne la parole à Patrice Faure.

A l’aide d’un diaporama, le compte administratif est présenté. (joint en annexe)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le compte de gestion suivi du compte administratif sont

adoptés —- Comme il se doit, Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Mise en conformité du captage de Rimande -— signature de la convention avec Valeyrieux

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la prise de compétence eau et

assainissement par la communauté de communes Valeyrieux, les travaux de mise aux normes du

captage et réservoir de Rimande sont réalisés ;

A ce sujet il y a lieu de reconnaître à la CCVE, maitre d'ouvrage, le droit de poursuivre tous

travaux nécessaires à la régularisation du périmètre de protection immédiate du captage de

Rimande.

Après avoir délibéré du bien fondé de l'opération, le conseil municipal à l'unanimité :

e Accepte de vendre la parcelle À 507 lieu dit Bramafond nord, commune de la Chapelle sous

Chanéac, au prix de 1 € avec dispense de verser l’euro, les frais de cession étant totalement

pris en charge par la collectivité acheteuse,

Commune de Saint-Julien-d Intrese Autorise Mme le Maire à signer la convention actant cette session avec la CCVE

Liquidation du sivom - régularisation (syndicat à vocations multiples de saint martin

de valamas)

Madame le Maire expose au conseil municipal que le SIVOM de Saint Martin de Valamas, auquel adhéraient les communes d'Intres et Saint-Julien-Boutières à l'époque, a été dissous par arrêté préfectoral en 2006.

Selon un courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 2 décembre 2020, alerté par le trésorier du Cheylard, comptable public assignataire de cet EPCI, la liquidation n'est toujours pas achevée

à ce jour.

Il est nécessaire pour clore cette liquidation, que l'ensemble des communes adhérentes délibèrent sur le transfert de l'actif et du passif selon la clé de répartition au prorata des populations communales (recensement 1999) qui avait fait consensus à l'époque.

Pour rappel les communes adhérentes sont : Arcens, Borée, Intres, Chanéac, Saint Martin de Valamas, Saint Jean Roure, La Chapelle sous Chanéac, Saint Julien Boutières, Saint Clément, La Rochette et St Martial.

Mme le Maire s’est rapproché au préalable du trésorier du Cheylard, qui lui a précisé que ce vote relèverait d'une simple régularisation d'écritures et n'aurait aucune incidence affectant les budgets

des communes.

A ces conditions et après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide de : e Valider la clé de répartition pour le partage restant à effectuer °e _Autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles

Subvention à l'association l'OGEC du Cheylard

Madame le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de l'association OGEC du Cheylard

concernant une demande de participation aux dépenses de fonctionnement de l'école St François

Régis pour les enfants fréquentant l'école durant l'année scolaire 2020/2021 : il s'agit des élèves : Samain Enael et Samain Elena, en primaire et en maternelle.

Elle informe qu'elle a eu le Président de l'association au téléphone, pour lui expliquer les

possibilités et le positionnement budgétaire de la commune (délibération du 17 mai 2019), par

rapport aux autres associations gérant les écoles privées du territoire,

Après examen et souhaitant une cohérence entre les différentes participations aux écoles privées du secteur le conseil décide après délibération à l'unanimité :

e _L'octroi d'une subvention de 550 €/an et par enfant soit 1100 € pour l'année

Projet de sécurisation et de conservation des ruines de Chateauneuf en Boutières

Mme le Maire présente et remercie la présence de Roger Dugua (Président des Amis de Rochebonne) invité au conseil municipal pour présenter le site de Chateauneuf en Boutières,

Mme le Maire rappelle au conseil l'acquisition pour 1 euro, en mai 2019, l'achat de parcelles entourant les ruines de Chateauneuf propriété de la commune, || s'agissait d'une première étape pour permettre de sécuriser le lieu.

Commune de Saint-Julien-d IntresDurant le confinement la municipalité a travaillé avec Le Président de l'association des Amis de Rochebonne qui depuis de nombreuses années, travaille sur le site de Rochebonne sur la commune de Saint-Martin de Valamas, lié historiquement avec celui de Chateauneuf.

