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Déliberation - DELIB 149 Dénomination de voie Voie de la Gare routière
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 149 Dénomination de voie Voie de la Gare routière)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD OBJET N°2024/149 VOIRIE (8.3) Dénomination de Voie « Voie de la Gare routière » Envoyé en préfecture le 26/12/2024 SG 15902958-20241218-2024_149-DE Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le EXTRAIT DU PROCES VERBAL des Délibérations du Conseil Municipal d'HAZEBROUCK SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre. Conseillers en exercice au jour de la séance : 35 Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2 A compter de la question n°2024/148 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1 PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au voteà compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT ABSENT : M. DEBAECKER, Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215902958-20241218-2024_149-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29 ; Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs de police du Maire en termes de sécurité et de circulation, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la commodité de la circulation et que la dénomination des voies s'inscrit au nombre de ces mesures, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, Considérant que la voie référencée au cadastre section CT n°494, assurant notamment la desserte de la gare routière, (telle que figurant au plan annexé), n’est pas nommée ; Cette voie représente une superficie d'environ 1260 m° (12a, 60ca) et la longueur mesurée sur site est de 135 ml. Par conséquent, il est proposé de la nommer « Voie de la Gare routière » ; IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : -_ D’autoriser la dénomination officielle à la voie, comme suit : « Voie de la Gare routière », -__ De dire qu’un panneau de signalisation de nom de rue sera apposé en conséquence, -__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ ( 34 voix pour) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures POUR COPIE CONFORME ire -Président du Conseil rtemental du Nord, Valentin BELLEVAL