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Compte-Rendu - cr succinct cm 28 09 2020
Compte-Rendu - compte rendu succinct 3
Compte-Rendu - CM 19 12 2024 CR succin
Compte-Rendu - cr succint
Compte-Rendu - cr succin cm du 091219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succin cm du 091219)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
succint
|
Séance
du
9 DÉCEMBRE
2019
(18h30)
Pôle
Ressources
Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier
Assemblées
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 23
Votants
: 29
Convocation
et
affichage
: 03/12/2019
Président
de
séance
: Madame
Antoinette
SCHERER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aïda
BOYER
Etaient
présents
: Antoinette
SCHERER,
Michel
SEVENIER,
Danielle
MAGAND,
François
CHAUVIN,
Aïda
BOYER,
Juanita
GARDIER,
Alain
GEBELIN,
Eliane
COSTE,
Frederic
FRAYSSE,
Cyrielle
BAYON,
Jean-Pierre
VALETTE,
Daniel
MISERY,
Patrick
LARGERON,
Marie-Claire
MICHEL,
Edith
MANTELIN,
Gracinda
HERNANDEZ,
Simon
PLENET,
Patrick
SAIGNE,
Murielle
REY,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Nadège
COUZON,
Denis
NEIME.
Pouvoirs
: Annie
CHAREYRE
(pouvoir
à Marie-Claire
MICHEL),
Stéphanie
BARBATO
(pouvoir
à Simon
PLENET),
Olivier
DUSSOPT
(pouvoir
à Antoinette
SCHERER),
Lokman
ÜNLÜ
{pouvoir
à Danielle
MAGAND),
Aline
DECORME
(pouvoir
à Patrick
LARGERON),
Michèle
DEYGAS
(pouvoir
à Marc-Antoine
QUENETTE).
Etaient
absents
et
excusés
: Denis
LACOMBE,
Thierry
CHAPIGNAC,
Julia
FOLTRAN,
David
FRANÇOIS
CM-2019-211
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEÈREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LA
MAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire,
durant
la période
du
27
août
au
25
novembre
2019
et ce,
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
conférée
par
la délibération
n°
204.2017
du
10
juillet
2017.
CM-2019-212
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
- PERIODE
DU
1ER
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2018
-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Et
par
1 voix
s'abstenant
:
Denis
NEIME
PREND
ACTE
du
rapport
susmentionné.
PRECISE
que
conformément
à l’article
L 5211-39
du
CGCT,
ce
rapport
a fait
l'objet
d'une
communication
par
Madame
la Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Celui-ci
est
également
tenu
à la
disposition
des
élus
et
citoyens
qui
souhaitent
le
consulter
et
ce,
à l'Hôtel
de
Ville
auprès
du
service
« Assemblées
», aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la Mairie
d'Annonay. CHARGE
Madame
la Maire
d'adresser
le dossier
en
Sous-Préfecture,
ainsi
que
la
présente
délibération
à Monsieur
le Président
d'Annonay
Rhône
Agglo.
CM-2019-213
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- SIGNATURE_
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
MUTUALISATION
DU
SERVICE
VAGUEMESTRE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
portant
sur
la mutualisation
du
service
du
vaguemestre
entre
le conseil
départemental
et la
ville
d'Annonay,
en
annexe. AUTORISE
Madame
la Maire,
où
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
CHARGE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-214
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRIMITIF
2020
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2020.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-215
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2019
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
— exercice
2019
telle
qu'elle
ressort
des
tableaux
ci-après
:
|
cn
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
L
A
Crédits
ouverts
avant]
Décision
modificative
n°02
Crédits
ouverts
Gest.
