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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 88 fac fonds d amenagement communal 25062026092210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2026
A
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
sal
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 31
Membres représentés À
Membre absent 0
Secrétaire de séance Anne-Marie PETITPEZ
Date de la convocation des conseillers 17 Juin 2026
Date de l'affichage de la convocation 17 Juin 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD (arrivée à 19 h 45), Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints. Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU. Madame Clémence CHAMOUSSET. Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Daniel ARNOUD donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Anissa TRIKI donne pouvoir à Monsieur Vincent CAMUS
Monsieur Hassan FÊRE donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260625-26_12750-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Conseil Municipal du 23 juin 2026 - Délibération n°2026-88/06-11
OBJET : Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-10, Vu le règlement du Fonds d'Aménagement Communal adopté par le Conseil départemental de Seine-et-
Marne,
Vu l'avis de la commission des finances, qui s’est tenue le 15 juin 2026, Vu le contrat de Fonds d'Aménagement Communal conclu entre le Département de Seine-et-Marne et la ville de Villeparisis,
Considérant que la ville de Villeparisis souhaite poursuivre la mise en œuvre de son projet d'aménagement
et de développement communal,
Considérant que la ville de Villeparisis souhaite solliciter à nouveau l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle,
Considérant que la ville de Villeparisis souhaite se porter candidate à un nouveau Fonds d'Aménagement
Communal (FAC),
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire chargée des Finances et de la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
VALIDE la candidature de la Commune de Villeparisis à un nouveau Fonds d'Aménagement Communal (FAC) du Département de Seine-et-Marne.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à engager les échanges avec les services du Département de Seine-et-Marne. Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à cette candidature.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous- préfet de Meaux, à monsieur le Comptable des finances publiques de Meaux et inscrite au recueil des actes
administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Madame Emma ABREU ne prend pas part au vote
Adopté après le vote suivant :
34 pour dont 4 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec vous », Unis pour Villeparisis, Madame Clémence CHAMOUSSET et Monsieur Hassan FERE « Tout devient possible »)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
_—
|
Frédéric BOUCHE
Maire
Anne-Marie PETITPEZ
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260625-26_12750-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026