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Déliberation - 2023 28 subvention aupres du departement fac 04042023151253
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 subvention aupres du departement fac 04042023151253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Mars 2023
AA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Fè
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 10
Membre absent 0
Secrétaire de séance Alain GOREZ
Date de la convocation des conseillers 22 mars 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 mars 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07711-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Conseil Municipal du 28 mars 2023 - Délibération n°2023-28/03-05
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DANS LE CADRE DU FONDS
D'AMENAGEMENT COMMUNAL (FAC)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
Vu la délibération N°2022-42/05-01 en date du 17 mai 2022 actant que la commune de Villeparisis a décidé de se porter
candidate auprès du Département de Seine-et-Marne pour l'élaboration d’un Fonds d'Aménagement Communal (FAC),
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 20 mars 2023,
Vu la politique du Département en matière d'accompagnement des collectivités,
Vu le budget de la ville et les projets d’investissements,
Considérant le programme d’actions élaboré par la commune de Villeparisis, se composant d’une action majeure, en
l'espèce la construction d’un conservatoire de musique et de danse, dont le montant estimé des travaux s'élève à 6 724
000,00 € HT,
Considérant que cet équipement peut être financé par le Fonds d'Aménagement Communal (FAC), à hauteur de 1 000
000,00 € auxquels viennent s'ajouter 100 000,00 € au titre du quartier « politique de la Ville », soit une subvention
globale égale à 1 100 000,00 €,
Considérant que la commune de Villeparisis est maître d'ouvrage de l’ensemble de ces actions,
Considérant que la commune de Villeparisis sollicite l’aide du Département de Seine-et-Marne au travers de sa politique
contractuelle,
Entendu l’exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
APPROUVE le programme d’actions proposées par la commune de Villeparisis, dans le cadre du Fonds d'Aménagement
Communal (FAC), ci-dessous détaillé :
INTITULE DU PROJET CALENDRIER PREVISIONNEL COUT ESTIME HT SUBVENTION DEMANDEE
Construction d’un
conservatoire de musique 1° semestre 2025 6 724 000,00 € 1 100 000,00 €
et de danse
TOTAL 6 724 000,00 € 1 100 000,00 €
Article 2 :
APPROUVE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de MEAUX, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature /)
Frédéric BOUCHE Alain GOREZ
Maire Secrétaire de séance
RS
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07711-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023