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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2020-018
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 23 septembre 2020
Date de convocation 17 septembre 2020
Date d’affichage 17 septembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Philippe BLAVETTE (représentant M. Guy CHEVAUCHER), M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRÉ (représentant Mme Liliane DENIS), Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Serge GAUTIER (représentant M. Dominique COUALLIER et ayant reçu pouvoir de M. Jean-Pierre TORCHÉ), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Bernard LEGUAY (représentant M. José PLANS), Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Willy PAUVERT), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Myriam MORAND), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Guy CHEVAUCHER (représenté par M. Philippe BLAVETTE), M. Dominique COUALLIER (représenté par M. Serge GAUTIER), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Éric DESCOMBES, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Willy PAUVERT (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. José PLANS (représenté par M. Bernard LEGUAY), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Jean-Pierre TORCHÉ (ayant donné pouvoir à M. Serge GAUTIER), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FINANCES : DÉFINITION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Le Conseil de communauté,
Vu l’article 1379-0 bis du Code général des impôts,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu l’article 1638-0 bis du Code général des impôts,
Vu la délibération du n°20-12-2016-002 du 20 décembre 2016 décidant d'instaurer le régime de la
fiscalité professionnelle unique,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans le cadre du régime fiscal en FPU de la Communauté de communes, le Conseil
de Communauté doit mettre en place la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) et en déterminer la composition à la majorité des 2/3.
DECIDE d’arrêter la composition de la CLECT sur une base démographique à savoir un membre par
commune.
DECIDE de fixer uniquement les règles de composition et de ne pas procéder aux désignations afin que
chaque commune ait la liberté d’envoyer tel ou tel conseiller en fonction du sujet traité par la CLECT.
AUTORISE le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2020
Pour extrait conforme
Le 25 septembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU