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Déliberation - 2023 07 03 Liste Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 Liste Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
: Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 JUILLET 2023
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 6 JUILLET 2023
Numéro Objet Décision
061 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
062 Adoption du procès-verbal du 13 mars 2023 Unanimité
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
063 (OPAH) : approbation de la convention et de la mission Unanimité
optionnelle
Complément amortissement budget principal Ville de ni
064 Falaise et budget annexe Camping —- M57 MARINES
065 Tableau des effectifs 1 abstention
066 Convention Ingénierie territoriale — Actualisation Unanimité
ur - = = hs = 067 Nomination d'une directrice du SPIC Château Guillaume le G'abéstentions
Conquérant
068 Délégations du Conseil Municipal = Décisions du Maire Prise d’acte
prises depuis le dernier Conseil Municipal
069 Convention de partenariat avec l'Office du Tourisme du LG dotsit
Pays de Falaise
Aérodrome des Monts d’Eraines : renonciation à
070 l'acquisition du hangar construit par la SCI BRAR sur des Unanimité
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073 Unanimité
FALAISE, le 3 juillet 2023, Le Maire, C.M 03.07.2023 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/1