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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019 Contribution de la commune a lnenquete publique sur le PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 22
mars
2024
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
17
Représentés ll
N°
2024-019
Contribution
de
la
Commune
à
l’enquête
publique
sur
le
PLUïi
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt
et un
février
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD),
Mäire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S BOULINGUEZ,
A.
RUBIOLO,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
cC.
FREMY,
ML.
VOLAND,
M.
CUTILLO,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: C MARTIN,
D.
PETIT
représenté
par
Y.
FALCHI,
D.
CAMŒHI
représentée
par
S. BOULINGUEZ,
JP.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
M.
CATELIN
représentée
par
L.
MAURTYZIO,
$S. BOURAS
représentée
par
M.
GUILLET,
M.
RIBES
représenté
par
D.
BARBIER,
M.
SOONEKINDT
représenté
J. LEVI
VALENSI,
P. BAUMELOU
représenté
par
M.L.
VOLAND,
G.
BESSE
représenté
par
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
- Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
- Vu
la délibération
en
date
du
18
mai
2018
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
Aiïx-Marseille-Provence,
engageant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
du
Pays
d'Aix
;
- Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la Métropole
Aïx-Marseille-
Provence
en
date
du
12
octobre
2023
arrêtant
le projet
de
PLU.
- Considérant
le projet
de
PLUïi
arrêté
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
12
octobre
2023
;
- Considérant
la (Commission
municipale
commune
urbanisme
et
environnement
en
date
du
13
mars
2024.
Préalablement
à son
approbation,
le projet
de
PLUi
du
Pays
d’Aïx,
présenté
par
la
Métropole,
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
programmée
du
20
février
au
4 avril
2023. En
date
du
21
février
2024,
le Conseil
municipal
délibérait
sur
les
observations
de
la Commune
à faire
valoir
dans
le cadre
de
cette
enquête
publique,
sous
réserve
d’une
Commission
commune
urbanisme
et environnement
qui
devait
se
tenir.
Cette
Commission
s’est
tenue
le 13
mars
2024
et a
sollicité
deux
modifications
à
l’avis
émis
le 21
février
2024,
au
sujet
de
:
- l’OAP
de
Pôle
Hôtellerie
(ancien
camping)
: souhait
de
rester
au
zonage
inscrit
au
PLUïi
arrêté
le 12
octobre
2023
- _l’OAP
de
la Seigneurie
: souhait
de
création
d’un
espace
protégé
au
nord
de
l'OAP Il est
aussi
demandé
de
mettre
un
emplacement
réservé
sur
le bâtiment
de
la Poste,
au
cas
où
la Poste
souhaiterait
désaffecter
ce
site,
pour
y faire
des
bureaux
municipaux.
En
effet
de
nombreux
services
municipaux
sont
à l’étroit.
Pour
rappel,
ce
bâtiment
était
initialement
municipal.
Il y
a donc
lieu
de
valider
une
version
modifiée
des
contributions
de
la Commune
au
projet
de
PLUïi
du
Pays
d’Aïx.
Le
document
joint
présente
les
observations,
contributions
et demandes
de
la
Commune
de
Saint
Cannat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
Y.
FALCHI
s’abstenant,
- De
dire
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2024-018,
- D’approuver
les
contributions
de
la Commune
relatives
au
projet
de
PLUï
du
Pays
d’Aïx,
jointes
en
annexe,
- D’autoriser
M.
le maire
ou,
en
son
absence
durable
Monsieur
l’adjoint
délégué
à l’urbanisme,
à déposer
pour
le compte
de
la Commune
ces
contributions
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
précitée.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jacky
GERARD
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
Affiché
le
Sous
Préc
les
23 MARS
702
nr
DNA
1.
1samnmeR
A Te
1}$
À
EE
D
VMEN
LL Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
du
Pays
d’Aix
arrêté
le 12
octobre
2023
Dans
le cadre
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
du
Pays
d'Aix,
la commune
de
Saint-Cannat
sollicite
les
modifications
et
corrections
listées
dans
le présent
document,
visant
à établir
un
PLUi
le
plus
en
adéquation
possible
avec
les
caractéristiques
et
les
enjeux
spécifiques
et
donc
avec
les
attentes
de
la
Commune
concernant
l'encadrement
de
l’évolution
de
son
territoire.
Le
présent
document
liste
les
modifications
et
corrections
demandées
en
suivant
la chronologie
suivante
:
1/.
Remarques
sur
le règlement
écrit
:
e Dispositions
générales
;
e Dispositions
particulières
à chaque
zone
;
e Annexes
:
o Emplacements
réservés
;
o Changements
de
destination
;
o Fiches
patrimoine
;
e OAP;
21.
Remarques
sur
le règlement
graphique
:
e Zonage;
|
e Mixité
sociale
;
e Risque
inondation
;
e Risque
feu
de
forêt.
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
1132 «
(4.1)
REGLEMENT
ECRIT
La
Commune
est
consciente
que,
vu
l'ampleur
de
la tâche,
le projet
de
PLU)i
arrêté
le 12
octobre
2023
n'est
pas
un
document
totalement
abouti.
Toutefois,
elle
souhaite
attirer
l'attention
sur
l'effort
qu'il
reste
à fournir
pour
en
améliorer
la lisibilité
: harmonisation
de
la mise
en
page
et
de
la convention
graphique,
« aération
»
des
chapitres,
articles
et
paragraphes,
sauts
de
lignes
et
de
pages
identiques,
pagination
et
repères
dans
le
document
à reprendre
sur
les
pages
impaires,
reprise
des
entêtes
de
tableau
à chaque
saut
de
page,
etc.
PAPE
ONE
Dispositions
communes
à toutes
les
zones
TITRE
I : DISPOSITIONS
GENERALES
| Article
1.5
Définitions
du
règlement
(lexique
à partir
de
la p.
25)
Annexe
(p. 25
Dans
la définition
des
annexes,
« les
panneaux
solaires
particuliers
implantés
au
sol»
sont
considérés
comme
des
annexes
au
même
titre
qu’un
garage,
abri
jardin,
abri
vélos,
local
à ordures
ménagères,
local
technique,
local
piscine,
etc.
La
Commune
comprend
la volonté
de
limiter
la consommation
d'espace
et
le nombre
de
constructions
en
zone
naturelle,
cependant
les
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
n'ont
pas
vocation
à «
abriter
» ou
à
« stocker
» et
ne
peuvent
donc
remplacer
les
30
m?
d'emprise
au
sol
dédiés
aux
annexes
autorisées
par
unité
foncière.
Attique
(p. 26
Rectifier
la taille
de
la police.
Etablissements
(p.
30,
31)
Rectifier
l’ordre
alphabétique
(Espace,
Exhaussement,
Etablissement,
Extension).
Mur
de
soutènement
(p.35)
Le
schéma
semble
faux
et
contradictoire
avec
celui
de
la page
32
(«
hauteur
des
constructions
») :
Mur
de
soutènement
:
Le
mur
de
soutènement
est
un
mur
qui
permet
de
contenir
les
terres
du
terrain
naturel. FT) i
Terrain
naturel
Schéma
« mur
de
soutènement
» du
PLU)i
arrêté
p. 35
Hauteur Totale \ Hauteur Façade il o! a Terrain aménagé après travaux
Schéma
« hauteur
des
constructions
» du
PLUïi
arrêté
p. 32
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
oubliaue
relative
au
oroiet
de
PLUi
{Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
2132 Proposition
de
schéma
:
Mur
de
soutènement
:
Le
mur
de
soutènement
est
un
mur
qui
permet
de
contenir
les
terres
du
terrain
naturel.
Pour aller en ce
sens,
il serait
utile
de
définir
dans
le lexique
les
murs
de
soutènement,
murs
de
remblai
et
mur
de
clôture
afin
d'éviter
les
contentieux.
Proposition
de
schéma
:
Talweg
temporaire
Ajouter
la définition
de
talweg
temporaire
(terme
employé
dans
le chapitre
lié
au
risque
inondation
p. 86).
Terrasse
tropézienne
Ajouter
la définition
de
la terrasse
tropézienne
: « La
terrasse
tropézienne,
ou
terrasse
de
toit,
est
une
terrasse
aménagée
en
remplacement
d’une
partie
de
la
toiture,
dans
les
combles
d'un
bâtiment.
Elle
constitue
une
« échancrure
» dans
la
toiture
existante,
sans
changement
de
pentes
de
celle-ci
».
Y intégrer
le schéma
ci-contre.
Vulnérabilité
selon
la destination
(p.
38,
39)
Le
terme
« constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
» (CINASPIC)
n'existe
plus
et
doit
être
remplacé
par
« équipement
d'intérêt
collectif
et
services
publics
».
Article
1.7
Dérogations
(p.
41)
|
Ajouter
la dérogation
précisée
en
p. 60
« La
hauteur
maximale
des
constructions*
peut
être
augmentée
de
la
hauteur
de
rehausse
demandée
pour
des
raisons
de
mise
en
sécurité
par
rapport
au
risque
inondation
».
TITRE
III :
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
| Article
3.1
Risque
inondation
(à
partir
de
la p.
58)
Bien
que
n'ayant
pas
de
PPRI,
la commune
de
Saint-Cannat
est
dotée
d’une
carte
de
l’aléa
inondation
et
d’un
règlement
associé
qu'elle
applique
scrupuleusement.
Ce
règlement
est
comparable,
dans
sa
rédaction,
à celui
issu
des
PPRI.