Libellé
.
se tk
(a
Mesures
nouvelles
| Fonction
après
(*}
Art
[67
[ 678
[ FIN
[Autres
charges
exceptionnelles
[sans
objet
(**)
|
906855,45€]
020
|
906855,454€]
|
|
|
Le
opérations
réelles
|
|
906
855,45
J
|
|
CL]
|
|
|
|
|
|
S/Total
opérations
d'ordre
0,00
€
CT]
[Fesuitreporté
|
|
]
Total
dépenses
de fonctionnement
{9
= "pour
mémoire”
€“)
= Transfert
à
EPCI
des
résultats
2018
de
la régie
de
l'eau
(délibération
164
du
23/09/2019 FONCTIONNEMENT
RECETTES
=
Décie
es
562
rer
Chap
Art
Gest.
Libellé
Crédits
ouverts
avant}
Décision
modificative
n
Crédits
ouverts
(a)
Mesures
nouvelles
[Fonction
après
(*) 0,00€ 0,00€
S/Total
opérations
réelles
0,00
€
S/Total
opérations
d'ordre
0,00
€
Loc
[ oo2
[ FIN
[Résuitat
reporté
Jsans
objet
(**)
Ï
906855,45€]
020
Ÿ co6855454
Total
recettes
de
fonctionnement
906
855,45
€
(}=
"pour
mémoire”
{9
= Transfert
à EPCI
des
résultats
2018
de
la régie
de
l'eau
(délibération
154
du
23/09/2019
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap
Art
Gest.
Libellé
Crédits
ouverts
avant
Décision
modificative
n°02
a
Mesures
nouvelles
Î Fonction
Crédits
ouverts
après
(*)
204
2041582|
SPORT
020
FIN
1323
FIN
231320
|
SCOL
01
FIN
versée
d'investissement
-
bâtiments
scolaires
imprévues
d'investissement
de
fonctionnement
capitalisés
85 -25
412 01 020 20 020
00 00
85 8 616 775
SITotal
opérations
réelles
775
545,34
€
LI
|
Ï
|
Ï
]
|
0,00€]
SITotal
opérations
d'ordre
0,00
€
Î
|
Î
fRésultat
reporté
|
I
[
|
|
Total
dépenses
d'investissement
{=
“pour
mémoire”
{*)
= Transfert
à EPCI
des
résultats
2018
de
la régie
de
l'eau
{délibération
154
du
23/09/2019
INVESTISSEMENT
RECETTES
Crédits
ouverts
avant
Crédits
ouverts
.
À
Décision
modificative
n°02
Chap
Art
Gest.
Libellé
”
.
som
®
Mesures
nouvelles
Fonction
après
(*) 0,00
€]
0,00
€]
S/Total
opérations
réelles
0,00
€
LI
[
]
[
Ï
|
Ï
CE
S/Totat
opérations
d'ordre
0,00
€
[ oo1
[| ooi
[| FIN
[Résuitatreporté
fsans
objet
(**]
|
775545,34€|
O20
|
775545,344]
Total
recettes
d'investissement
775
545,34
€
€)
= “pour
mémoire”
(=
Transfert
à EPCI
des
résultats
2018
de
la régie
de
l'eau
(délibération
154
du
23/09/2019
PRECISE
que,
comme
pour
le budget
primitif
2019,
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
budgétaires,
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-216
- FINANCES
COMMUNALES
- ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DE
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
la Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020
(budget
principal)
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement. DÉLIVRE
cette
autorisation
dans
les
limites
maximales
fixées
par
la loi,
selon
la
répartition
par
chapitres
et
articles
budgétaires
indiquée
dans
le tabieau
ci-après
:
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
[crédits
ouverts
en 2019
(1)|
limite
du1/4
|
2031
FRAIS
D'ETUDES
88
600,00
€
22
150,00
€
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
72
200,00
€
18
050,00
€
Total
chapitre
20
160
800,00
€
40
200,00
€
- €
2041582
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
232
496,00
€
58
124,00
€
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
60
000,00