Roger Dugua présente les différentes actions qui pourraient être entreprises afin de sécuriser avant tout et valoriser le lieu. Il ne s’agit pas de reconstruire le château mais de sécuriser l'existant afin d'éviter toute chûte de pierres.

Un devis a été réalisé par l’entreprise Roche d’Accons, spécialisée dans ce genre de travaux pour un montant de : 38 810,08 € H.T.

Le plan d'action est présenté en annexe.

Mme le Maire souhaite avant toute décision que les conseillers s'expriment sur la volonté de privilégier la sécurisation et la sauvegarde du patrimoine à la démolition pure et simple de

l'existant,

Unanimité pour :

e Sécuriser afin de sauvegarder le patrimoine communal via sa valorisation touristique

e Validation du plan d'action annexé à la présente délibération en recherchant tous les moyens financiers possibles

e Prévision le moment venu des crédits nécessaires à l'opération

Mme le Maire informe également le conseil qu’elle a eu contact avec une personne passionnée de blasons, emblèmes, logos qui propose gratuitement aux communes de travailler sur la définition d’un signe distinctif de la commune; Cela pourrait être intéressant compte tenu des spécificités communales afin de démarquer courrier. objets. communication. etc... des propositions ont été faites et examinées ; Elle suggère que la commission patrimoine élargie travaille sur le sujet et soumette le choix aux habitants pour avis avant décision. Accord du conseil sur le principe.

DIVERS :

Sécurisation de l’accès au parking sur la Dolce Via à hauteur de la maison de la garde

barrière : Mme le Maire confirme au conseil que les 40 000 € prévus pour cette opération ont été

accordés par le département, via l'état et versés à la commune ; le dossier est en préparation

avec le service des routes pour des travaux prévus pour l'été 2021.

Vaccination Covid 19: Mme le Maire informe le conseil de ses démarches afin d'obtenir un centre de vaccination au Cheylard, suite au recensement effectué auprès des personnes de + de 75 ans intéressées; les informations d'évolutions sont mises à jour régulièrement sur le site internet et elle tient les personnes sans internet qui se sont fait connaître en mairie dès connaissances. Actuellement c'est surtout le problème de l'approvisionnement des doses de vaccin qui fait débat.

Risque de fermeture d’une classe maternelle à St Agrève : conférence de presse le mercredi

27 janvier à 14 h sur place à l'invitation des parents d'élèves 4 élèves de la commune fréquente

l'école : Mme le Maire sera présente sur place

Fin de la séance du conseil municipal à 11h00.

Fait à Saint-Julien-d'intrès

Le Maire,

Commune de Saint-Julien-d IntresEnvoyé en préfecture le 26/01/2021

Reçu en préfecture le 26/01/2021

Affiché le 2610 Ti ET

ID : 007-200085835-20210123-2021_001_001TER-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR] DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGE

Séance du 2

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire.

Etaient présents :

NOMBRES DE MEMBRES |fj BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine,

Encxercicelprésents| 9m? | M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, M. SALQUE Laurent, M. : TALLARON Bernard exprimés

15 12 15 Procuration(s) :

Pour: 15 | Mme BARRIOL Marie-Laure donne pouvoir à M. FAURE Patrice, M. GASTALLE Contre : 0 | Nicolas donne pouvoir à M. BERRY Frédéric, Mme MANDON Murielle donne Abstentions : 0 | pouvoir à Mme JALLAT Sonia

Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation

19 janvier 2021 Etai(en)t excusé(s) :

Mme BARRIOL Marie-Laure, M. GASTALLE Nicolas, Mme MANDON Murielle

Date d'affichage

19 janvier 2021

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. FAURE Philippe en Préfecture le

11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

et publication du

se vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 329 479,18

Réalisé : 111 447,16

Reste à réaliser : 53 830,00

Recettes Prévu : 329 479,18

Réalisé : 198 008,94

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 377 349,00

Réalisé : 135 562,03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 377 349,00

Réalisé : 233 913,29

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 86 561,78

Fonctionnement : 98 351,26

Résultat global : 184 913,04

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

FAURE Catherine s'étant retiré lors du vote.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Saint Julien d'Intres

FAURE Catherine Maire