Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 30 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - 2026 02 09 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - 2025 02 24 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEA
Déliberation - 2022 12 12 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEA
Déliberation - 2026 03 30 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - 2026 03 21 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - 2023 07 03 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - 2025 05 26 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEA
Déliberation - 2025 09 29 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEA
Déliberation - 2024 11 25 LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE
Déliberation - 2026 04 27 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
| Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 AVRIL 2026
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 4 MAI 2026
Numéro Objet Décision
057 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
058 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 4 abstentions
059 ARE des procès-verbaux des conseils municipaux A äbétantions
précédents
Convention d'intervention avec l’'EPF Normandie sur la . 060 . . , , ° 5 abstentions
friche commerciale route d’Ecouché — Avenant n° 1
Délégations du Conseil Municipal au Maire: décisions du . 061 . . . . . d’
6 Maire prises depuis le Conseil Municipal du 9 février 2026 Prise d'acte
062 Adoption du règlement budgétaire et financier M7 Ville et 5 contre
budgets annexes
063 Budget-annexe Camping : Compte Financier Unique 2025 5 contre
064 Budget-annexe SPIC Château Guillaume le Conquérant : 5 contre
Compte Financier Unique 2025
065 Budget-annexe SPIC Musée des Automates: Compte STE
Financier Unique 2025
066 Budget général Ville : Compte Financier Unique 2025 5 contre
067 Budget général Ville : dépenses à imputer au compte 6232 G sortie
(Fêtes et cérémonies)
068 Critères d'attribution des subventions aux associations Unanimité
sportives 2026-2032
C.M 27.04.2026 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/3 Subventions aux associations et autres organismes pour
2026 (non-votants pour les élus membres d'associations) :
- Chorège - CDCN (Centre de Développement
Chorégraphique National)
- Poisson d'Avril
- Association parents d'élèves BASC Bodereau
Unanimité
3 non-votants
1 non-votant
1 non-votant
069 à F5 RE - Association parents d'élèves « Les p'tits crayons » 1 non-votant
- Scouts 1 non-votant
- Les Meeples 1 non-votant
- Quartier Saint Laurent 2 non-votants
- Comités de jumelages et de relations internationales 1 non-votant
de Falaise
070 Adhésion au Réseau Normand des Arts de la Rue (ReNAR) Unanimité 2026-2027-2028
| i 5 Î : pri az o71 Salon des Artistes Indépendants de Normandie 2026 : prix Unanimité
de la Ville et prix du Public
072 Camping municipal : produits de la boutique 5 abstentions
Conditions d'octroi des lots pour le SPIC Châtea . 073 . à P : 5 abstentions
Guillaume le Conquérant
074 Règlement intérieur des Rendez-vous aux Jardins Unanimité
075 Médiévales : convention de recours au bénévolat Unanimité
076 Médiévales : octroi d'entrées à titre gracieux Unanimité
077 Convention de partenariat avec Ouest-France Unanimité
078 Convention de partenariat avec le groupe Actu Unanimité
Convention de mesures de responsabilisation des élèves
079 exclus des établissements scolaires du second degré sur la Unanimité
Ville de Falaise
enatur ion - Te - 080 Sig atu e des conventions pou la participation aux frais de Unanimité
fonctionnement du Centre Médico-Scolaire
Signature de la convention de scolarisation d’un enfant nc 081 , 7% Unanimité
d’une commune extérieure
: : . 1 non-votant, Renouvellement de la convention triennale du forfait de
682 articipation de la Ville à l’école privée Sainte Trinité + contre & P P P 6 abstentions
Convention avec l'établissement «Le 14 — Calvados
083 Prévention Jeunesse » pour l'accompagnement de deux Unanimité
éducateurs de rue sur la Ville de Falaise
084 Mise en place du dispositif « Argent de Poche » Unanimité
« Rêve de Gosses», Chevaliers du Ciel: demande de
085 subvention exceptionnelle (rallye aérien en faveur Unanimité
d'enfants handicapés)
ESF Gymnasti : deman i tionnell us 086 SF Gymnastique : demande de subvention exceptionnelle Unanimité
(30 ans du club)
C.M 27.04.2026 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/3 Couverture photovoltaïque du boulodrome et implantation
087 de panneaux photovoltaïques sur la toiture des deux Unanimité
terrains de tennis : bail emphytéotique
088 Modification du tableau des effectifs 5 abstentions
Désignation des représentants de la Ville au Comité 5
08° National d'Action Sociale (CNAS) Unanimité
090 Acquisition foncière rue Croix d’Olivet (huis clos) Unanimité
FALAISE, le 27 avril 2026
C.M 27.04.2026 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/3