€
15
000,00
€
Total
chapitre
204
292
496,00
€
73
124,00
€
- €
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
9 030,00
€
2257,50
€
21583
MATERIEL,
MOBILIER
ESPACES
PUBLICS
89
890,00
€
22
472,50
€
21584
MATERIEL
SERVICES
TECHNIQUES
58
900,00
€
14
725,00
€
21585
MATERIEL
SERVICE
CULTURE
7 200,00
€
1 800,00
€
21586
MATERIEL
SCE
SPORTS
28
600,00
€
7 150,00
€
21587
MATERIEL
SCE
FETES
35
370,00
€
8 842,50
€
21588
MATERIEL
SCE
DRH
7 500,00
€
1 875,00
€
215899
MATERIEL
SERVICE
MENAGE
2 850,00
€
712,50
€
2168
AUTRES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
2 500,00
€
625,00
€
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
577
000,00
€
144
250,00
€
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
113
000,00
€
28
250,00
€
2184
MOBILIER
19
000,00
€
4 750,00
€
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 000,00
€
1 250,00
€
21882
MOBILIER
ET
MATERIEL
SCOLAIRE
14
000,00
€
3 500,00
€
Total
chapitre
21
969
840,00
€
242
460,00
€
- €
2312
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
20
400,00
€
5 100,00
€
231211
TRAVAUX
STADE
DE
VISSENTY
71
240,00
€
17
810,00
€
231212
TRAVAUX
STADE
DE
DEOMAS
67
800,00
€
16
950,00
€
231301
TRAVAUX
DIVERS
BATIMENTS
553
000,00
€
138
250,00
€
231311
TRAVAUX
BATIMENTS
SPORTIFS
50
000,00
€
12
500,00
€
231320
TRAVAUX
BATIMENTS
SCOLAIRES
561
127,00
€
140
281,75
€
231381
TRAVAUX
ASCENCEURS
20
000,00
€
5 000,00
€
231390
FRAVAUX
SECURITE
ELECTRIQUE
15
000,00
€
3 750,00
€
231396
TRAVAUX
CHAUFFERIES
20
000,00
€
5 000,09
€
231510
DIVERS
TRAVAUX
DE
VOIRIE
1 365
000,00
€
341
250,00
€
231550
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
90
000,00
€
22
500,00
€
231552
TRAVAUX
AU
CIMETIERE
70
000,00
€
17
500,00
€
2316
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
25
000,00
€
6 250,00
€
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
200
000,00
€
50
000,00
€
238
AVANCES
VERSEÉES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP.
414
822,00
€
103
705,50
€
Total
chapitre
23
3 543
389,00
€
885
847,25€
TOTAL
GENERAL
4966525,00€
1241631,25
€
(1)
assiette
à la
date
de
la présente
délibération
(BP+BS+DM1+DM2+virements
de
crédits) Dans
l'hypothèse
ou
postérieurement
à la
présente
délibération
le montant
des
crédits
ouverts
serait
modifié,
soit
par
une
décision
modificative,
soit
par
virement
de
crédits,
soit
par
la
mise
en
œuvre
d'un
prélèvement
sur
dépenses
imprévues
d'investissement,
la limite
légale
maximale
fixée
ci-dessus
serait
automatiquement
recalculée
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau.
CHARGE
Madame
la Maire
et
Monsieur
le Trésorier
d'Annonay,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2019-217
- FINANCES
COMMUNALES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À LA
COMMUNE
DU
TEIL
À LA
SUITE
DU
SÉISME
DU
11
NOVEMBRE
2019
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
APPROUVE
l'attribution
d’une
aide
exceptionnelle
de
8 000€
à la
commune
du
Teil
à
la
suite
du
sinistre
du
11
novembre
2019.
PRÉCISE
que
ladite
aide
devra
être
exclusivement
affectée
par
la commune
du
Teil
à
la reconstruction
ou
à la
consolidation
des
bâtiments
et
ouvrages
publics
communaux.
