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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 27 compte rendu CM 27.11 pour secretaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal Extraordinaire
de la commune d’ECRAINVILLE
Réunion du 27 novembre 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le vingt-sept du mois de novembre à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 21 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie d’ECRAINVILLE, sous la présidence de Madame Claire GUEROULT, Maire.
Membres En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Étaient présents : Mme Claire GUÉROULT, Maire, M. René PAUMELLE, 1er adjoint, Mme Marie- Christine THOUVENIN, 2ème Adjoint, M. Sylvain CHERFILS, 3ème adjoint, M. Jean-Yves RENAULT, Conseiller Délégué, Mme Amélie LEMAITRE, conseillère déléguée;
Mmes Marguerite HEMNACHE, Nathalie AUBER et Stéphanie LE QUEMENT.
MM Cyril COURTIER, Bruno DRIEU, Daniel PETIT, Jean-Luc LEFEBVRE et Joel SAINT MARTIN Conseillers Municipaux.
Absente excusée : Mme Gwenaelle PESQUET.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOUVENIN
N° 202544 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARC EN CENTRE BOURG
Madame le Maire rappelle que les travaux d’aménagement d’un parc en centre bourg représentent
la somme de 388 984,62 €.
Pour ces travaux des subventions du département, de la Région, du DSIL et du Fonds Vert ont été
obtenues.
La transmission de l’ordre de service à l’entreprise pour ces travaux a eu lieu le 1er octobre 2025
Lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2025, délibération 007/2025, la Communauté de
Communes a décidé d’allouer à la commune d’Ecrainville la somme de 36 599,23 € au titre du Fonds
de concours pour les travaux d’extérieurs (traitement de façades) de l’ancien manoir.
Elle propose de solliciter le fonds de concours pour un montant de 36 599,23 € auprès de la
communauté de communes pour les travaux d’aménagement d’un parc en centre bourg puisque l’on
a atteint les 80 % de subvention pour les travaux d’extérieur. 2
Le plan de financement sera le suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
* AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes « Campagne de Caux » d’un montant de 36 599,23 € pour ces travaux
* AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
L’ordre du jour ayant été épuisé, Mme le Maire déclare la fin de la séance à 20 h 15
Le secrétaire de séance, Le Maire
Marie-Christine THOUVENIN Claire GUÉROULT
DEPENSES
Postes Montant HT
Maîtrise d'œuvre 22 454,00 €
Travaux 317 942,50 €
Toiture bâtiment annexe 23 529,00 €
Chainage bâtiment annexe 9 162,00 €
Frais divers (estimé à 5 % des
travaux) 15 897,12 €
TOTAL: 388 984,62 €
RECETTES
Cofinanceurs Montant %
Etat - Fonds Vert 30 783,00 €
7,91 %
(notification
50 % de 61 565 €)
Etat - DSIL 43 994,16 € 11,31 % (notification DSIL 2025)
Département 116 695,39 € 30 % (contrat de territoire)
Région 70 017,23 € 18 % (Contrat de territoire)
Fonds de concours 36 599,23 € 9,41 %
Autofinancement 90 985,91 € 23,37 %
TOTAL: 388 984,62 € 100%