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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 013
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 013)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 15/06/2023
L’an deux mille vingt-trois le quinze du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M.
Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la CCAVT à Airvault.
11 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Frédérique DAMBRINE, Véronique
DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Hélène MARSAULT, Micheline REAU, Nadine
VIVIER.
1 pouvoir :
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Anne-Marie POUPIN a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
Excusés : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Pierrette
MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Secrétaire de séance : Anne Allier
COMPTE DE GESTION 2022
Délibération n° D 2023-013
Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés, déclare que les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés au Compte de Gestion et au Comptes Administratif 2022 sont conformes.
Les Comptes de Gestion (CG) des budgets du CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET dressés pour l’exercice
2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni
réserve.
Pour extrait conforme,
Airvault le 15 juin 2023 AR-Préfecture
079-200055671-20230619-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023