Actuellement,
dans
le PLU,
un
lexique
propre
au
règlement
de
la zone
inondable
clarifie
certaines
notions
essentielles
telles
que:
«transparence
hydraulique,
plancher
aménagé,
hébergement,
mesures
de
mitigation,
diagnostic
de
vulnérabilité...
». Ce
lexique
est
primordial
dans
la
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUIï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
3132 mesure
où
certains
termes
employés
dans
le cadre
des
règlements
de
zones
inondables
n'ont
pas
le même
sens
que
dans
le Code
de
l'urbanisme
ou
la jurisprudence
constante.
Ce
lexique
dédié
« zones
inondables
» n'existe
plus
dans
le projet
de
PLUi
arrété.
Certains
termes
ont
été
inclus
dans
le lexique
général
(comme
« vulnérabilité
» ou
« transparence
hydraulique
») et
d’autres
ont
été
précisés
dans
le préambule
et
l'introduction
de
l’article
3.1
dédié
au
risque
inondation
(p.
58
à 60).
Cependant,
il manque
certaines
définitions
et
d’autres
sont
imprécises
:
La
notion
d’«
Extension
»
Au
sens
du
Code
de
l'urbanisme,
une
extension
est
obligatoirement
en
continuité
verticale
ou
horizontale
d'un
bâtiment
ou
d'une
construction
existante,
mais
la définition
est
diférente
en
ce
qui
concerne
les
zones
inondables
: « au
sens
du
présent
règlement,
elle
s'entend
en
continuité
et/ou
en
discontinuité
avec
les
bâtiments
déjà
existants
à la
date
d'approbation
du
PPRI,
sur
l'emprise
foncière
de
la
construction
existante.
» (extrait
du
règlement
annexé
au
PLU
actuellement
en
vigueur).
Cette
différence
de
définition
a de
lourdes
conséquences
dans
les
zones
où
seules
les
extensions
sont
autorisées
et
doit
être
précisée
dans
le chapitre
concerné
(dans
le préambule
ou
l'introduction
de
l’article
3.1
dédié
au
risque
inondation,
p. 58
à 60).
La
notion
de
« Destination
» (p.
58)
Les
notions
de
destination
sont
différentes
entre
le Code
de
l'urbanisme
et
les
règles
applicables
aux
zones
inondables
et
ont
leur
importance
pour
l'instruction
des
dossiers.
Il conviendrait
donc
d’en
faire
un
paragraphe
à part,
en
faisant
référence
à la
définition
de
« vulnéralité
Selon
la destination
» dans
le lexique
p.38-39.
A la
place
de
:
Pour
l'application
de
ces
règles
les
constructions*
à usage
d'activités
sont
toutes
les
constructions*
à l'exception
des
constructions*
à destination
d'habitation,
hôtel
et autre
hébergements
touristiques,
des
établissements
sensibles
et
des
établissements
stratégiques.
Ces
règles
s'appliquent
en
complément
des
dispositions
générales
(Titre
1), des
dispositions
environnementales,
paysagères
et
patrimoniales
(Titre
Il) et
des
dispositions
applicables
aux
zones
(Titre
IV et
Titre
V)
et
des
dispositions
applicables
aux
zones
spécifiques
(Titre
VI et
Titre
VII).
Il
serait
souhaitable
:
Pour
l'application
de
ces
règles,
les
constructions*
à usage
d'activités
sont
toutes
les
constructions“,
à l'exception
des
consiructions*
à destination
d'habitation,
hôtel
et
autres
hébergements
touristiques,
des
établissements
sensibles
et
des
établissements
stratégiques.
{se
reporter
à la
définition
de
la «
vulnérabilité
selon
la
destination
» de
l'article
1.5
Définitions
du
règlement,
des
dispositions
générales
(Titre
1).
Ces
règles
s'appliquent
en
complément
des
dispositions
générales
(Titre
1}, des
dispositions
environnementales,
paysagères
et
patrimoniales
(Titre
Il} et
des
dispositions
applicables
aux
zones
[Titre
IV et
Titre
V)
et
des
dispositions
applicables
aux
zones
spécifiques
(Titre
VI
et
Titre
VII).
Cote
de
référence
(p.
59)
Les
cotes
de
référence
ou
cotes
des
plus
hautes
eaux
(PHE)
connues
pour
Saint-Cannat
n'ont
pas
été
reportées
sur
la cartographie
du
risque
inondation
(4.2-D).
Interrogée
sur
ce
point,
la métropole
a précisé
que
ces
cotes
ne
seraient
pas
reprises
dans
la cartographie
du
PLUi
mais
que
les
communes
pourraient
utiliser
celles
figurant
dans
leur
carte
de
l’aléa
inondation
annexée
à leur
document
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
(cartographie
de
synthèse
des
zones
inondables.
Etude
Ingerop
n°MM3582
du
26
juin
2017).
Il conviendrait
donc
d'ajouter
la phrase
: « Les
cotes
de
référence
ou
cotes
des
plus
hautes
eaux
(PHE)
peuvent
être
disponibles
pour
certaines
communes
dans
leur
cartographie
de
synthèse
des
zones
inondables
non
annexée
à ce
document
».
Cote
du
premier
plancher
(p.
59)
La
définition
de
la cote
du
premier
plancher
semble
erronée.
Il est
indiqué
: « Lorsque
la côte
de
premier
plancher
est
règlementée,
elle
correspond
à la
cote
inférieure
de
ce
premier
plancher
», alors
que
la cote
doit
correspondre
à la
partie
utilisée
du
plancher
(plancher
fini)
et
donc
la cote
supérieure
de
celui-ci.
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
4132 Il convient
donc
de
modifier
la définition
comme
suit
: « Lorsque
la
cote
de
premier
plancher
est
règlementée,
elle
correspond
à la
cote
supérieure
de
ce
premier
plancher
».
Rajouter
les
schémas
ci-dessous
pour
aider
à la
compréhension
:
| Ligne
d’eau
de
référence
(PHE)+20
cm
|
|
| Calage
1°
plancher
|
| .Ligne
d’eau
de
référence
(PHE)
Terrain
fiaturel
Le
niveau
du
Terrain
Naturel
à retenir
est
le point
le plus
haut
au
droit
ou
à proximité
immédiate
de
l'aménagement.
Cote
TN
à retenir
Cote
TN
à retenir
Tableau
des
principes
d’inconstructibilité
suivant
le
zonage
de
la carte
4.2-E
(p.
61
à 81)
e Les
couleurs,
en
entête
de
ce
tableau,
ne
sont
pas
fidèles
à celles
de
la cartographie
correspondante.
e Il n’est
pas
indiqué
si la
création
d'ouvertures
est
autorisée
avec
ou
sans
prescriptions
(type
batardeaux)
et
ce,
quelle
que
soit
la couleur
de
la zone.
e Pour
les
extensions
des
ERP
de
4 et
5eme
catégorie
(p.
67
et
68),
rependre
la même
formulation
qu'en
p. 66
: ajouter
le terme
« au
sol
» et
remplacer
le terme
« capacité
» par
effectif.
La
phrase
rectifiée
sera
: « Une
seule
extension
est
autorisée
au
niveau
du
terrain
naturel
ou
sous
la cote
de
référence
+0.20m
dans
la limite
de
20
%
de
l'emprise
au
sol
et
dea-capacité
des
effectifs
».
e Pour
les
extensions
des
ERP
de
4 et
5eme
catégorie
(p.
72),
rependre
la même
formulation
qu'en
page
66
: ajouter
le terme
« au
sol
» et
remplacer
le terme
« capacité
» par
effectif.
La
phrase
rectifiée
sera
: « Les
extensions
sont
autorisées
sans
surélévation
dans
la limite
de
20
%
de
l'emprise
au
sol
et
dela-capacité
des
effectifs
».
Article
3.2
Eaux
pluviales
3.2.3
Dispositions
applicables
au
réseau
hydrographique
et
hydraulogique
(art.
L151-24
et
R151-43-
7°
du
Code
de
l’urbanisme)
Axe
d'écoulement
des
talwegs
temporaires
:
e Définir
le terme
« talweg
temporaire
» (p.
86).
e Existe-t-il
une
cartographie
des
talwegs
temporaires
à annexer
au
PLUIi
afin
d'éviter
toute
controverse
?
Article
3.3
Risque
feu
de
forêt
3.3.3
Dispositions
règlementaires
(p.
87
et
88)
Vois
en
impasse
en
forme
de
T en
bout
Voie
en
impasse
en
forme
de
Len
bout
Il serait
utile
de
reprendre
les
schémas
illustrant
les
aires
de
|.
.
ssh
retournement,
de
croisement,
etc.,
du
type
ci-contre.
LE
|
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
5132 Tableau
des
prescriptions
réglementaires
:
A la
p.90
du
tableau
des
prescriptions
réglementaires,
il est
précisé
:
Constructions*
à usage
de
logements
hors
camping
et
PRL
|
Admises
à condition
que
la démolition
n'ait
pas
été
Démolition/reconstruction
causée
par
un
feu
de
forêt
et
que
les
conditions
d'accès*,
d'implantation
et
de
sécurité
assurent
un
bon
niveau
de
défense
contre
l'incendie
La
commune
souhaite
pouvoir
autoriser
la reconstruction
à l'identique
de
constructions
détruites
par
un
incendie
dans
la mesure
où
elles
ont
été
régulièrement
édifiées.
Article
3.4
Risques
géologiques
3.4.2
Dispositions
relatives
au
risque
mouvement
de
terrain
— retrait
gonflement
des
argiles
(p.
