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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 067
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 067)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-six du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Louin, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 20 septembre 2023
22 présents + 2 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Sébastien FAURE, Olivier FOUILLET, Dominique
GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT,
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
2 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,
Huguette ROUSSEAU a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Effacement de dettes
- Vu l’exposé de M. Le président et la présentation nominative des effacements de
dettes du budget annexe SPIC Assainissement transmis par le Service de Gestion
Comptable de Thouars;
- Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ D’accepter le tableau des effacements de dettes présenté ci-dessous du budget
annexe SPIC Assainissement transmis par le Service Gestion Comptable de
Thouars : ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, le 26 septembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
La secrétaire de séance, Le Président, Huguette ROUSSEAU Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
EXERCICE RÉFÉRENCE DU TITRE CODE SOLDE RESTANT
REDEVABLE COMPTABLE OU ARTICLE DE RÔLE PRODUIT À RECOUVRER
2016 109-987 42,28 €
2017 22-1413 31,00 €
2017 81-993 60,42 €
2018 25-14 30,01 €
EA2 45,84 €
EA4 3,60 €
12900-233 3,92 €
43,18 €
EA4 3,00 €
4010-24 121,91 €
219,94 €
EA4 23,52 €
4008-719 93,06 €
62,23 €
EA4 10,08 €
TOTAL 793,99 €
Abonné CCAVT
Abonné CCAVT
2012192276
2022 EA2 4037-24
2022 EA2 146
2021 EA2
Abonné CCAVT EA2
2020 6560-219
AR-Préfecture
079-200041416-20231010-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-10-2023
Publication le : 10-10-2023