Conseil Municipal - cm 2023 119

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2023 104

Conseil Municipal - cm 2023 236

Conseil Municipal - cm 2023 102

Conseil Municipal - cm 2023 180

Conseil Municipal - cm 2023 182

Conseil Municipal - cm 2023 14

Conseil Municipal - cm 2023 53

Compte-Rendu - cr succin cm du 091219

Conseil Municipal - cm 2023 181

Conseil Municipal - cm 2023 232

Conseil Municipal - cm 2023 119 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 119)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, 2023

]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png

Direction Générale Adjointe

Ressources

Service des Affaires Juridiques,

Administratives et Foncières

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Séance du 22 juin 2023 (18h30)

SALLE MONTGOLFIER-HOTEL DE VILLE

Nombre de membres : 33

Présents : 22

Votants : 31

Convocation et affichage : 16/06/2023

Président de séance : Monsieur Simon

PLENET

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick

SAIGNE

Etaient présents : Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Nadège COUZON, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.

Pouvoirs : Pascal PAILHA (pouvoir à Claudie COSTE), Jérôme DOZANCE (pouvoir à François CHAUVIN), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Edith MANTELIN (pouvoir à Jérémy FRAYSSE), Assia BAIBEN- MEZGUELDI (pouvoir à Antoine MARTINEZ), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Nadège COUZON).

Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.

CM-2023-119 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Simon PLENET

Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.

Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.

Le Code Général de la Fonction Publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire propose une modification du tableau des emplois pour le bon fonctionnement des services

Autorisation de recrutement en application de l’article L.332-18 2° du Code

Général de la Fonction publique – Direction du patrimoine Bâti

Les dispositions de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, permettent de recruter des contractuels sur des emplois permanents vacants au tableau des emplois pour une durée supérieure à un an, en cas de recrutement infructueux d’un candidat titulaire sur un poste.

Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que pour les postes dont la nature des missions ou les besoins du service le justifie.2023

La direction du patrimoine bâti est composé d’une cellule qui comprend plusieurs chargés d’opérations, dont la mission est de mettre en œuvre les opérations de construction et d’aménagement du patrimoine bâtimentaire.

Ce poste, occupé par un agent contractuel, sera prochainement vacant. Afin de poursuivre les actions menées, il est proposé d’établir un contrat en application de L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, qui permet le recrutement sur une durée d’emploi de 3, voire 6 ans.

Au regard de ces missions très spécialisées, il est proposé de recruter l’agent contractuel pour une durée de 3 ans, niveau technicien territorial, à temps complet. En effet, les métiers du patrimoine bâti sont des métiers en tension au niveau des collectivités territoriales, compte tenu du manque de candidats et de la concurrence avec le secteur privé.

L’engagement sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Direction du patrimoine bâti – régie bâtiment - création d’emplois permanents

La régie bâtiment a récemment élargi son périmètre en intégrant dans ses missions la

maintenance des bâtiments du CCAS et du CIAS. Ainsi, l’équipe en charge du

patrimoine qui était rattachée à ces deux établissements doit être transférée au sein

des effectifs municipaux, sur des postes d’agents polyvalents.

L’équipe est composée de 4 postes dont un occupé par un agent mis à disposition de

la Ville d’Annonay. Il convient donc de créer 3 emplois de catégorie C (cadre d’emploi

des adjoints techniques) pour effectuer le transfert. A noter que la refacturation se fera

auprès du CCAS et du CIAS via la convention de mutualisation.

Direction de la cohésion sociale et citoyenne – service politique de ville –

création d’un emploi adulte relais

La Ville d’Annonay dispose actuellement de deux emplois adultes relais.

La Préfecture a informé les services qu’un autre poste adulte relais était disponible et propose que la Ville le porte avec un axe médiation par le sport. Le poste est financé à 80%. Ce poste supplémentaire permettrait de répondre aux enjeux identifiés sur les quartiers, notamment à Zodiaque.

Pour recruter sur ce type de contrat, il faut disposer d’un emploi au tableau des emplois, aussi il est proposé, compte tenu des missions du poste, de créer un emploi d’adjoint administratif territorial (catégorie C)

Direction des systèmes d’information – modification d’emploi

Un agent de la direction des systèmes d’information, en contrat à durée indéterminé

sur la grade d’attaché territorial (catégorie A), a informé l’employeur de son souhait de

faire valoir prochainement ses droits à la retraite.

Après une analyse des besoins, le profil du poste a été recalibré. Les nouvelles

missions correspondent au cadre d’emploi des techniciens territoriaux (catégorie B).

Il est donc proposé de transformer l’emploi d’attaché territorial en emploi de technicien

territorial.

Direction de la culture – service conservatoire – suppressions d’emplois liées

au transfert de compétence enseignement musical à Annonay Rhône Agglo.

Par délibération du 15 décembre 2022, le conseil communautaire d’Annonay Rhône

Agglo a procédé à une révision des statuts de la communauté d’agglomération. Cette

délibération faite suite au travail de concertation mené depuis 2020 pour établir un

projet de territoire.2023

Cette révision emporte le transfert de la compétence « enseignement musical

diplômant » auprès d’Annonay Rhône Agglo, compétence exercée jusqu’alors par les

communes membres.

Dans les communes membres du territoire, l’enseignement musical diplômant était

exercé, pour la Ville d’Annonay, dans le cadre du Conservatoire à rayonnement

communal.

Ce transfert de compétence implique donc, pour la Ville d’Annonay, le transfert du

personnel en charge de l’enseignement musical diplômant, affecté au conservatoire à

rayonnement communal, auprès d’Annonay Rhône Agglo.

Il convient donc de supprimer 23 postes du tableau des emplois de la Ville

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la Fonction Publique

VU l'avis favorable de la commission générale du 15 juin 2023

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la création des emplois suivants :

Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire

Adjoint technique C 1 Temps complet

Adjoint technique principal de 2e classe C 1 Temps complet

Adjoint technique principal de 1ere classe C 1 Temps complet

Adjoint administratif C 1 Temps complet

Technicien territorial B 1 Temps complet

APPROUVE la suppression des emplois suivants :

Emplois Cat. Nb. Durée hebdomadaire

Attaché territorial A 1 Temps complet

Rédacteur principal de 1ere classe B 1 Temps complet

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 4 Temps complet

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 3 Temps non complet (16/20e)

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 1 Temps non complet (14/20e)

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 1 Temps non complet (13/20e)

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 2 Temps non complet (12/20e)

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 1 Temps non complet (8.5/20e)

Assistant enseignement pcpal 1ere classe B 1 Temps non complet (6.25/20e)

Assistant enseignement pcpal 2e classe B 3 Temps complet

Assistant enseignement pcpal 2e classe B 1 Temps non complet (17.5/20e)

Assistant enseignement pcpal 2e classe B 1 Temps non complet (10,5/20e)

Assistant enseignement pcpal 2e classe B 2 Temps non complet (10/20e)

Assistant enseignement pcpal 2e classe B 1 Temps non complet (6.75/20e)

Assistant enseignement pcpal 2e classe B 1 Temps non complet (4/20e)2023

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'élu en charge du dossier, à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération

CHARGE Monsieur le Maire, ou l'élu(e) en charge du dossier, de réaliser toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Annonay le : 26/06/23

Publié le : 30/06/23

Transmis en sous-préfecture le : 27/06/23

Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230622-42524-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Simon PLENET