98)
Cet
article
invite
à consulter
le Porter
À Connaissance
spécifique
(PAC)
« retrait
gonflement
des
argiles
».
Cependant,
la note
de
la DDTM
du
26
décembre
2023,
reçue
en
mairie
le 04
janvier
2024
concernant
les
attestations
à fournir
pour
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(extrait
ci-dessous),
précise
que
le PAC
de
2015,
toujours
en
vigueur
sur
la commune,
n’est
plus
à jour.
En
effet,
le risque
lié
au
retrait
gonflement
des
argiles
a été
réévalué
par
l’arrêté
du
22
juillet
2020
et la
commune
a été
classée
en
aléa
important
au
lieu
de
faible,
mais
le PAC
n'a
pas
été
mis
à jour.
S'il
en
est
de
même
pour
les
autres
communes,
il serait
donc
préférable
de
rectifier
le renvoi
vers
le site
ministériel
recensant
les
risques,
qui
est
plus
à jour
que
le PAC.
Ce
dernier
est
consultable
à l'adresse
suivante
:
https://georisques.gouv.fr.
Tableau
des
PPR
et
PAC
identifiés
sur
la commune
(p:
96)
:
Le
PAC
n'étant
plus
à jour,
il convient
de
citer
le site
ministériel
recensant
les
risques
(qui
est
plus
à jour
que
le PAC),
consultable
à l'adresse
suivante
: https://georisques.gouv.fr.
Extrait
de
la
note
de
la
DDTM
du
26
décembre
2023
:
1.
Zone
d’aléa
moyen
ou
fort
risque
retrait-qgonflement
des
argiles
(RGA)
1.1
Rappel
législation
Conformément
à l'article
68
de
la loi
ELAN
du
23
novembre
2018
et depuis
le décret
du
22
mai
2019
sur
la
prévention
de
l'aléa
“retrait/gonflement"
des
sols
argileux,
une
étude
géotechnique
préalable
est
obliga-
toire
dans
les
zones
d'aléa
moyen
ou
fort
de
la carte
d'exposition
à ce
risque.
L'Arrêté
du
22
juillet
2020
définit
les
zones
exposées
au
phénomène
de
mouvement
de
terrain
différentiel
consécutif
à la
sécheresse
et
à la
réhydratation
des
sols
argileux.
Les
zones
à prendre
en
compte
sont
celles
dont
l'exposition
à ce
phénomène
est
identifiée
comme
moyenne
ou
forte
(voir
carte).
La
carte
est
disponible
sur
le portail
Géorisques.
https://www.veorisques.souv.fr/accueil-collectivite
(il convient
d'entrer
l'adresse
et
la commune
puis
vérifier
l'icône
: retrait
gonflement
argile)
La
loi
précise
que
les
obligations
de
réaliser
une
étude
des
sols
ne
s'appliquent
que
dans
le cadre
d'un
contrat
ayant
pour
objet
des
travaux
de
construction,
ou
la maîtrise
d'œuvre,
d'un
ou
de
plusieurs
im-
meubles
à usage
d'habitation
ou
à usage
professionnel
et
d'habitation
ne
comportant
pas
plus
de
deux
logements
(L
132-4
CCH)
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUïi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
6132 Carte
du
risque
retrait-gonflement
des
argiles
du
portail
Géorisques
:
1 QU
GeoAtles
| < Faire
une
nouvelle
recherche
| | <
Retour
à la
liste
des
risques
|
Définition
du
risque
Carte
de
l'exposition
au
retrait-gonflement
des
argiles
en
France
Les
sols
qui
qui
contiennent
de
l'argile
gonflent
en
présence
d'eau
(saison
des
pluies)
et
se
tassent
en
saison
sèche.
Ces
mouvements
de
gonflement
et
de
rétractation
du
sol
peuvent
endommager
les
bâtiments
(fissuration).
Les
maisons
individuelles
qui
n'ont
pas
été
conçues
pour
résister
aux
mouvements
des
sols
argileux
peuvent
être
significativement
endommagées.
C'est
pourquoi
le phénomène
de
retrait
et
de
gonflement
des
argiles
est
considéré
comme
un
risque
naturel.
Le
changement
climatique,
avec
l'agyravation
des
périodes
de
sécheresse,
augmente
de
risque.
En
apprendre
plus
sur
le risque
retrait
gonflement
des
argiles
Q 8 https://georisques.gouvfr/snes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/3162/detail?orm-adresse=true8isCadastre=false@icity=Saint-Cannat@typezstreet&typeForm=adresse®codens
À)
ps:/#gl
ques.g/
ques-F
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUïi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
7132 REGLEMENT
Partie
| [52
Dispositions
eTore)It
eo
LUD
NC
nee
TITRE
IV
a : DISPOSITIONS
COMMUNES
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
OÙ
A URBANISER
Section
1-
Usage
des
sols
et
destination
des
constructions
Article
3 Mixité
sociale
et
fonctionnelle
3.1/
Mixité
sociale
3.1.1
Secteurs
de
mixité
sociale
au
titre
des
art.
L151-15
et
R151-38-3°
du
Code
de
l’urbanisme
Dans
le tableau
fixant
le pourcentage
de
mixité
sociale
par
secteur
(p.
11),
la commune
apparait
en
type
SMS8-1
:
Part
de
logements
sociaux
dans
le programme
de
logement
|
Seuil
de
déclenchement
(>=)
%
en
nb
de
logements
Nombre
de
logements
minimum
30%
5 à
10
gts
40%
10
Igts
Une
opération
comprenant
la création
de
10
logements
correspond
donc
aux
2 taux.
Puisqu'il
est
question
de
« seuil
de
déclenchement
» le
tableau
doit
être
le suivant
:
Part
de
logements
sociaux
dans
le
BOSNIE
de
logement
|
Seuil
de
déclenchement
(>=)
%
en
nb
de
logements
-_ |
Nombre
de
logements
minimum
30%
5 Igts
40%
10
Igts
3.1.2
Servitude
de
mixité
sociale
au
titre
des
art.
L151-41-4°
et
R151-38-1°
du
Code
de
l’urbanisme
Rajouter
un
ER
de
mixité
sociale
à 50%
dans
l’'OAP
de
la Seigneurie
dans
la zone
constructible
(marron
dans
le schéma
de
l'OAP).
TITRE
IV
b :
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
DES
ZONES
URBAINES
OÙ
A URBANISER
Dispositions
applicables
à la
zone
UA
Section
2-
Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
Article
UA5
Qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
5.2/
Aspect
des
constructions
Couvertures
(p. 54
Comme
dans
son
PLU
actuellement
en
vigueur,
la commune
de
Saint-Cannat
souhaite
continuer
à autoriser,
sous
conditions,
les
tropeziennes
en
zone
UA
(pas
de
toiture
terrasse,
uniquement
tropezienne
non
visible
de
la voie,
30%
de
la toiture
maximum).
Dans
la mesure
où
il n'y
a pas
de
bâtiment
classé/inscrit
monument
historique
et
où
la tropezienne
est
invisible
de
la rue,
il n’y
a aucune
raison
d'empêcher
les
tropeziennes
lorsqu'elles
sont
réalisables.
Comme
pour
les
hauteurs
et
la composition
des
clôtures
ou
le pourcentage
de
mixité
sociale,
qui
sont
différents
suivant
les
communes,
Saint-Cannat
souhaite
pouvoir
choisir
d'autoriser
les
tropéziennes
dans
son
centre
ancien.
Dans
l’article
5.2
(p.
54)
relatif
aux
couvertures,
ajouter
la phrase
« Règle
alternative
: pour
la commune
de
Saint
Cannat,
la
création
de
puits
de
lumière
ou
de
terrasse
en
toiture
(tropézienne)
est
autorisée,
dès
lors
que
ces
ouvrages
ne
dépassent
pas
30%
de
la surface
de
la toiture
et
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
visibles
depuis
la voie
publique
».
Contribution
de
la
commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
proiet
de
PLU
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
8132 Article
UA7
Obligation
en
matière
de
stationnement
7.1/
Stationnement
pour
véhicules
motorisés
Règle
générale
(p.
56
et
57)
Face
au
problème
toujours
croissant
de
stationnement
dans
le centre
ville,
la Commune
souhaite
une
norme
de
stationnement
de
1 place
pour
40
m?
de
surface
de
plancher
pour
la sous
destination
« logement
», au
lieu
de
1 place
pour
70
m2.
Modifier
la première
ligne
du
tableau
de
la façon
suivante
: « 1
place
pour
40
m°
de
surface
de
plancher*
créée
par
tranche
entamée
avec
un
minimum
de
1 place
par
logement.
»
La
Commune
souhaite
également
conserver
le mode
de
calcul
suivant
la «
règle
de
l’arrondi
au
nombre
supérieur
dès
que
la décimale
est
supérieure
ou
égale
à 5.
»
Dans
l'article
7 (Obligations
en
matière
de
stationnement)
du
Titre
IVa
(Dispositions
communes
applicables
aux
zones
urbaines
et
à urbaniser),
à la
page
23
: remplacer
la phrase
: « Les
obligations
sont
arrondies
à
l'entier
supérieur.
» par
la phrase
: « Pour
le calcul
du
nombre
de
places
de
stationnement
réglementairement
exigé,
il convient
d'arrondir
au
nombre
supérieur
dès
que
la décimale
est
supérieure
ou
égale
à 5.
