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Compte-Rendu - CR CM 07012022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07012022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2022
Présents : Berry Frédéric — Descours Monique - Desestres Raphael - Faure Catherine — Faure
Patrice — Faure Philippe — Faure Valérie - Gastalle Nicolas — Genot Michel — Girard Didier — Jallat
Sonia — Mandon Murielle — Tallaron Bernard
Excusés : Salque Laurent — abs : Barriol Marie-Laure
VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE ET PARCELLES ATTENANTES —
Vu les délibérations en date du 17/09/2021 désaffectant le bien et celle du 10/12/2021 fixant le prix du bien a 100 000 €
Vu le rapport des diagnostics
Vu le document d’arpentage faisant l’objet d’une division de la parcelle AC 271 en AC 271b de 106 m? vendue avec l’immeuble
le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le cahier des charges présenté et reprenant toutes les démarches
- De vendre à Monsieur REBIFFE Yoann, demeurant à Grenoble, l’immeuble sis 11 square de
l’école, parcelle AC 276 d’une superficie de 300 m — la parcelle AC 271 b d’une contenance de 106 m?, (annulant ainsi la délibération du cm du 4 juin 2021 proposant un échange de terrain non régularisé par acte authentique à ce jour,) la parcelle de jardin AC 520 de 120 m2
- de prévoir la constitution d’une servitude de passage à pied grevant le bien vendu au profit de 3 propriétés riveraines ;
- charge le Maire de toutes les démarches administratives auprès de Maitre Dumas, notaire à St Agrève (07)
TRAVAUX MAISON GARDE BARRIERE (MAISON ROSE) PROPOSITION DE
L’ARCHITECTE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rappel du contexte : projet de réhabilitation du bâtiment en snack/buvette après période d’essai avec succès pendant 6 mois en 2021 avec le gérant M.Paya — Travaux nécessairede mise aux
normes — cuisine et salle d’accueil au public -
Lors du dernier conseil municipal sur proposition de la commission de travaux, celui-ci avait souhaîté demander au cabinet d’architecte 2H+G de la Voulte, l’étude de faisabilité et le montage d’un dossier de travaux comprenant le descriptif, une estimation des travaux par lot, le montage du dossier de DP pour permettre le passage en commission de sécurité et d’accessibilité et permettant de déposer des demandes de subventions,
à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le devis total de 66 300€ H.T = 1500 € (esquisses + dépôt du permis }pour des travaux
en réalisation septembre 2022
- Charge Mme le Maire de tous les dépôts de dossier (sécurité, accessibilité) et des demandes de subventions. ACHAT DE TERRAIN ET PROTOCOLE D’ACCORD POUR REGULARISATION PASSAGE DE CANALISATIONS MONTEE DU PIERROU
Régularisations de servitudes de passage de canalisations eau et assainissement suite à viabilisation de terrains quartier du Pierrou (situation antérieure au regroupement de communes)
Unanimité du conseil municipal
- Achat des parcelles 93 et 94 (495 m2) à Mr et Mme Jallat Yannick pour pose de surpresseur 495 au prix payé à l’époque par l’acheteur soit 2500 €
- Signature d’une convention de passage notariée pour servitude de réseaux avec Monsieur et
Madame Chantre Julien
CONVENTION DE MANDAT POUR REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG AVEC
LE SDEA (syndicat d’équipement de PArdèche)
Suite à l’étude du CAUE présentée en juillet 2021 et rappelé dans le bulletin municipal, concernant la réhabilitation du centre bourg de St Julien Boutières ,choix d’accompagnement par le SDEA,
au travers d’une convention.
Autorisation à l’unanimité de signature de la convention d'accompagnement : 22 3178,84 HT durée de 2022 à 2024
LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU DESSUS DE L’ECOLE
- Autorise Mme le Maire à signer Le bail avec le nouveau locataire Monsieur Chantre Enzo -
Prix du loyer mensuel : 325€ révisable chaque année selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE
Séance levée à 22h30