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Compte-Rendu - cr cm 2020 06 08 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 06 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

L’an deux mille vingt, le huit juin

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020.

PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHAGNY, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.

Secrétaire de séance : M. LIAIGRE

COMPTE-RENDU DU 25 MAI ET DU 2 JUIN 2020

Les comptes-rendus ont été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant les comptes-rendus. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent les comptes- rendus à l’unanimité.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) présenté par M. Xavier LORIAUD, conseiller départemental. La commune bénéficie d’une aide de 8580 € pour cette année.

Cette dotation sera répartie sur les opérations suivantes :

INSTALLATION DE CLIMATISATION DANS LES

BATIMENTS COMMUNAUX 11 708,58 € H.T.

RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE 11 795,00 € H.T.

SUBVENTION FDAEC 8 580,00 €

PARTICIPATION SUR FONDS PROPRES DE LA COMMUNE 14 923,58 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de réaliser les opérations décrites ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’obtention du FDAEC.CREATION D’UN POSTE D’ ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe pour un agent qui remplit les conditions d’avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire en vigueur.

 Ledit poste est créé à compter du 1er juillet 2020.

 L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

CREATION D’UN POSTE D’ ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe pour un agent qui remplit les conditions d’avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps incomplet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire en vigueur.

 Ledit poste est créé à compter du 1er juillet 2020.

 L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

CREATION D’UN POSTE D’ ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour un agent qui remplit les conditions d’avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps incomplet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire en vigueur.

 Ledit poste est créé à compter du 1er juillet 2020.

 L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.CREATION D’UN POSTE D’ ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère CLASSE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe pour un agent qui remplit les conditions d’avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps incomplet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire en vigueur.

 Ledit poste est créé à compter du 1er novembre 2020.

 L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1331-1 et suivants,

Vu la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et son décret du 3 juin 1994,

Vu l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

1 – Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

2 – Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle des installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,

Considérant qu’une actualisation du zonage d’assainissement a été rendue nécessaire dans le cadre des évolutions d’urbanisation,

Considérant que pour le zonage d’assainissement annexé à la présente délibération, la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC a retenu : l’assainissement non collectif dans les secteurs La Garde et La Tresne.

Vu l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2019 et pour laquelle le commissaire enquêteur n’a reçu aucune observation ni opposition,

Vu le rapport et l’avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de révision du zonage d’assainissement, dont une copie a été mise à disposition du public au secrétariat de la mairie et sur les sites internet de la commune et de la communauté de communes de l’Estuaire.APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITE

- D’approuver la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et de la carte des zones d’assainissement collectif et non collectif, telle qu’annexée à la présente délibération,

- Dit que le zonage d’assainissement sera annexé au plan local d’urbanisme approuvé le 9 septembre 2013,

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

- Informe que le zonage d’assainissement sera tenu à la disposition du public en mairie de SAINT SEURIN DE CURSAC aux jours et heures habituels d’ouverture,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

La séance est levée à 19 H 40.