Exemple
: Réalisation
d'un
bâtiment
pour
lequel
il est
demandé
1 place
de
stationnement
par
40
m°?
de
surface
de
plancher
:
a)
Création
d'un
bâtiment
à usage
d'habitation
de
50
m?
de
surface
de
plancher
:
50/40
= 1,2.
Décimale
inférieure
à 0,5,
il est
exigé
1 place
de
stationnement.
b)
Création
d'un
bâtiment
à usage
d'habitation
de
65
m?
de
surface
de
plancher
:
65/40
= 1,6.
Décimale
supérieure
à 0,5,
il est
exigé
2 places
de
stationnement.
»
Règle
alternative
(p.
57)
La
phrase
« En
cas
de
transformation,
de
changement
de
destination
ou
d'extension*
de
bâtiments*
existants,
le
nombre
de
places
qui
peut
être
exigé
résulte
de
la différence
entre
le nombre
de
places
théoriquement
requises
pour
le
bâtiment
existant
et
celui
exigé
pour
le projet.
» mérite
des
éclaircissements.
Dispositions
applicables
à la
zone
UD
Section
2-
Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
Article
UA4
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
4.2]
Implantation
par
rapport
aux
limites
saparatives
Règle
alternative
UDa
(p.
116)
Rectifier
le schéma
qui
ne
correspond
pas
à la
règle
écrite.
Cette
dernière
dispose
que
« dans
une
bande
de
4 mètres
maximum
à compter
de
la limite
séparative,
les
constructions
peuvent
s'implanter
contre
les
limites
séparatives*
à condition
que
: leur
hauteur
totale
n'excède
pas
4 mètres
et
leur
hauteur
de
façade*
n'excède
pas
3,5
mètres
», alors
que
le schéma
indique
l'inverse.
H<=3,5
m
et
H<=4
m
D>=4m
D>=4m
Schéma
de
la
page
116
du
PLUi
arrêté
| Dispositions
applicables
à la
zone
UE
Section
1-
Usage
des
sols
et
destination
des
constructions
Article
UE1
Destinations
et
sous-destinations
interdites,
autorisées
et
autorisées
sous
conditions
(p.
146)
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
9132 Dupliquer
la ligne
de
titre
(destinations,
sous-destinations,
zones)
au
début
du
tableau,
à la
page
147,
pour
une
meilleure
lisibilité.
TITRE
V b
: DISPOSITIONS
PARTICULIERES
DES
ZONES
NATURELLES
ET
AGRICOLES
Dispositions
applicables
à la
zone
A
Section
1-
Usage
des
sols
et
destination
des
constructions
Article
A1
Destinations
et
sous-destinations
interdites,
autorisées
et
_ autorisées
sous
conditions
(p.
211)
6)
Supprimer
le déterminant
« une
» dans
la phrase
« que
la ne
seule
piscine
autorisée
soit
située
dans
son
intégralité
dans
un
rayon
de
35
mètres
de
la construction
principale
à sous-destination
de
logement
».
Article
A2
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages,
affectations
des
sols
ettypes
d'activités
(p.
221)
En
ce
qui
concerne
les
« affouillements
et
exhaussements
du
sol
» admis
sous
conditions
(p.
221),
il n’est
pas
fait
mention
des
affouillements
et
exhaussements
du
sol
nécessaires
à l’activité
agricole
(comme
par
exemple
pour
les
exhaussements
nécessaires
aux
remises
en
culture
de
vignes
ou
autres).
Dispositions
applicables
à la
zone
N
Section
1-
Usage
des
sols
et
destination
des
constructions
Article
N1
Destinations
et
sous-destinations
interdites,
autorisées
et
_ autorisées
sous
conditions
Dans
la zone
N (p.
226)
Ajouter
une
puce
3)
et
rectifier
l'alignement,
revoir
la mise
en
page
car
2 types
de
constructions
sont
incluses
dans
le même
paragraphe
au
lieu
d’avoir
2 paragraphes
séparés
nommés
3)
et
4),
la puce
6)
doit
devenir
5)
et
rectifier
la ponctuation
(espaces,
virgules,
points
virgules.)
Article
rectifié
:
3)
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
4)
L'extension*
limitée
des
bâtiments*
de
la sous-destination
« Logement
» et
la création
ou
l'extension
d'annexes*,
ayant
une
existence
légale,
sur
une
même
unité
foncière,
à condition
:
+ que
cette
extension*
ou
annexe*
ne
compromette
pas
l'activité
agricole
ou
la qualité
paysagère
du
site
;
e que
la surface
de
plancher“
initiale
du
bâtiment*
principal
de
la sous-destination
« Logement
» soit
au
moins
égale
à 50
m°
;
e qu'il
n'y
ait
pas
de
création
de
nouveau
logement
ou
de
changement
de
destination
;
e que
la sous-destination
logement
du
bâtiment*
existant,
de
l’extension*
et annexes*
projetées
soit
conservée
;
e que
la surface
de
plancher*
et
l'emprise
au
sol*
ne
dépassent
pas
250
m?,
existant,
extension*
et
constructions
annexes*
cumulés
;
e qu’une
seule
extension*
du
bâtiment*
principal
n'excédant
pas
40
m?
de
surface
de
plancher“
et
d'emprise
au
sol*
soit
réalisée,
et
qu'elle
soit
située
dans
son
intégralité
dans
un
rayon
de
15
mètres
du
bâtiment*
principal
;
e que
l'emprise
au
sol*
totale
cumulée
des
annexes*
n'excède
pas
30
m°,
et qu’elle
soit
située
dans
son
intégralité
dans
un
rayon
de
30
mètres
du
bâtiment*
principal
;
e que
la seule
piscine
autorisée
soit
située
dans
son
intégralité
dans
un
rayon
de
35
mèêtres
du
bâtiment*
principal.
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
10132 5) De
plus
les
changements
de
destination
de
bâtiments*
existants
vers
la destination
« exploitation
agricole
et forestière
» sont
admis.
Dans
les
STECAL
Dans
le secteur
Ns40
(p.
236)
: rajouter
« correspondant
à «
Bois
et
Fermettes
» ».
Dans
le secteur
Ns41
(p.
236):
rajouter
« correspondant
au
« Village
des
automates
» ».
Article
N2
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages,
affectations
des
sols
et
types
d’activités
En
ce
qui
concérne
les
« affouillemerits
et
exhaussements
du
sol
» admis
sous
conditions
(p.
237),
il n'est
pas
fait
mention
des
affouillements
et
exhaussements
du
sol
nécessaires
à l’activité
agricole
qui
est
autorisée
en
zone
N (comme
par
exemple
pour
les
exhaussements
nécessaires
aux
remises
en
culture).
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
11132 (4.1
D) ANNEXE
REGLEMENT
:
Liste
des
emplacements
réservés.
Page
de
qarde
Le
titre
de
la page
de
garde
est
erroné.
Corriger
« 4.1-F
» par
« 4.1-D
».
Tableau
listant
les
emplacements
réservés
Utiliser
l'option
de
répétition
afin
de
dupliquer
la ligne
de
titre
en
haut
de
chaque
page
afin
de
pouvoir
se
repérer
dans
le
tableau.
|
|
|
(communes IV ERLONAUERL Rectifier
les
erreurs
suivantes
:
e ligne
grisée
: tableau
dans
le PLU)i
arrêté,
e ligne
non
grisée
en
dessous
: demande
de
rectification
de
la commune
(en
rouge)
:
Communes
|Num
Catégorie
Nature
Bénéficiaire
| Largeur
|
Surface
AA
1617
|
Equipement
public
extension
du
cimetière
Commune
2 026
ONNAT
1617
|
Equipement
public
Extension
du
cimetière
Commune
2 432
SANTE
1619
|
Equipement
public
SÉRE
DT
ae
=
Commune
71
CGNNAT
1619
|
Equipement
public
Création
RER
(extension
|
Commune
:
“
CARTE
1620
|
Equipement
public
Création
A
PUDIIC
Commune
1
891
ANNAT
1620
|
Equipement
public
GrÉSuBn
pe
BUBIIE
Commune
1
863
SA
1621
| Equipement
public
Extension
du
parc
public
Commune
652
CNNAT
1621
|
Equipement
public
Extension
du
parc
public
Commune
640
CANTE
1622
|
Equipement
public
aménagement
d'un
square
autour
de
|
D
mune
3e
la chapelle
Saint-André
SAINT
Réhabilitation
de
la
chapelle
et
CANNAT
1622
|
Equipement
public
|
aménagement
d'un
square
autour
de
Commune
5 013
la chapelle
Saint-André
canNar
[1623
| Equipement
public
Commune
4 093
SAINT
| 1623
| Equi
t publi
Création
équi
t publi
Commune
4 093
CANNAT
quipement
public
réation
équipement
public
SAINT-
Réseau
Préservation
d'une
source
pour
CANNAT
|
1624
assainissement
l'alimentation
en
eau
de
la commune
GONUnE
4e
,
Préservation
de
la source
du
Touron
SAINT
1624
Réseau
pour
l'alimentation
en
eau
de
la
Commune
743
CANNAT
assainissement
commune
SAINT-
Réseau
i
:
CANNAT
1625
a
teceent
Aménagement
pluvial
Bressan
Commune
604
SAINT-
Réseau
à
.
