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Déliberation - 2022 12 12 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
: Ville de
FALAISE
10.
11.
12.
23:
14.
15.
16.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
établie conformément aux dispositions de l’article | 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Désignation d’un secrétaire de séance
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) : participation financière de
la Ville de Falaise
Contrat Départemental de Territoire 2022-2026 : approbation de la convention
Décision Modificative n° 2 du budget principal de la Ville de Falaise
Décision Modificative n° 2 du budget annexe du SPIC Château Guillaume le Conquérant
Produits irrécouvrables — Admission en non-valeur 2022
Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets
primitifs
Tableau des effectifs
Nomination d’un directeur du Musée des Automates & d’une directrice par intérim du
Château Guillaume le Conquérant
Amélioration de l’action sociale des agents - Adhésion au CNAS : intégration des agents
retraités (modification de la délibération n° 21-111 du 13 décembre 2021)
Rémunération des agents de la filière Police Municipale et conditions d'attribution de
l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)
Délégations du Conseil Municipal — Décisions du Maire prises au cours du 4è"® trimestre
de l’année 2022
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2023
Détermination des ouvertures dominicales 2023
Convention de partenariat relative à la professionnalisation et à la dynamisation du
commerce sur le territoire du Pays de Falaise
Implantation d’une Micro-Folie : demande de subventions 17. Rénovation du Cinéma : demande de subventions
18. Mise à jour des règlements intérieurs des Services Educatifs
19. Participation de la Ville à l’école Sainte Trinité
20. Chauffage collectif : rapport du délégataire — Année 2021
QUESTIONS DIVERSES
Sujets examinés à huis clos :
21. Cession du bâtiment situé 1-3 rue de la Caserne à Falaise, sur les parcelles cadastrées
section BI n° 520p, BI n° 14-15-19p
22. Cession du terrain situé lieu-dit « La Loutrie » à Versainville, sur la parcelle cadastrée
ZA 10
23. Cession de la maison d’habitation sise sur la parcelle cadastrée section BE n° 127
Fait en l'Hôtel de Ville de Falaise, le douze décembre deux mille vingt-deux,
À
le Maire,
Hervé MAUNOUR| Î
Serre