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Déliberation - DELIB 149 ConventiondeMaîtrisedouvragedéléguéepourlestravauxdaménagementscy
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 149 ConventiondeMaîtrisedouvragedéléguéepourlestravauxdaménagementscy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/149
FINANCES LOCALES (| 7.6)
Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée entre la commune
d’Hazebrouck et la CCFI pour les
travaux d'aménagements cyclables
Quartier du Loose Veld
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
SG Reçu en.préfecture le 23/11/2023 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur
la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20231115-DEL149CM151123-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article I]
Vu l'article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d’une convention
organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;
Vu la décision communautaire n°2028/140 du 9 octobre 2023 autorisant la signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune d’Hazebrouck en faveur de la CCFI pour la réalisation des travaux d'aménagements cyclables Quartier du Loose Veld ;
La commune d’Hazebrouck souhaite améliorer les conditions de partage de l’espace public (piétons, voitures,
vélos) et créer de nouveaux aménagements cyclables dans le quartier du Loose Veld.
Considérant que la CCFI est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt
communautaire, à l'exception des aménagements cyclables relevant du réseau d'intérêt local du schéma
directeur cyclable,
Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des moyens, la
Commune d’'Hazebrouck a sollicité la CCFI afin d’assurer pour son compte les travaux cités en objet ;
Considérant que le règlement de voirie cyclable prévoit une participation financière de la CCFI à hauteur de
25% du reste à charge territorial pour les aménagements cyclables relevant du réseau d'intérêt local ;
Considérant que la commune prendra à sa charge 75 % de la part correspondante aux travaux réalisés pour
son compte et dans le même temps s'engage à verser l'entièreté des sommes dues à la CCFI, dès émission du titre de recettes sur présentation d'un descriptif détaillé des sommes engagées. Ce montant, étant un
estimatif, il sera ajusté en fonction des quantités réellement mesurées et des révisions contractuelles
applicables au montant des travaux ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la délégation de
maîtrise d'ouvrage en faveur de la CCFI pour les travaux d'aménagements cyclables Quartier du Loose Veld.
La répartition financière prévisionnelle des travaux est la suivante :
Entités Part Montant en € HT
Commune 75 % 11 090,36 € d’Hazebrouck
CCFI 25 % 3 696,79 €
Total 14 787,15 €
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la présente
délibération et à procéder aux opérations comptables y afférent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME