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Déliberation - 2017 90 adhsion apmac
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 90 adhsion apmac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/10/2017 Reçu en préfecture te W/tO/2017 Afficha le Ïi,,' r'.\"*^.î;?i ID: 017-211704150-20170927-3095 2017 90-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017
Délibération
2017-90. ADHESION A I/ÂSSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL
D'ACTIONS CULTURELLES (APMAC)
Président de séance ; Monsieur Jean-Philippe MACHON Préseuts : 25 Jean-PhiIippe MACHON, Mane-LinB CHEMFNADE, Jean-Pierre ROUDÎER, Nelîy VEILLET, Bruno DRAPRON, Françoise BLEYNIE, Marcel GÎNOUX, Céline VÏOLLET, Dominique ARNAUD, Annie TENDRON, Christian SCHMHT, Panny HERVE, Liliane ARNAUD, Dominique DEREN, Caroline AUDOUIN, Philippe CRCACHCADEC, Danièic COMBY, Jacques LOUBIERE, Macylise MOREAU, Aziz BACHOUR, Josette GROLEAU, François EHL1NGER, Laurence HENRY, Renée BENCmMOL-LAURIBE, Serge MAUPOUET. Excusés ayant donné pouvoir : 9 Frédéric NEVEU à Marie-Line CHEMÎNADE, Jean-Claude LANDREAU à Jean-PhiUppe MACHON, Gérard DESCENTE à Liliane ARNAUD, Mélissa TROUVE à Dominique ARNAUD, Christian BERTHELOT à Jeaii-Pierre ROUDŒR, Jean ENGELKÎNG à Nelly VEILLET, Ctaire CHATELAIS à Françoise BLEYNIE, Philippe CALLAUD à François EHLÏNGER, Brigitte FAVREAU à Josette GKOLEAU. Absent ; l Nicolas GAZEAU, Secrélaire de séance : Madame Liliane ARNAUD Date de la convocation : 21 septembre 2017 Date d affichage: 1 1 OCT. 2017 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l'APMAC, créée en 1979, a pour objet de répondre, en priorité, aux besoins des associations et collectivités territoriales, pour ['organisation de leurs manifestations, Considérant que la Vîlîe organise tout au long de l'année de nombreuses manifestations pour lesquelles du matériel spécifique est nécessaire, Considérant que la Ville, en adhérant à cette association, bénéficiera des conditions préférentielles qui sont réservés aux adhérents. Considérant que la cotisation annuelle d'adhésion est de 100 euros, et que les crédits sont inscrits au budget, Après consultation de la commission « Gérer » du vendredi 15 septembre 2017, Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer :
Sur l'adhésion de la Ville de Saintes à Passociation « APMAC ». Sur l autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette adhésion.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité Pensemble de ces propositions. Pour Fadoption : 34 Contre l'adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Pour extrait conforme, Le Maire,
1 -v 3:ean-PhîïhWMACHON
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 27 scpicmbrc 2017 -90 Adhcsion a l'Associiition pour ic i'rcl (fc Malcricl (.1 Aclions Cullui'L'lfcs (Al;IMAC1)
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