g
CANNAT
1625
eee
Aménagement
pluvial
« Bressan
»
Métropole
am
604
SAINT-
Réseau
Fans
:
So
;
CANNAT
1626
carie
Création
d’un
bassin
d'orage
Métropole
3 124
SAINT-
Réseau
Création
d'un
bassin
d'orage
« La
Pile
;
CANNAT
|1626|
assainissement
»
Métropole
3
124
SAINT-
Réseau
St
:
3
CANNAT
1627
en
nent
Bassin
d'orage
« Queyrelier
»
Métropole
1 590
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
12132
Communes
|
Num
Catégorie
Nature
Bénéficiaire
|
Largeur
|
Surface
UE
1627
me
Bassin
d'orage
« Queyrelier
»
Métropole
1 760
SAN
1628
rue
Bassin
d'orage
des
« Fourches
»
Métropole
4 215
ue
1628
nn
Bassin
d'orage
« Les
Fourches
»
Métropole
4 215
SANTE
1629
A
ue
Bassin
d'orage
« Chemin
du
Puy
»
Métropole
1 888
AN
1629
Bassin
d'orage
de
du
Puy
»
Métropole
1 888
SANTE
1630
As
Création
d'un
bassin
d'orage
Métropole
973
SN
1631
Res
Bassin
d'orage
« Tourret
Blanc
»
Métropole
3 449
AU
1631
et
et
Bassin
d'orage
« Tourret
Blanc
»
Métropole
3 448
SN
1632
eue
Création
d'un
bassin
d'orage
Métropole
1 013
CANNAT
1632
sent
RE
ses
‘
Métropole
1015
SAN
1633
nn.
t
Création
réseau
pluvial
Métropole
1 595
n
É
cANNAT
[1533]
assainissement
|"
"""Fumades»
| Métropole
1 595
SANTE
1634
hu
Aménagement
ed
pluvial
Quartier
Métropole
1 103
CANNAT
[1634]
ascaissement
| 7""""Rayoi»
"|
Métropole
1 108
SANT
1634
Mn
Aménagement
A
pluvial
Quartier
Métropole
1 193
CANNaT
_|16%4|
assainissement
| """""Rayoi»
"|
Métropole
1 108
SANTÉ
1036
ee
Rens
de Noa
à £
Métropole
3 190
CNT
[1635
Da
ue Ca
LE la
Meret
one
qu:
Métropole
3 190
Deven
SALE
1636
sapene
Préservation
de
la source
Commune
4017
AU
1636
ne
Préservation
de
la source
Métropole
4017
SANTE
1637
ue
bassin
d'orage
Métropole
6 339
ana
[67] astiéeonent
| Sn
detremee
| Méropok
5229
SANTE
1638
Line
SAR
EUtE,
chemin
du
Cours
206
Cana
[I] aaeanent
| a
one
0e | Métropoi
2
SANTE
desc
Voirie
D
EE
Gone
|
(2m
| 6240
SNUAT
1639
Voirie
Se
Commune
12m
8 240
SAN
164
Voirie
OS
er
eau
| Commune
|
8m
|
11578
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publiaue
relative
au
oroiet
de
PLUi
{Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
13132
Communes
|Num
Catégorie
Nature
Bénéficiaire
| Largeur
|
Surface
SAINT-
...
Elargissement
Avenue
Paul
Lafargue
/
CANNAT
1644
Voirie
Chemin
du
Puy
/ Chemin
du
Seuil
Commune
8m
11
578
SAINT-
Création
voie
de
liaison
Traverse
des
CANNAT
1647
Voirie
Sauges
(Chemin
de
Bressan
à
Commune
623
l'impasse
des
Vignes)
SAINT
Création
voie
de
liaison
Traverse
des
CANNAT
1647
Voirie
Sauges
(Chemin
de
Bressan
à
Commune
12m
623
l'impasse
des
Vignes)
SAINT-
se
Elargissement
Traverse
Sainte
CANNAT
1651
Voirie
Marguerite
Commune
1 415.
SAINT-
à
Elargissement
Traverse
Sainte
CANNAT
1651
Voirie
Marguerite
Commune
6m
1415
SAINT-
st
Elargissement
Chemin
Saint
André
CANNAT
1654
Voirie
Ce
bee
Commune
8m
2 742
SAINT-
.
Elargissement
Chemin
de
Saint-
CANNAT
1654
Voirie
André
Chemin:de
Berre
Commune
8m
2 742
SAINT-
ne
Elargissement
Chemin
Saint
André
CANNAT
1654
Voirie
Che
depere
Commune
8m
8 998
SAINT-
.
Elargissement
Chemin
de
Saint-
CANNAT
1654
Voirie
Anti
Chéri
de
Berre
Commune
8m
8 998
SAINT-
Fe
Elargissement
Chemin
de
Bressan
ex
CANNAT
1655
Voirie
C17
Commune
8m
8 863
Se
1655
Voirie
Elargissement
nu
de
Bressan
(ex
Coninune
8m
8 863
SAN.
1658
Voiri
Amén
m
nt
ru
de
Queyrelier
Commune
8m
4 174
CANNAT
oirie
énageme
e
"
SAINTE
1658
Voiri
Aménagement
|
de
Quevrelier
| Commune
8m
1 174
CANNAT
oirie
g
mpasse
"
SAINT-
rs
Aménagement
Traverse
de
CANNAT
1668
Voirie
Daubergue
Commune
am
2 499
UC
1668
Voirie
Aménagement
Chemin
de
Daubergue
|
Commune
am
2 499
SAINTS
1669
Voiri
liaison
rtier
des
ferrages
Commune
8m
265
CANNAT
oirie
| aison
quartie
g
SAINT-
Le
Création
voie
de
liaison
quartier
des
CANNAT
1669
Voirie
Ferrages
Commune
8m
265
SAINT-
se
Création
voie
de
liaison
entre
RD
7N
CANNAT
1675
Voirie
et
Chemin
de
Beaupré
Commune
8m
647
SAINT-
_
Création
voie
de
liaison
entre
RD7n
et
CANNAT
1675
Voirie
Chemin
de
Beaupré
Commune
8m
647
SAINT-
fe
Aménagement
rue
Victor
Francen-
CANNAT
1681
Voirie
Charme
bare
Commune
8m
3 901
SAINT-
.
Aménagement
rue
Victor
Francen
/
CANNAT
1681
Voirie
Cher
des
Bouires
Commune
6m
3 901
SAINT-
D
Création
Voie
de
liaison
entre
RD
7et
CANNAT
1690
Voirie
rue
Paul
Arquier
Commune
8m
512
SAINT-
au
Création
Voie
de
liaison
entre
RD7n
CANNAT
1690
Voirie
et
rue
Paul
Arquier
Commune
8m
512
NE
1692
Voirie
aménagement
chemin
des
plaines
Commune
8m
16
766
MINT
1692
Voirie
Aménagement
Chemin
des
Plaines
Commune
8m
16
766
CANNAT
g
SAINT
Création
voie
d'accès
entre
le chemin
CANNAT
1693
Voirie
du
Val
Dernier
et
le chemin
de
la
Commune
6m
1 385
maisonnette
SAINT
Création
voie
d'accès
entre
le Chemin
CANNAT
1693
Voirie
du
Val
Dernier
et
le Chemin
de
la
Commune
6m
1 385
Maisonnette
Contribution
de
la
commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publiaue
relative
au
oroiet
de
PLUi
{Version
n°6
arrêtée
le
12/10/2023)
14132
Communes
|Num
Catégorie
Nature
Bénéficiaire
|
Largeur
| Surface
SAINTS
1695
Voirie
aménagement
du
chemin
du
Pu
Commune
3 727
CANNAT
J
y
SAINT-
1695
Voirie
Amé
t du Chemin
du
P
Commune
8
3 727
CANNAT
iri
ménagement
du
Chemi
uy
m
SAINT-
SE
Aménvoie
de
liaison
entre
le chemin
CANNAT
1696
Voirie
tes
er
DIS
Commune
2 393
SAINT-
“
Aménagement
voie
de
liaison
entre
le
CANNAT
1686
Vairie
Chemin
du
Budéou
et la
Pile
Cnuns
2.588
SAINT-
te
cheminement
piéton
accès
au
terrain
CANNAT
1697
Voirie
de
volley
Commune
217
SAINT-
...
Aménagement
d'un
cheminement
CANNAT
|
1697
VOIE
piéton
d'accès
au
terrain
de
volley
SamnUne
AM
TRETS
1700
Voirie
Aménagement
de
la RD7n,
Sud-Est
|
Département
24
552
SAINT
1700
Voirie
Aménagement
de
la RD7n,
Sud-Est
|
Département
24
552
CANNAT
J
P
TRETS
1701
Voirie
Déviation
de
la RD7n
Département
263
150
0
1701
Voirie
Déviation
de
la RD7n
Département
263
150
CANNAT
Ê
AIX-EN-
e
RD7n,
secteur
Nord,
jusqu'à
la
:
PROVENCE
1702
Voirie
RUE
Département
17
730
SAINT-
_
RD7n,
secteur
Nord,
jusqu'à
la
:
CANNAT
1702
Vôire
connexion
avec
la
déviation
Département
17
Le
AIX-EN-
RD7n,
secteur
Sud,
jusqu'à
la
7
PROVENCE
1703
Voirie
be
a AU
EE
Département
39
612
SAINT-
.
RD7n,
secteur
Sud,
jusqu'à
la
.
