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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 003
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 09/02/2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf du mois de février à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M.
Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
13 présents : Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Jean-
Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Nadine VIVIER.
2 pouvoir :
Françoise BRAUD a donné pouvoir à Sylvie JOZEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Gérard CHABAUTY
Excusés : Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Pierrette MILLIASSEAU, Anné-Marie POUPIN, Micheline
REAU, Françoise RICHARD.
Secrétaire de séance : Anne Allier
LIGNE DE TRESORERIE
Délibération n° D 2023-003
Vu l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant les difficultés de trésorerie du CIAS Airvaudais-Val du Thouet
Vu la délibération n° D2023-002 du 07/02/2023 de la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
d’Administration décide :
D’accepter une avance de trésorerie sans intérêt :
o Du budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
vers le budget du CIAS Airvaudais-Val du Thouet d’un montant maximum de
200 000 € déblocable en une ou plusieurs fois
Que l’avance de trésorerie devra être remboursée, en une ou plusieurs fois, dans un
délai d’un an maximum à compter de la date de déblocage des fonds
Autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Airvault le 10 février 2023
AR-Préfecture
079-200055671-20230210-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 10-02-2023
Publication le : 10-02-2023