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Arrêté - 98 2026 ARC Rue Victor Hugo CRTPB raccordement ENE
Arrêté - 259 2026 ARC RD152 CD84 demontage de pare cyclistes
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h07 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 259 2026 ARC RD152 CD84 demontage de pare cyclistes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
D
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
259/2026
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
152
DU
PR
0+600
AU
PR
0+900
À
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
DE
DÉMONTAGE
DE
PARE-CYCLISTES
SUR
DISPOSITIF
DE
RETENUE
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25
et suivants
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Jean
PIC,
Chef
du
Centre
Routier
de
Bollène-
Mondragon,
Agence
Routière
Départementale
de
Vaison-la-Romaine,
pour
le compte
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse,
relative
à des
travaux
de
démontage
de
pare-cyclistes
sur
dispositif de
retenue
sur
la RD
152
;
VU
que
ces
travaux
seront
réalisés
sous
la responsabilité
de
Monsieur
Serge
LOZANO,
responsable
de
chantier
au
Parc
Départemental
de
Vedène
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
démontage
de
pare-cyclistes
sur
un
dispositif
de
retenue
sur
la
Route
Départementale
152
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
agents
intervenant
sur
le chantier
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Objet
de
la réglementation
Dans
le
cadre
de
travaux
de
démontage
de
pare-cyclistes
sur
un
dispositif
de
retenue
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
la
circulation
sera
réglementée
sur
la
Route
Départementale
152
du
PR
0+600
au
PR
0+900.
Les
présentes
dispositions
s'appliqueront
du
12
juin
2026
au
26
juin
2026
inclus,
de
06h00
à
14h00. ARTICLE
2
: Réglementation
de
la circulation
Pendant
la
durée
des
travaux
et
aux
horaires
définis
à l'article
1,
la
circulation
sera
alternée
sur
la RD
152
du
PR
0+600
au
PR
0+900.
Cet
alternat
sera
assuré
conformément
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
et
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
selon
le schéma
CF
23
ou
CF
24 :
-
soit par
piquets
K10
avec
alternat
manuel
;
-
soit par
feux
tricolores
temporaires.
La
vitesse
pourra
être
limitée
au
droit
du
chantier
conformément à
la signalisation
temporaire
mise
en place.
ARTICLE
3 : Signalisation
L'entreprise
ou
le service
exécutant
les travaux
assurera
la mise
en place,
l'entretien
et la dépose
de
la signalisation
temporaire
réglementaire
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
Livre
I, huitième
partie
relative
à la signalisation
temporaire.
ARTICLE
4 :
Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les agents
habilités
à cet
effet
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Exécution
Monsieur
le
Maire
de
Mondragon,
le
service
de
la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
les
services
du
Département
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
\
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Commune
de
Mondragon,
le
10 juin
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ
informé
qu’il
dispose
de
droits
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation
et
d’opposition
relatifs
aux
données
personnelles
le
concernant.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
auprès
de
la
mairie
mentionnée
ci-dessus.