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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210519)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Affiché le 24/05/2019
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 mai 2019
Le mardi 21 mai 2019 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 14 mai 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, sauf à la question 4 et sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LASSALLE, 1er Adjoint à la question 4.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Monsieur Joseph ROCHELLE (sauf à la question 4), Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean Claude BOUQUET, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Ronan ALLAIN, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur François GRENET, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Madame Yvette PUREN, Monsieur André MABELLY, Monsieur Jean-Charles KERLAU, Monsieur Jean-Claude LARRIEU
Absents excusés :
Madame Marina LE ROUZIC (procuration donnée à Monsieur Jean Claude BOUQUET), Monsieur Roland LE SAUCE (procuration donnée à Monsieur Christian PELTAIS), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL), Monsieur Mathieu LAMOUR (procuration donnée à Monsieur François GRENET).
Absents sans procuration :
Monsieur ROCHELLE (à la question 4), Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie QUEIJO
1/6 COMPTE RENDU
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2019
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 avril 2019
2- DF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),
2 voix contre :
Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal d'Auray, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- ADMET les résultats définitifs du compte de gestion 2018 du budget principal de la ville, égaux à ceux du compte administratif du Maire, qui présente un résultat global de clôture hors reste à réaliser (fonctionnement et investissement) de 3 567 705,47 €.
- APPROUVE les résultats de clôture au 31/12/2018 du compte de gestion de la Ville, conformes à ceux du compte administratif du Maire.
- APPROUVE le compte de gestion 2018 du budget principal de la Ville.
3- DF - COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE.
2/6 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe du vote à main levée
- ELIT Monsieur Lassalle président de séance pour les délibérations consacrées à l'adoption des comptes administratifs.
4- DF - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : APPROBATION BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'AURAY
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (18 voix pour),
7 voix contre :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR
4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur ROCHELLE, Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- CONSTATE pour le budget principal, la concordance des écritures comptables du compte administratif 2018 avec celles du compte de gestion 2018.
- ARRÊTE les comptes 2018 du budget principal Ville.
- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville d’Auray.
5- DF - COMPTE RENDU DE LA GESTION DE LA DETTE ET DETERMINATION DU PROGRAMME D'EMPRUNT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- PREND connaissance du rapport sur la gestion de la dette de la commune.
6- DF - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - REVALORISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2020
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- MAINTIENT comme suit, pour une application au 1er janvier 2020, les tarifs de la TLPE.
Les tarifs s'entendent par mètre carré et par an.
3/6 Enseignes
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(supports numériques)
Superficie
supérieure
à 7 m² et
inférieure
ou égale à
12 m²
Superficie
supérieure
à 12 m² et
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
20,50 € 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50 € 123,00 €
- EXONERE, en application de l'article L 2333-8 du CGCT, à hauteur de 50 % : les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
- VOTE les tarifs 2020, tels que mentionnés dans le tableau ci dessus
- PREND ACTE de la possibilité d’indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs de la TLPE sur l’inflation et DECIDE de ne pas l’appliquer
7- DF - GARANTIE DE DEUX LIGNES D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 578 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, AU PROFIT D'ESPACIL HABITAT- REALISATION DE 11 LOGEMENTS "RESIDENCE VERSANT SUD", SITUES 1BIS RUE FRANCOIS GUHUR
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 578 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 94136 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
4/6 suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
8- DF - CREATION DE TARIFS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE les tarifs journaliers d’occupation du domaine public pour la création ou l’extension de terrasses, le tarif pour l’installation de tireuses à bières ou de buvettes sur le domaine public.
- ADOPTE la grille tarifaire annexée pour l’année 2019.
9- DAC - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 RELATIF A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION TI DOUAR ALRE POUR L'ORGANISATION DE DANS ALRE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),
1 abstention(s) :
Monsieur EVANNO
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association TI DOUAR ALRE.
- AUTORISE le Maire à le signer.
10- DAC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LES VILLES DE BREC'H ET PLUNERET POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec les Villes de Brec’h et Pluneret.
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
5/6 11- DAC - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2019/2020 DES SERVICES ARCHIVES - PATRIMOINE ET ANIMATIONS DE LA VILLE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la grille tarifaire 2019/2020 des services Archives - Patrimoine et Animations de la Ville.
12- DAC - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2019/2020 DE LA MEDIATHEQUE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU CENTRE CULTUREL ATHENA ET DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),
2 voix contre :
Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS
3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame JOLY, Madame HULAUD, Madame AOUCHICHE
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la grille tarifaire 2019/2020 de la Médiathèque, de la Vie Associative, du Centre Culturel Athéna et de l’ Ecole de Musique.
A 20H45, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
6/6