CANNAT
1703
Voirie
Ann
aren
ei déve
on
Département
39
612
AIX-EN-
is
PROVENCE
1704
Voirie
Commune
2 556
SAINT-
Réseau
Aménagement
réseau
pluvial
5
CANNAT
1754
assainissement
quatrier
Les
Sardénaous
Miétrapale
"m0
2558
SAINT-
ne
aménagement
d'une
voie
de
liaison
CANNAT
pes
Voie
chemin
de
la maisonnette-RD7n
COHUnE
(92
SAINT
Aménagement
d'une
voie
de
liaison
CANNAT
1705
Voirie
Chemin
de
la Maisonnette
- RD7n
Métropole
10m
192
(entrée
de
ville)
ER
1700
à 1704
:
Les
largeurs
de
voirie
concernant
le Département
non
renseignées
sont
à demander
à la
Direction
des
routes
et
des
ports
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
ER
1618
:
L'emplacement
réservé
n°1618
(Extension
maison
de
retraite
« Un
jardin
d'automne
»)
est
à supprimer,
une
procédure
de
délaissement
ayant
été
menée
à terme.
ER
à rajouter
:
La
commune
souhaite
rajouter
un
emplacement
réservé
sur
le site
de
La
Poste
(parcelle
CA
0202),
afin
d'y
installer
des
services
municipaux,
au
cas
où
la Poste
déciderait
de
le désaffecter.
Ce
bâtiment
est
à proximité
immédiate
de
services
municipaux
existants
(Mairie,
CCAS,
épicerie
solidaire,
Police
municipale,
bureau
d'aide
aux
démarches
administratives
numérique,
service
périscolaire).
Pour
rappel,
ce
site
appartenait
initialement
à la
Mairie
(ancienne
école
communale).
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publique
relative
au
proiet
de
PLUïi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
15132 (4:1
E)
ANNEXE
REGLEMENT
:
Liste
des
changements
de
destination
Liste des
bâtiments
pour
lesquels
seuls
certains
changements
de
destination
sont
autorisés
(p.5)
Opérer
les
corrections
suivantes
:
NUM
|
VILLE
ADRESSE
CADASTRE
|
DESTINATION
|
DESCRIPTION
AUTORISEES
|
EXISTANT
204
|Saint-Cannat
| Chemin
du
Moulin
CB0011
Toutes
‘Ferme
destinations
Ancien
moulin
205
|
Saint-Cannat
SRE
eee
D0599
Toutes
Ferme
"Avi
destinations
templière
Commanderie
de
la
Commanderie
Bargemone,
RD7n
templière
206
|Saint-Cannat
|La-Bargemeone.-Reute
D0599
Toutes
Bétnesieels
d'Avignon
destinations
ferme
Commanderie
de
la
Terapslière
Bargemone,
RD7n
Commanderie templière
207
|Saint-Cannat
|La-Bargemone--Reute
D0599
Toutes
Bâtiments-de
la
"Avi
destinations
ferme
dela
Commanderie
de
la
Ferplière
Bargemone,
RD7n
Commanderie
:
templière
Les
trois
bâtiments
de
la Commanderie
de
la Bargemone
sont
à cheval
sur
la commune
de
Saint-Cannat
et
la commune
d’Aix-en-Provence.
Afin
de
ne
pas
poser
de
problème
en
cas
d'instruction
liée
d’une
autorisation
d'urbanisme,
il convient
:
Soit
de
rajouter
3 lignes
dans
le tableau
pour
la commune
d'Aix,
sur
la parcelle
MW0009
:
NUM
|
VILLE
ADRESSE
CADASTRE
|
DESTINATION
|
DESCRIPTION
AUTORISEES
|
EXISTANT
XXX
|
Aix-en-
Commanderie
de
la
MW0009
Toutes
Commanderie
Provence
Bargemone,
RD7n
destinations
templière
XXX
|
Aix-en-
Commanderie
de
la
MW0009
Toutes
Commanderie
Provence
Bargemone,
RD7n
destinations
templière
XXX
|
Aix-en-
Commanderie
de
la
MY0009
Toutes
Commanderie
Provence
Bargemone,
RD7n
destinations
templière
e Soit
de
modifier
les
lignes
existantes
de
la manière
suivante
:
205
|Saint-Cannat
|
Demaine
de
la
Bargemene.
D0599
Toutes
Ferme
et
Aix-en-
"Avi
M\W0009
destinations
termplière
Provence
Commanderie
de
la
Commanderie
Bargemone,
RD7n
templière
206
|Saint-Cannat
|
La-Bargemone.-Route
D0599
Toutes
Bâtments-deda
et
Aix-en-
Hiioess
M\W0009
destinations
ferme
Provence
Commanderie
de
la
Termplière
Bargemone,
RD7n
Commanderie templière
207
|Saint-Cannat
|La-Bargemone--Route
D0599
Toutes
Bâtiments
dela
et
Aix-en-
ions
MW0009
destinations
ferme
de
{a
Provence
Commanderie
de
la
Termplière
Bargemone,
RD7n
Commanderie templière
Contribution
de
la
commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publiaue
relative
au
proiet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le
12/10/2023)
16132 (4:1
F)
ANNEXE
REGLEMENT
:
Fiches
patrimoine
Titre Harmoniser
le titre
avec
celui
des
autres
annexes
de
la façon
suivante
: « 4.1-F
ANNEXE
REGLEMENT
:
FICHES
PATRIMOINE
».
Liste Opérer
les
corrections
suivantes
:
Id.
Com.
Adresse
Cadastre
|
Apell.
Dénom.
Comp.
Siècle
P406
Saint-
Avenue
Jules
BZ0079
|
Ancienne
cave
Ancienne
20e
Cannat
|
Guesde
BZ0007
|
coopérative
cave
viticole
coopérative viticole
P407
Saint-
Avenue
Paul
BW0049
|
Chapelle
Saint-
|
Chapelle
17e
Cannat
|
Lafargue
Cannat
P408
Saint-
24
20
avenue
BW0067
|
Fontaine
de
Fontaine
19e
Cannat
|
Camille
Pelletan
l’'Amandier
P409
Saint-
20
avenue
BVV0065
Bureau
Cannat
|
Camille
Pelletan
ancien
relai
de
poste
P410
Saint-
2 14
place
de
la |
CA0163
|
Hôtel
de
ville
Mairie
Cannat
|
République
CA0164
P411
Saint-
6 Place
|
Fontaine
Fontaine
Cannat
|
Gambetta
seigneuriale
P412
Saint-
4 Imp.
du
CA0156
|
Le
Courrédou
Passage
17e
Cannat
|
Docteur
Roux
couvert
P413
Saint-
2 bis
avenue
Statue
du
Bailli
Edicule
20e
Cannat
|
Henri
Barbusse
de
Suffren
commémoratif
P416
Saint-
3 rue
Danton
CA0091
Passage
Ogive
14e
Cannat
couvert
templière
P417
Saint-
68-Boulevard
CB9909
|
Fontaine
des
Fontaine
19e
Cannat
|
Marcel
Parraud
|
CB0109
|
Barri
P418
Saint-
56
Avenue
Le
Grand
Lavoir
|
Lavoir
19e
Cannat
|
Pasteur
P419
Saint-
34
Avenue
CAQ949
|
Fontaine
Paul
Fontaine
19e
Cannat
|
Pasteur
Arquier
P420
Saint-
ADeSaints
CC0099
|
Square
et
ruines
|
Square
Chapelle
Cannat
|
Marguerite
de
l'ancienne
Place
Marius
chapelle
Notre-
Richard
Dame
de
Vie
P421
Saint-
45
traSainte
CC0195
|
Ancien
hôpital
Cannat
|
Marguerite
« Jardin
avenue
Pasteur
d'Automne
»
P422
Saint-
69
Avenue
cB9909
Croix-de
Cannat
|
Pasteur
CB0111
chemin Calvaire
P423
Saint-
42
Rue
Roger
CA0129
|
Fontaine
Place
Fontaine
Cannat
|
Salengro
Antique
P424
Saint-
44
Rue
Emile
CA0250
|
Le
Petit
Lavoir
Lavoir
Cannat
|
Combes
P425
Saint-
20
Boulevard
CAQ9224
|
Fontaine
du
Fontaine
Cannat
|
Marcel
Portalet
Parraudd
B427
Saint-
Lieudit
dela
0D0534
|
Château
de
la
Château
18e
Cannat
|
Montauronne
0D0533
|
Montaurone
Domaine
0D0532
agricole
Contribution
de
la
commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publiaue
relative
au
oroiet
de
PLUïi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
17132
Id.
Com.
Adresse
Cadastre
| Apell.
Dénom.
Comp.
Siècle
Route d’Eguilles
B428
|
Saint-
2867
Route
0ËE1111
|
Château
de
la
Château
18e
Cannat
|
d'Eguilles
et
plus
|
Touloubre
seigneurial
P429
Saint-
Lieudit
de
0C1541
|
Château
de
Edifice
18e
Cannat
|
Beaupré
et
plus
|
Beaupré
domestique
P430
Saint-
Se
0F0658
|
Domaine
des
Edifice
Cannat
|
d'eguilles
0F0676
|
Quatre
Termes
domestique
Lieudit
Les
Quatre
Termes
P431
Saint-
Chemin
de
BV0104
|
Statue
de
Saint-
| Edicule
17e
Cannat
|
Queyrelier
Cannat
commémoratif
P1424
|
Saint-
Chemin
de
BP0038
|
Chapelle
Saint-
Chapelle
Chevet
20e
Cannat
|
Saint-André
André
B426
Saint-
Res
MW90001
|
Commanderie
Cannat
|
d'Avignen-
0D0599
|
de
la Bargemone
RD7n
Lieudit
de la
Bargemone
Saint- Cannat
Rectifier
les
éléments
ci-dessus
dans
les
fiches
patrimoines
correspondantes.
