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Déliberation - 2025 05 26 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal en Date du 26 MAI 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 26 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal en Date du 26 MAI 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
| Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MAI 2025
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 28 MAI 2025
Numéro Objet Décision
046 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
Délégation nseil Municipal: Décisions du Maire . 047 £ égatio ° du Co 1 . P . Prise d’acte
prises depuis le dernier Conseil Municipal
048 Service Navette inter-quartiers — Règlement intérieur Unanimité
Contrat Départemental de Territoire 2022-2026 — Avenant a ie 049 de aie 0 Unanimité modificatif n° 1
Avis sur la demande d'enregistrement présentée par la
050 société Energie Vallée Orne Odon pour l'unité de 7 contre
méthanisation située sur les communes de Fontaine- 8 abstentions
Etoupefour et Vieux
Tarifs. de la Taxe sur la Publicité Extérieure pour l’année sit 051 : ‘où Unanimité
2026
Convention entre le Conseil Départemental du Calvados et
la‘ Ville de Falaise pour la réalisation de travaux ue 052 Dre . . Unanimité
d'aménagements cyclables sur le domaine public
départemental — Mise à jour
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053 apiculteurs locaux en vue de la destruction de nids Unanimité
primaires de frelons asiatiques sur le territoire falaisien
B t principal la Ville — Compte Financier Uni 054 udget principal de la e— Compte ancier Unique 7 conti
2024
B rinci i -ann ing — _ 055 udget p incipal de la Ville et budget-annexe du Camping Unanimité
Fongibilité des crédits
056 Vieux Lavoir — Acceptation d’un don pour sa rénovation Unanimité
057 Tableau des effectifs Unanimité
C.M 26.05.2025 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/2 Université Inter-Age — Demande de subvention 058 . Unanimité
exceptionnelle
Médiévales — Convention de partenariat avec l'association 2 059 : : 2 Unanimité
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060 Médiévales —- Convention de partenariat avec Ouest-France Unanimité
Médiévales — Convention de partenariat avec l'association __. 061 Unanimité
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Millénaire 2027 — «Sur les traces de Guillaume » : 062 DE En 1 abstention
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Frai isation ns les écoles li — , 062 ais de scolarisation da le publiques Unanimité
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Installati un rne de recharge sur | rking du ue 068 stallation d'u e borne d ge sur le parking d Unanimité
Forum à Falaise
Syndicat mixte Départemental d’Energies du Calvados = 52 069 nel xte Dép 8 Unanimité
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FALAISE, le 26 mai 2025
Le Maire,
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