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Compte-Rendu - CR CM 23052022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23052022)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022 À 20 H30
Présents : Barriol Marie-Laure — Berry Frédéric —- Descours Monique - Desestres Raphael — Faure Philippe — Faure Valérie — Faure Catherine — Gastalle Nicolas — Genot Michel — Jallat Sonia —- Mandon Murielle —- Salque Laurent — Tallaron Bernard
Excusés et représentés : Faure Patrice donne pouvoir à Faure Philippe — Girard Didier donne pouvoir à Salque Laurent
TRAVAUX MAISON DE GARDE-BARRIERE ET LOCATION DU LOCAL
Subvention obtenue de 30 %par l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, Les demandes de subvention Région et Département ont été demandées et sont en attente de réponse,
Décision de réalisation des travaux à l'automne devis : 67 800 € (unanimité)
- Charge Mme le Maire de faire réaliser les devis par les entreprises afin de prendre une décision dans les délais impartis
- Autorise l'exploitant Alain Paya à exploiter l’activité buvette/glaces/buvette, de mai à septembre 2022 moyennant un loyer mensuel de 70 €
Les conditions d'exploitation seront revues après l'achèvement des travaux.
TRAVAUX CITY STADE :
Subvention obtenue : 60 % auprès de l'agence nationale du sport — (48050 €) -
Unanimité pour une demande complémentaire à la communauté de communes Valeyrieux dans le cadre des fonds de concours à hauteur de 10 000 € soit 12% supplémentaire : Unanimité (réponse fin juin)
Unanimité pour décider de réaliser les travaux :
e Casal Sport : 53 700
e Plateforme Eiffage : 26 383€
Travails prévus pour l'été
DEMANDE DE SUBVENTION DU BOULANGER AMBULANT
Mme le Maire rappelle à l'ensemble des membres présents l'examen lors du Conseil Municipal du 1er avril 2022 de la demande de subvention de 300 euros de Monsieur NEBOIT (Boulanger) pour effectuer sa tournée, suite aux augmentations de carburant.
Cette demande avait été rejetée par le Conseil Municipal, en proposant que celui-ci augmente le prix du pain, compte tenu du service à domicile ou diminue le nombre de tournées. Un courrier du 6 avril 2022 répond par la négative aux propositions du conseil et informe qu'il sera certainement contraint d’arrêter sa tournée, s’il n'est pas répondu favorablement à sa demande.
Il'est fait observation par les conseillers :
- que dire « oui », c'est accepter toute demande d’autres commerçants itinérants dont un autre boulanger sur le haut de la commune (coiffeur à domicile, épicier ambulant, aide à domiciles, infirmières ...)
- que la diminution du nombre de tournées par semaine ou l'augmentation du prix du pain pour le service de livraison à domicile s'avère une solution alternative.
Mme le Maire propose un vote pour ou contre la demande de subvention ?
Pour : 3 voix — Contre 12 voix
La demande est rejetée — Mme le Maire rencontrera le boulanger — si sa décision d'arrêter la tournée est maintenue, une explication de la position de la commune sera signifiée aux habitants.
Pour information : Après rencontre et discussion avec Mme le Maire, Mickael Neboit, accepte de mettre sa décision en attente de l'évolution future du prix des carburants. Mme le Maire le remercie pour cette décision.
DEMANDE _DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR DENEIGEMENT 2021 /2022
MONTANT : 3207,50 € : unanimité
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU PERSONNEL EN CAS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS et REPAS (formations-) selon tarifs des collectivités locales Unanimité
FONDS UNIQUE LOGEMENT
Demande de contribution du département de 128 € au maintien dans les logements des personnes rencontrant des difficultés en complément de l’aide apportée par Val'Eyrieux.
Rejet : 13 contre — 2 pour
ACHAT MACHINE A GLACON
Mme le Maire informe que l'association st Martinoise propose de nous vendre leur machine à glaçon (pratiquement neuve) pour un prix très intéressant de 500 € ; unanimité pour achat et la mettre à la salle du foyer.
Communications diverses :
Dossier Scot : les communes doivent donner leur avis avant fin juillet — les documents envoyés à chaque conseiller au fur et à mesure de l'évolution du dossier leur permettront de se prononcer, Une conférence de presse à eu lieu la semaine dernière d'un grand nombre d'élus de Val Eyrieux pour exprimer leur mécontentement sur le nombre de rejet de demande de permis et l’application de la loi en milieu rural identique à celle appliquée en milieu urbain
Travaux goudronnage
L'appel d'offres concernant le marché à bon de commandes pour les goudronnages est en ligne.
Les usages de l'espace public rural vu par les femmes
À la suite de l'étude réalisée avec le CAUE sur les perspectives de développement de la commune, la commune a été choisie avec 2 autres communes d’Ardèche, Alba la Romaine et Lalevade d'Ardèche, pour accueillir une équipe de concepteurs du 5 au 9 octobre 2022 pour initier une démarche participative innovante avec l'envie de faire émerger notamment la parole des femmes sur la manière dont elles traversent ou habitent les espaces publics de leurs communes et favoriser l'expression de difficultés rencontrées ou de besoins qui leur seraient propres.
Ceci est une expérience unique et test au niveau national et gratuite pour la commune.
Programme départemental d'amélioration de la couverture mobile :
Suite aux différents signalements de couverture de téléphonie mobile sur les secteurs du chambonnet haut, rimande, gourgouras.…., une étude inter-départementale Ardèche/Haute Loire est lancée pour améliorer le service.
Correspondants de presse
Une rencontre des correspondants de presse locaux de l’hebdo de l'Ardèche aura lieu à la rentrée à St Julien
La séance se termine à 22h30 après remise du tableau de permanences électorales pour les élections législatives.