B426
—- Commanderie
de
la Bargemone
La
photo
ne
correspond
pas
aux
bâtiments
de
la Commanderie
de
la Bargemone.
Photos
de
la
« Commanderie
»
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publiaue
relative
au
oroiet
de
PLUïi
{Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
18132 (3.3)
OAP
sectorielles
| SCA-OAP02
: Seigneurie
(p.
20)
Cette
OAP
mentionnait
initialement
la réalisation
d'une
résidence
pour
séniors,
cependant
la Commune
a
pris
conscience
que,
pour
qu'elle
soit
rentable,
ce
type
d'opération
nécessite
une
densité
de
logements
très
importante,
ce
qui
n’est
pas
souhaitable
dans
le quartier
de
la Seigneurie.
Par
ailleurs,
la Commune
souhaite
relever
son
taux
de
production
de
logements
sociaux.
La
notion
de
« seniors
» est
donc
abandonnée
et la
densité
de
logements
légèrement
augmentée
afin
de
relever
le seuil
de
mixité
sociale.
Les
phrases
ci-dessous
sont
à modifier
:
TITRE
(p.
20)
: « Programme
: environ
40
50
logements
et
un
parc
paysager.
»
Choisir
une
photo
aérienne
plus
récente
où
apparaissent
les
aménagements
à l'est.
DESCRIPTION
DU
SITE
(p.
20)
: «
Le
site
a vocation
à accueillir
une-résidence
pour-seniors-et
des
logements
locatifs
sociaux
en
partie
sud
et
le prolongement
du
parc
paysager
public
dans
la partie
nord.
»
VOCATION
DES
ESPACES
ET
PROGRAMMATION
PRÉVISIONNELLE
(p.
23):
« Programmation
: le
projet
d'aménagement
proposera
environ
40
50
logements
dent-une-résidence
seniors.
Un
minimum
de
30%
50%
de
logements
locatifs
sociaux
seront
réservés
sur
le programme
de
logements.
»
PRINCIPES
D'INSERTION
ARCHITECTURALE,
URBAINE
ET
D'INTÉGRATION
PAYSAGÈRE
(p.
23)
:
« Qualité
architecturale
et
formes
urbaines
:
dans
un
souci
d'intégration
paysagère
et
de
préservation
des
cônes
de
vue,
les
hauteurs
seront
Hmitées-au-R+t-au-sud
etes
constructions
seront-de
plain-pied
-au
ñerd.
de
plain-pied
au
nord,
en
R+1
au
centre.
Possibilité
de
monter
en
R+2
à l'extrême
sud
en
préservant
les
riverains.
»
Le
schéma
d'aménagement
(p.
22)
est
donc
à modifier
en
conséquence
(«
pastille
» R
au
nord,
R+1
au
centre
et
R+2
au
sud).
|
SCA-OAP05
: Saint-Estève
(p.
33)
Le
classement
est
à modifier
: la
partie
de
l'OAP
classée
en
1AU-UDa1
est
à corriger
afin
d'être
en
cohérence
avec
le zonage
du
quartier
:
e _1AU-UDa
pour
la zone
dédiée
au
logement
;
e 1AU-UP
pour
la zone
dédiée
à un
équipement
public
(voir
les
modifications
demandées
sur
les
planches
graphiques
4.2).
La
phrase
suivante
est
donc
à modifier
: «
TITRE
(p.
20)
: Zonage
: 1AU-UDa/UP,
2AU
».
SCA-OAP
à créer
: Maison
de
retraite
Depuis
de
très
nombreuses
années
(déjà
dans
le POS),
les
terrains
à l’est
de
la maison
de
retraite
privée
« Les
Colibris
» sont
classés
dans
une
zone
dédiée
aux
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics,
dans
le prolongement
des
équipements
déjà
existants
au
sud
de
la commune.
La
maison
de
retraite
«Les
Colibris
» envisage
une
importante
rénovation
et
une
extension
s'avère
nécessaire
mais
qui
n’est
pas
réalisable
sur
le terrain
actuel,
trop
exigu
et
contraignant.
La
Commune
propose
donc
une
implantation
de
la nouvelle
maison
de
retraite
modernisée
sur
ces
terrains
vierges,
dédiés
à cet
usage. Cependant,
les
PLU(i)
doivent
s'appuyer
sur
les
cinq
destinations
de
constructions
énoncées
à l’article
R.
151-27
du
Code
de
l'urbanisme.
Parmi
ces
cinq
destinations,
figure
la catégorie
des
EICSP
« équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics
» qui
remplace
celle
des
CINASPIC
« constructions
et
installations
nécessaires
au
service
public
et
d'intérêt
collectif
». Cette
catégorie
EICSP
est
désormais
mieux
définie
par
le Code
de
l'urbanisme
et
le décret
du
10
novembre
2016.
Il en
résulte
que
les
maisons
de
retraite
sont
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à
l’enauête
oubliaue
relative
au
oroiet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
19132 désormais
classées
dans
la sous-destination
« hébergement
» appartenant
elle-même
à la
destination
« Logement
».
L'arrêté
du
10
novembre
2016
précise
à cet
égard
que
la sous-destination
« hébergement
» recouvre
les
constructions
destinées
à l'hébergement
dans
des
résidences
ou
foyers
avec
service,
telles
que
les
maisons
de
retraite,
les
résidences
universitaires,
les
foyers
de
travailleurs
et
les
résidences
autonomie.
Ce
qui
est
désormais
pris
en
compte,
c’est
la fonction
première
de
ces
résidences-services,
à savoir
l'habitation. Le
projet
de
restructuration
de
l'EPHAD
actuel
est
donc
irréalisable
avec
le zonage
proposé
dans
le projet
de
PLUIi
arrêté.
La
Commune
ayant
toujours
réservé
ces
terrains
pour
des
équipements
destinés
à la
population
et
ne
souhaitant
pas
l'ouvrir
à l'urbanisation
pour
du
logement,
le seul
moyen
de
réaliser
l'opération
serait,
semble-
t-il,
de
la réaliser
par
le biais
d'une
OAP,
ayant
pour
principe
de
programmation
une
maison
de
retraite.
Extrait
du
PLUi
arrêté
Le
schéma
d'aménagement
ainsi
que
les
détails
de
la programmation
n'étant
pas
finalisés
à ce
jour,
la
Commune
pourra
proposer
une
OAP
d'intention
précise
dans
une
seconde
contribution
au
registre
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLU)i
arrêté
le 12
octobre
2023.
Contribution
de
la
commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publiaue
relative
au
oroiet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le
12/10/2023)
20132
PE
TENTE
Limites
de
communes
Les
cartes
ne
sont
plus
représentées
par
commune
mais
selon
un
carroyage
aléatoire
et
différent
suivant
les
thématiques.
1l faudrait
matérialiser
les
limites
de
commune
car
le repérage
sur
le territoire
est
très
difficile
pour
un
non
initié.
nf
Vi
nl
NAN
ET
CES
Planche
19
des
cartes
de
zonage
du
PLUï
arrêté
sans
limite
de
commune
lisible
entre
Saint-Cannat
et
Aix
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
21132 (4:2A)
Zonage_
Problème
de
lisibilité
des
cartographies
Les
pictogrammes
des
bâtis
d'intérêt
patrimonial
(en
bleu)
et les
étiquettes
des
emplacements
réservés
(en
rose)
masquent
le fond
de
plan
cadastral
dans
les
zones
du
centre
ville.
Un
pictogramme
plus
petit
et des
étiquettes
sans
fond
peuvent
améliorer
la lisibilité.
REZ
EP
4 KR D
NE
P:
25
\
+
=
ES
Zoom
centre-ville
planche
9 de
la
carte
de
zonage
PLUi
arrêté
A l'inverse,
les
étiquettes
et
les
traits
de
zonages
sontillisibles
dans
les
zones
périphériques.
Les
« couches
»
des
espaces
boisés
classés
(en
vert)
et des
emplacements
réservés
(en
rose)
sont
au
dessus
de
celle
du
zonage
(en
noir)
et
le rendent
difficilement
lisible.
L'ordre
des
couches
est
à revoir
afin
d'améliorer
la lisibilité
des
planches
graphiques.
®
Zone de
campagne
planche
19
de
la
carte
de
zonage
PLUï
arrêté
Rappel
des
planches
Ajouter
les
chiffres
représentant
les
numéros
de
planches
dans
la légende
des
cartes
(entourés
en
rouge
ci-dessous). Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
22132
Zonage
parcelles
du
cimetière
Les
parcelles
CD0114
et
CD0115,
correspondant
à l'emplacement
réservé
n°1617
pour
l'extension
du
cimetière,
sont
toujours
classées
en
zone
agricole,
il faut
les
classer
en
zone
UDb,
comme
le cimetière. Zonage
SCA-OAP02
(Seigneurie)
Modifier
les
limites
de
zonage
2AU
afin
de
les
faire
correspondre
aux
limites
de
l'OAP02.