CHARGE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
de
toute
démarche
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2019-218
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
la création
des
postes
suivants
:
Emplois
Cat.
| Nbre
nb
ire
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
Î
TNC-28h
Adjoint
technique
C
2
TNC-28h
Technicien
B
1
TC-35h
APPROUVE
la suppression
des
postes
suivants
:
Emplois
Cat.
| Nbre
hebdo
Lire
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
1
TNC-25h
Adjoint
technique
C
2
TNC-25h
Technicien
principal
de
1ere
classe
B
1
TC-35h
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CM-2019-219_-
RESSOURCES
HUMAINES
_-_ REGIME
INDEMNITAIRE
_-
MODIFICATION
DES
DELIBERATIONS
N°
2019-106
ET
N°2019-108
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
occupant
le cadre
d'emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique,
chargé
de
direction,
dans
les
conditions
réglementaires
prévues.
MODIFIE
le paragraphe
« Maintien
de
l'IFSE
en
cas
de
maladie
» de
la délibération
n° 2019-106
en
y substituant
le paragraphe
suivant
:
« Maintien
de
l'IFSE
en
cas
de
maladie
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
de
mi-temps
thérapeutique,
l'IFSE
sera
versée
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire.
Il sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie.
Toutefois,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010,
lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d'une
période
de
maladie
ordinaire,
les
primes
qu'il
aurait
perçues
durant
ce
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises
dans
le cas
où
la première
période
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
partirait
du
jour
de
la première
constatation
médicale
de
la maladie
dont
est
atteint
l'agent.
Pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'IFSE
sera
maintenue
intégralement.
»
MODIFIE
le paragraphe
« Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
maladie
» de
la
délibération
n°
2019-108
en
y substituant
le paragraphe
suivant
:
« Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
maladie
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
y compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
de
mi-temps
thérapeutique,
le régime
indemnitaire
sera
versé
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire.
Il sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie.
Toutefois,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010,
lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d'une
période
de
maladie
ordinaire,
les
primes
qu'il
aurait
perçues
durant
ce
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises
dans
le cas
où
la première
période
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
partirait
du
jour
de
la première
constatation
médicale
de
la maladie
dont
est
atteint
l'agent.
Pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
le régime
indemnitaire
sera
maintenu
intégralement.
»
PRECISE
que
la disposition
précédente
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2020.
PRÉCISE
qu’au
regard
de
la mutualisation
des
services
entre
la Ville
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Agglo,
le CCAS
d'Annonay
et le
CIAS
d'Annonay
Rhône
Aggjlo,
l'ensemble
des
dispositions
des
délibérations
n°
2019-106
et
n°
2019-108
relatives
au
régime
indemnitaire
applicables
en
cas
de
mobilité
interne
le sont
en
cas
de
mobilité
à
l'intérieur
de
la structure
mutualisée,
COMPLÈTE
la partie
« Dispositions
générales
» des
délibérations
n°
2019-106
et
n°2019-108
en
ajoutant,
avant
le
paragraphe
«intérim
sur
les
fonctions
d'encadrement
», le
paragraphe
suivant
: « Conditions
d'attribution
et
de
calcul
de
l'indemnité
de
garantie
en
cas
de
retour
de
congé
parental,
de
disponibilité,
de
détachement
ou
de
mise
à
disposition.
En
cas
de
disponibilité,
au
retour
de
l'agent,
l'indemnité
de
garantie
qu’il
percevait
au
moment
de
son
départ
est
versée,
le cas
échéant,
dans
les
conditions
suivantes
:
+
En
cas
de
congé
parental,
de
disponibilité
pour
donner
des
soins
à un
proche
ou
pour
exercer
un
mandat
local
: maintien
du
bénéfice
de
l'indemnité
de
garantie
durant
toute
la durée
de
l'absence,
y compris
en
cas
de
renouvellement
;
+ En
cas
de
disponibilité
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
8 ans,
de
disponibilité
pour
recherches
d'intérêt
général,
pour
suivre
un
époux,
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
: maintien
du
bénéfice
de
l'indemnité
de
garantie
dans
la limite
de
5 ans
tout
au
long
de
la carrière
pour
l’un
de
ces
motifs
;
+
En
cas
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
autre
: maintien
de
l'indemnité
de
garantie
dans
la limite
de
3 ans
tout
au
long
de
la carrière.
