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Déliberation - 2017 63 modification tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 63 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Alfiché
le
CETEER
ID : 017-211704150-20170705-2698_2017_63-DE
Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Saintes SSSR
TE
Délibération
2017-63,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à
Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d’affichage
:
1 2
JUIL,
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
22
juin
2017
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
la création
des
postes
d’agents
titulaires
suivants
:
- Attaché
Hors
Classe
: 2 postes
- Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
: 1 poste
- Adjoint
technique
: 1 poste
à temps
non
complet
de
22
heures
- Contrat
aidés
: 10
postes
à temps
non
complet
- Sur
la fixation
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
que
défini
ci-dessus. - Sur
l’approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
—63
Modification
du
tableau
des
effectifs
2/2