Houe
paysagère
pour
|
des
eaux
plu
«x ‘# - Limites de l'OAP
SCA-OAP0O2
dans
le
PLUi
arrêté
Zonage
sur
PLUi
arrêté
Zonage
SCA-OAP04
(Plateforme
sportive)
Rajouter,
au
nord
de
la zone,
un
espace
vert
à protéger
à classer
en
« Parcs
et
jardins
à protéger
».
ut
| SE
Si
=
-
RE
a
—...
j
* 2
SCA-OAPO4
_ [
Modifications
demandées
par
la
commune
sur
le
PLUi
arrêté
Contribution de la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
24132 Zonage
SCA-OAP05
(Saint-Estève)
La
partie
1AU
(sud)
de
l'OAP
Saint-Estève
est
à classer
en
1AU-UDa
et
1AU-UP
en
suivant
le découpage
du
schéma
d'aménagement
qui
définit
la zone
de
logement,
en
rose
(=
UDa)
et la
zone
réservée
à un
équipement
public,
en
bleu
= (UP).
Schéma
d'aménagement
de
l'OAP
SCA-OAP02
dans
le
PLUï
arrêté
>
74
PS
V A
D
y
<
se)
.
*
52)
Ÿ
A
—-
UP
D « ? 2e
D.
VA
.
EN
LS,
”
S
ee:
LAN
me
É
CSS
Zonage
sur
PLUIi
arrêté
Modifications
demandées
par
la commune
sur
PLUi
arrêté
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
25132 Zonage
parcelle
AB0100
Le
zonage
UDb
doit
être
étendu
sur
la parcelle
AB0100
sur
une
surface
de
1000
m°.
PARLE
AB
100
(husSo)
Lu
ou
UDE
s
fi
,
Î
/
s
RE
|
1
fi
Tr É
.
|
Set
»
|
|
|
y
:
|
F
_
sis”
+ |
y — |
- |
| Ï
+
tr
Cel.
1
{
|
|
[
|
|
|
i
}
È
-
{ll
a
|
||
Î
|
|
|
|
(73)
l
nr
À
1
!
bah
À
î
$
k
i
|
Demande de la commune
sur
V4
du
PLUï
(environ
1000
m°)
=
PLUi
arrêté
(seulement
740
m°
environ)
Zonage
parcelle
AY0117
et
AY0118
. Le
zonage
UDb
doit
être
étendu
sur
les
parcelles
AY0117
et
AY0118,
uniquement
en
bordure
de
RD7n
dans
.
le prolongement
du
lotissement
existant.
FARŒUE
AYMT
(SoudeiQut,
CAS
(homer)
À
À) Xy é
te
F3
PR
<4170|
RO
TTRS
Xe
_
RC
Fo
#
en
enroren
k
Emplacement
réservé
sur
la
parcelle
CA
0202
La
commune
souhaite
rajouter
un
emplacement
réservé
sur
le site
de
La
Poste
(parcelle
CA
0202),
afin
d'y
installer
des
services
municipaux,
au
cas
où
la Poste
déciderait
de
le désaffecter. Ce
bâtiment
est
à proximité
immédiate
de
services
municipaux
existants
(Mairie,
CCAS,
épicerie
solidaire,
Police
municipale,
bureau
d'aide
aux
démarches
administratives
numérique,
service
périscolaire).
Pour
rappel,
ce
site
appartenait
initialement
à la
Mairie
(ancienne
école
communale).
ER
à rajouter
dans
le
PLUï
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
proiet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
26132 Espaces
Boisés
Classés
: route
de
Rognes
- parcelles
B0076
et
B0074
Il y
a de
gros
décalages
du
cadastre
au
niveau
des
bâtiments
par
rapport
à la
réalité
dans
cette
zone.
Il faut
recaler
les
« fenêtres
» sans
EBC
autour
de
l'emprise
réelle
des
bâtiments
pour
laisser
des
droits
à construire
(extension,
annexe,
picine,
OLD...)
OHOOO NOOIO
booor- 00
/
| Le
—
|
DOI
Ô
iQ
O
7
/
|
\|
D
CC
É.
cf
|
Out
Jus
mu
de Gus
dau cd
go
0
v
4
"faut
EC
Sex,
Routs
da
Roques 1e : $
héaceueut
IR
Lab.
Modifications
demandées
par
la
commune
sur
PLUi
arrêté
Past
due
2h:
“a
Pouébiet
Laus
ERC.
Co
Da
déouet
Qe20
Lie.
E
Décalage
du
cadastre
sur
ces
deux
parcelles
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enauête
publique
relative
au
proiet
de
PLUï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
27132 Espaces
Boisés
Classés
: les
Quatre
Termes
- parcelles
F0659
et
F0656
Enlever
l’'EBC
sur
les
surfaces
cultivées. Q0000I0
Lu Oubkiss).
Modifications
demandées
par
la commune
sur
PLUi
arrêté
Modifications
demandées
par
la commune
sur
PLUÏ
arrêté
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
28132 Espaces
Boisés
Classés
: chemin
du
Collet
Redon
- parcelle
B0149
Enlever
l'EBC
au
nord
de
la parcelle.
PuceQe.
Bayo
Que.
L'ERC
Got
La
Juste
lord
.
Modifications
demandées
par
la commune
sur
PLUIi
arrêté
Bâtiments pouvant changer de destination
:
Les
trois
bâtiments
de
la «
Commanderie
de
la Bargemone
» (n°205,
206
et
207)
sont
« à
cheval
» sur
les
communes
de
Saint-Cannat
et
d’Aix-en-Provence,
il convient
donc
de
rajouter
3 «
pastilles
» sur
la
cartographie
de
la commune
d'Aix
(sur
la parcelle
MW0009)
ou
de
modifier
le tableau
(de
l'annexe
4.1-E
:
Annexe
règlement
: liste
des
changements
de
destination)
en
indiquant
deux
communes
dans
une
même
case.
&
%
%
% &
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%
cf
S%%0
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©
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0
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æ
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eo
Ê
GS
©
©
©
ä
.à
Extrait
de
la
planche
19
du
PLUi
arrêté
ES
dû (ei)
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
29132
&
PM
\
é
Extrait
du
cadastre
de
Saint-Cannat
Extrait
du
cadastre
d'Aix-en-Provence
(4:2-A
bis)
Mixité
sociale
Attention,
les
secteurs
de
mixité
sociale
correspondent
aux
zones
urbaines
mais
la couche
du
zonage
n'est
pas
tout
à fait
à jour
sur
cette
carte
4.2-A
bis
Mixité
sociale
(les
dernières
modifications
dans
le quartier
des
Ferrages
et
de
La
Pile
n'y
figurent
pas,
par
exemple).
Rajouter
un
ER
de
mixité
sociale
à 50%
dans
l'OAP
de
la Seigneurie
sur
la zone
constructible
(marron
dans
le schéma).
Houe
paysagère
pour
des
eaux
plu
Supprimer
l'erreur
de
coefficient
d'emprise
au
sol
notée
à
60%
dans
le quartier
Saint-Estève
:
L'emprise
au
sol
doit
rester
à 40%
en
zone
UDa
et non
réglementé
en
zone
UP
suivant
le schéma
ci-dessous
:
(4:2-B)
Coefficient
d'emprise
au
sol
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
30|32 (42-DiRisque inondation.
nu
Le fond
de
plan
cadastral
est
à mettre
à jour
car
il est
obsolète
(les
parcelles
et
bâtiments
des
dernières
résidences,
dans
le quartier
des
Ferrages
ou
du
Budéou
notamment,
ou
le pôle
santé
n'apparaissent
pas,
par
exemple).
Les
cotes
des
plus
hautes
eaux
(PHE)
ne
sont
plus
disponibles
:
Les
cotes
de
référence
ou
cotes
des
plus
hautes
eaux
(PHE)
connues
pour
Saint-Cannat
n'ont
pas
été
reportées
sur
la cartographie
du
risque
inondation
(4.2-D).
Interrogée
sur
ce
point,
la métropole
a précisé
que
ces
cotes
ne
seraient
pas
reprises
dans
la cartographie
du
PLUi
mais
que
les
communes
pourraient
utiliser
celles
figurant
dans
leur
carte
de
l'aléa
inondation
annexée
à leur
document
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
(cartographie
de
synthèse
des
zones
inondables.
Etude
Ingerop
n°MM3582
du
26
juin
2017).
Il conviendrait
donc
d'ajouter
la phrase
: « Les
cotes
de
référence
ou
cotes
des
plus
hautes
eaux
(PHE)
peuvent
être
disponibles
pour
certaines
communes
dans
leur
cartographie
de
synthèse
des
zones
inondables
non
annexée
à ce
document
».
Un
effort
de
lisibilité
est
à fournir
car
la carte
est
illisible
de
façon
précise
:
+ Le
document
pixélise
à un
zoom
trop
important
;
+ La
couche
des
bâtiments
masque
la couche
de
zonage
inondation
en
dessous
;
+ Les
étiquettes
de
zonage
masquent
le cadastre
(dans
la mesure
où
nous
avons
le plan
de
zonage,
il
est
possible
de
ne
pas
mettre
les
étiquettes
de
zonage).
si
348
Extrait
de
la
carte
du
PLU
actuellement
en
vigueur
Ce
Même
extrait
de
la
carte
du
PLUi
arrêté
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUï
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
31132
xtrait de la planche 7 du PLUÏï arrêté (difficilement
lisible)
Les
cartes
présentent
des
traits
sans
utilité
(puisque
de
la même
couleur
rouge)
qui
gènent
la lecture
des
parcelles.
Extrait
de
la carte
du
risque
feu
de
forêt
du
PLUÏi
arrêté
Faire
disparaitre
les
traits
inutiles
sur
la cartographie.
Contribution
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUi
(Version
n°6
arrêtée
le 12/10/2023)
32132