En
cas
de
détachement
(hors
détachement
pour
stage
ou
autre
détachement
interne),
au
retour
de
l'agent,
l'indemnité
de
garantie
qu'il
percevait
le cas
échéant
au
moment
de
son
départ
est
versée
dans
les
conditions
suivantes
:
+ _Sile
détachement
a été
inférieur
ou
égal
à 6
mois
: maintien
de
l'indemnité
de
garantie,
la réintégration
se
faisant
sur
l'emploi
d’origine
;
+ Sile
détachement
est
supérieur
à 6
mois
et
s'il
existe
un
poste
vacant
:
maintien
de
l'indemnité
de
garantie
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
cas
de
mobilité
interne
(analyse
de
la différence
potentielle
de
classification
entre
le
poste
de
départ
et
le poste
de
retour)
:
+
En
cas
de
détachement
supérieur
à 6
mois
et
s’il
n'existe
pas
de
poste
vacant
: l'agent
est
maintenu
en
surnombre
(dans
la limite
de
1 an),
sans
régime
indemnitaire
ni,
a fortiori,
indemnité
de
garantie.
+ En
cas
de
mise
à disposition,
l'agent
conserve
le bénéfice
de
l'indemnité
de
garantie
sans
limite
de
durée.
Ainsi,
au
retour
de
l'agent,
l'indemnité
de
garantie
est
calculée
et maintenue
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
cas
de
mobilité
interne.
»
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CM-2019-220
- RESSOURCES
HUMAINES
- ADHESION
AU
CONTRAT
PREVOYANCE
COLLECTIVE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DU
CDG
07
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
à la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
Prévoyance
signée
par
le CDG
07
avec
la MNT.
MAINTIENT
pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
comme
suit
:
12€
brut
pour
les
agents
percevant
une
rémunération
indiciaire
inférieure
à
1 500
€ brut
mensuels,
10
€ brut
pour
les
agents
dont
la rémunération
indiciaire
est
comprise
entre
1 500
€ et
1 800
€ brut
mensuels,
8 €
brut
pour
les
agents
dont
la rémunération
est
supérieure
à 1 800
€ brut
mensuels.
DIT
que
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le CDG
07
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable. AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2019-221
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATIONS
DU
RÈGLEMENT
DES
ASTREINTES
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Denis
NEIME
APPROUVE
les
modalités
d'organisation
de
l'astreinte
générale
et de
l’astreinte
informatique
telles
qu'elles
ressortent
des
règlements
ci-annexés.
APPROUVE
les
modalités
de
compensation
prévues
pour
l'astreinte.
