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Déliberation - 2025 02 24 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 24 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 FEVRIER 2025
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 26 FEVRIER 2025
Numéro Objet Décision
001 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
Constat de désaffectation et de déclassement de Luc 002 5 , Unanimité
l’ancienne école maternelle Foch
Constat de désaffectation et de déclassement de . ui 003 5. : . Unanimité
l’ancienne école maternelle Fontaine Couverte
004 Demande de subventions au titre des DETR/DSIL Unanimité
005 Approbation de la convention de financement des locaux Unanimité
mis à disposition des Restos du Cœur
006 OPAH : avenant avec l’ANAH | Unanimité
Convention entre le Conseil Départemental du Calvados et
007 la Ville de Falaise pour la réalisation de travaux Unanimité
d'aménagements cyclables dans le Parc de La Fresnaye
Délégations du Conseil Municipal: Décisions du Maire 008 . . . . . Prise d'acte
prises depuis le dernier Conseil Municipal
009 Débat d’Orientations Budgétaires Prise d'acte
Marché public de télécommunications: groupement de
010 commandes avec la Communauté de Communes du Pays Unanimité de Falaise
Mobiliers urbains à des fins d’information : Lancement de Luc 011 , . . Unanimité
la procédure — Approbation sur le mode de gestion
012 Tableau des effectifs Unanimité
Demande de subvention au Conseil Régional de 01 x :
. Normandie : Accompagnement des Théâtres de Ville Unanimité
C.M 24.02.2025 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/2 014 Convention de partenariat avec Cadres Blancs Unanimité
015 Mise en place du dispositif « Argent de poche » Unanimité
Constitution d’une servitude au profit d'ENEDIS sur la ue 016 , . Unanimité parcelle cadastrée section BR 63
ue BAT L . 017 Acquisition de la Tour Lecomte sise 42 rue du Sergent 1 abstention
Goubin sur la parcelle cadastrée BE n° 28
FALAISE, le 24 février 2025
C.M 24.02.2025 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/2