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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 73 TPN Classe sportive college la Pyramide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT Séance du 14 octobre 2024 NOMBRE DE MEMBRES A en UE L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil municipal | EE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire, Date d'affichage : 08.10.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Messieurs BLANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- en Préfecture le : Objet de la délibération Convention 2024 pour la création et le fonctionnement de la classe sportive départementale Rapporteur : À. Litwinski N° 2024-73 YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE. PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATI. ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN. VU je code général des collectivités territoriales, VU Particle L.100-2 du code du sport, VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et- Marne relative à la création d’une classe sportive départementale au sein du collège de la Pyramide à Lieusaint, CONSIDÉRANT que cette création est conditionnée à la signature d’une convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, le collège de la Pyramide, le club de Sénart agglomération handball et la commune de Lieusaint, Après l’avis de [a commission générale en date du 30 septembre 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE, Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour la création d’une classe sportive départementale au sein du collège de la Pyramide à Lieusaint. Le maire : Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par { ‘applitation internet « Télérecours citoyen » accessible sure site www.telerecours.fr NCA Ne : , « “4 (7 POUR EXTRAÏT CONFORME SLA LE LIEUS INTde)f4 re 2024 (097 NUE T m4 | ie Peu JS secrétaire dséance NE Le Maire, line HULF: o Michel BISSON lège la Pyramide doc Page 1 sur | Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20241014-102024_202473-DE Reçu le 17/10/2024