APPROUVE
la liste
des
emplois
concernés
par
le dispositif
d'astreinte.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2019-222
- RESSOURCES
HUMAINES
_- RECENSEMENT
DE
_ LA
POPULATION
- CRÉATION
DE
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Denis
NEIME
APPROUVE
les
montants
des
vacations
et indemnités
fixés
par
la présente
délibération. APPROUVE
les
dispositions
proposées
dans
le cadre
des
opérations
de
recensement
2020. AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2019-223
- SPORTS
- CHARTE
SPORTIVE
- OCTROI
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
CLUBS
SPORTIFS
- RÉPARTITION
DE
L'ENVELOPPE
-
EXERCICE
2020
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
19
novembre
2019 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Juanita
GARDIER
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
ciubs
sportifs
pour
l'année
2020
selon
les
montants
mentionnés
ci-dessus,
VALIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2020,
de
ces
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
la/le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2019-224
- CULTURE
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
2019-2022
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY,
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE,
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
L'ÉTAT
(DRAC)
ET
L'ASSOCIATION
SECTEUR
OUVERT
DES
ARTS
DE
LA
RUE
{(SOAR)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
19
novembre
2019 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2019-2022
annexée
à la
présente,
associant
l'État
(DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes),
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
le Département
de
l'Ardèche,
la Commune
d'Annonay
et
l'association
LE
SOAR,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CM-2019-225
_- CULTURE
_- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'INVESTISSEMENT
A L'ASSOCIATION
‘CENTRE
DE
DANSE
D'ANNONAY
‘
DANS
LE
CADRE
DE
SON
EMMÉNAGEMENT
DANS
LES
LOCAUX
DÉNOMMÉS
‘ LE
LIEU
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
19
novembre
2019 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ATTRIBUE
et
VERSE
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
10
000
euros
à l'association
Centre
de
danse
d'Annonay
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019. PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
sont
inscrits
au
budget
principal de
l'exercice
2019.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
CM-2019-226
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A LA
CONVENTION
D'ABATTEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
DANS
LE
PERIMETRE
DU
QUARTIER
PRIORITAIRE
" LES
HAUTS
DE
VILLE
” POUR
L'ANNEE
2020
VU
l'avis
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
19
novembre
2019
VU
l'avis
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Danielle
MAGAND
APPROUVE
les
termes
des
avenants
relatifs
à l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
le périmètre
du
quartier
prioritaire
« Les
Hauts
de
Ville
» et
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
lesdites
conventions
d'exonération
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la Maire,
où
son
représentant,
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier
et la/le
charge
de
toute
démarche
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2019-227
- ESPACES
PUBLICS
- DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX
SECS
-
RUE
DU
DOCTEUR
BARRY
- APPROBATION
_ DE
LA
CONVENTION
D'ORGANISATION
TEMPORAIRE
DE
LA
MAÎTRISE
_D'OUVRAGE
AVEC
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DE
L'ARDÈCHE
(SDE
07)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
portant
sur
la dissimulation
des
réseaux
de
télécommunication
de
la rue
du
Docteur
Barry
et
associant
la commune
d'Annonay
et
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07).
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-228
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- GESTION
FONCIERE
- RÉGULARISATION
FONCIÈRE
AVEC
RÉTROCESSION
A LA
COPROPRIÉTÉ
"RESIDENCE
DU
DOMAINE
DE
LA
GARE"
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AX1163
ET
SISE
14
AVENUE
DE
LA
GARE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain, développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
CONSTATE
préalablement
la désaffectation
et
le déclassement
de
l'emprise
foncière
d'une
contenance
de
73
m?
conformément
au
projet
de
division
et au
document
d'arpentage
établis
par
le
cabinet
de
géomètres
Julien
et
Associés
le
21
août
2019.
INTÉGRE
le foncier
afférant
dans
le domaine
privé
de
la commune
d'Annonay
avec
dispense
d'enquête
publique
préalable
pour
son
déclassement
du
fait
de
sa
nature
autre
que
de
la
voirie.
ACCEPTE
la cession
à l'euro
symbolique
compte
tenu
de
la nécessité
de
régulariser
l'empiétement
sur
le domaine
public,
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la
copropriété
«
Résidence
LE
DOMAINE
DE
LA
GARE
».
APPROUVE
les
servitudes
incombant
à la
copropriété
« Résidence
LE
DOMAINE
DE
LA
GARE
».
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
transaction.
CM-2019-229
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- CESSION
D'UNE
EMPRISE
FONCIÈRE
A LA
SCI
PONSONNET
- PARCELLE
CADASTREE
AP237
ET
DOMAINE
PUBLIC
SIS
PLACE
GASTON
NICOD
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
CONSTATE
la désaffection
et
le déclassement
de
l'emprise
foncière
d'une
contenance
de
333
m°
conformément
au
projet
de
division
et au
document
d'arpentage
établis
par
le
cabinet
de
géomètres
Julien
et
Associés
du
28
janvier
2019, INTÉGRE
le foncier
afférent
dans
le domaine
privé
de
la commune
d'Annonay
avec
dispense
d'enquête
publique
préalable
pour
son
déclassement
du
fait
de
sa
nature
autre
que
de
la
voirie,
ACCEPTE
la cession
pour
un
montant
de
18
000
euros
compte-tenu
de
l'avis
des
services
de
France
domaine
du
28
janvier
2019
et
de
la
nécessité
de
maintenir
le
commerce
de
proximité,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètres
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
la
SCI
PONSONNET,
APPROUVE
les
servitudes
incombant
à la
SCI
PONSONNET,
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
CM-2019-230
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- CESSION
D'UNE
EMPRISE
FONCIÈRE
À
EXTRAIRE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AS312
SISE
CHEMIN
DE
DECHARGEVIN
A
MONSIEUR
ERCAN
ALEMDAR
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité ACCEPTE
la cession
à l'euro
symbolique
compte
tenu
de
l'avis
des
services
de
France
domaines
du
12
juin
2019
estimant
ledit
bien
à l'euro
symbolique,
lies
frais
de
notaire
étant
à la
charge
de
l'acquéreur
Monsieur
Ercan
ALEMDAR.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
transaction.
CM-2019-231
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
ET
FONCIÈRES
- ACQUISITION
DE
LA
SECTION
B DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AI78
SISE
FONT
CHEVALIER
À
ANNONAY
AUPRES
DE
LA
SCI
RÉSIDENCE
DU
PARC
MIGNOT
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à Funanimité
ACCEPTE
l'acquisition
de
la section
b de
la parcelle
Ai
78
d'une
superficie
de
3 190
m2
au
prix
de
27,00
le m2,
soit
86
130,00
€ TTC.
Les
frais
de
notaires
seront
supportés
par
la commune
d'Annonay.
APPROUVE
les
éventuelles
servitudes
incombant
à la
commune
d'Annonay,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la régularisation
de
cette
transaction.
CM-2019-232
- HABITAT
- AIDE
A LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
D'ANNONAY
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A UNE
COPROPRIÉTÉ
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
de
1 624
€ maximum
au
syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
situé
16
rue
Montgolfier,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la couverture
et de
traitement
de
la charpente.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
accordée
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-233
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- RIVES
DE
FAYA
-
AMÉNAGEMENTS
INTERVENUS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
URBAIN
RIVES
DE
FAYA
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
FINANCIÈRE
AVEC
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2 décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-annexé,
AUTORISE
l'inscription
au
budget
2020
des
montants
dus
et
de
ceux
à
percevoir,
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à
Signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
la
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2019-234
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- OPÉRATION
DE
RESTAURATION
IMMOBILIÈRE
- APPROBATION
D'UN
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PARCELLAIRE
VU
avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Nadège
COUZON
APPROUVE
le dossier
d'enquête
parcellaire
ci annexé
portant
sur
l'immeuble
de
section
cadastrale
AX1128,
AX1129
et AX1130
sis
7 place
des
Cordeliers
à Annonay
et
compris
dans
le
premier
programme
de
travaux
de
restauration
immobilière
déclarés
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2014043-004
du
12
février
2014
prorogé. SOLLICITE
de
Madame
le Préfet
la mise
à l'enquête
publique
du
dossier
susvisé.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-235
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- REQUALIFICATION
DE
L'ÎLOT
RANCHET
- CONFIRMATION
DE
L'INTÉRÊT
DU
PROJET
A
L'ISSUE
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
DE
DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
ET
A
L'ENQUÊTE
PARCELLAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECLARE
d'intérêt
général
le projet
d'aménagement
de
l’îlot
Ranchet,
compte
tenu
des
motifs
et
considérations
exposés
ci-avant.
CONFIRME
la volonté
de
la commune
de
réaliser
le projet.
CONSTATE
que
les
remarques
formulées
lors
de
l'enquête
publique
ne
remettent
pas
en
cause
l'intérêt
général
du
projet
pour
lesquelles
la commune
a répondu
et
ne
nécessitent
pas
d'apporter
des
modifications
à celui-ci.
CONSTATE
que
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
ne
remettent
pas
en
cause
l'intérêt
général
du
projet
pour
lesquelles
la commune
a répondu
et
ne
nécessitent
pas
d'apporter
des
modifications
à
celui-ci.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. CM-2019-236
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- REQUALIFICATION
DE
L'ÎLOT
RANCHET
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'OUEST
RHÔNE-ALPES
(EPORA)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ABROGE
la convention
opérationnelle
K004
conciue
entre
la commune
d'Annonay,
l'intercommunalité
(communauté
de
communes
du
bassin
d'Annonay,
devenue
communauté
d'agglomération)
et l'EPORA
signée
le 9
août
2010
et
ses
avenants
1, 2
et
3 respectivement
des
7 novembre
2012,
18
juillet
2013
et
21
avril
2016.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
opérationnelle
portant
sur
la requalification
de
l'lot
Ranchet
entre
la commune
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Agglo
et l'EPORA
dénommée
« PNRQAD
-— flot
Ranchet
- 07F009
» ET
annexée
à la
présente
délibération. AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-237
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE_
VILLE
HISTORIQUE
- REQUALIFICATION
DE
L'ÎLOT
MALLEVAL
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO_ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'OUEST
RHÔNE-ALPES
(EPORA)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ABROGE
la convention
opérationnelle
KO04
conclue
entre
la commune
d'Annonay,
l'intercommunalité
(communauté
de
communes
du
bassin
d'annonay,
puis
communauté
d'agglomeration)
et
l'EPORA
signée
le 9
août
2010
et ses
avenants
1,2
et
3 respectivement
des
7 novembre
2012,
18
juillet
2013
et
21
avril
2016.
APPROUVE
la convention
opérationnelle
sur
la requalification
de
l'îlot
Malleval
entre
la Commune
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Aggjlo
et l'EPORA
dénommée
« PNRQAD
-
îlot
Malleval
- 07F010
» annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
CHARGE
et
AUTORISE,
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2019-238
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- REQUALIFICATION
DE
L'ÎLOT
BOISSY
D'ANGLAS
SUD
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'OUEST
RHÔNE-ALPES
{EPORA) VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
ABROGE
la convention
opérationnelle
K004
conclue
entre
la commune
d'Annonay,
lintercommunalité
(communauté
de
communes
du
bassin
d'annonay,
puis
communauté
d'agglomeration)
et l'EPORA
signée
le 9
août
2010
et ses
avenants
1, 2
et
3
respectivement
des
7
novembre
2012,
18
juillet
2013
et
21
avril
2016.
APPROUVE
la convention
opérationnelle
sur
la requalification
de
l'lot
Boissy
d'Anglas
sud
entre
la Commune
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Agglo
et l'EPORA
dénommée
«
PNRQAD
-
Boissy
d'Anglas
sud
- 07F011
» annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
CHARGE
et
AUTORISE,
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2019-239
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AN
295
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
2
décembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ACCEPTE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AN
295
d'une
superficie
de
26
m°
au
prix
de
5
000
€
TTC.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
la Ville
d'Annonay.
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2019-240
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- TOUR
DES
MARTYRS
- DIAGNOSTICS
ARCHÉOLOGIQUES
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
RECHERCHES
ARCHÉOLOGIQUES
PRÉVENTIVES
{INRAP) VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
20
novembre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Nadège
COUZON
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
à intervenir
avec
l'INRAP
et annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
la/le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Annonay,
le
12/12/19
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibératiqne
du
Conseil
Municipal
La
Maire
+ ©
NY,
ÿ)
/1l|
u
ee
D
III
à
À
Antoinette
SCHERER
|
fArdècS
| 1
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
servce
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité. Affiché
le
16/12/2019
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales