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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1696258234 46 2023 Renouvellement convention CD deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
| Publié le 13/09/2023 ES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230912-DEC_2023_46-AU Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 46/2023
| Objet : Contrats |
Renouvellement et signature des conventions prises avec le |
Département du Loiret, relatives à la participation
des exploitants agricoles au service auxiliaire (déneigement)
sur le réseau routier départemental non structurant
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 2020-003 portant autorisation de signature à Monsieur le Maire desdites conventions ;
Considérant qu'il y a nécessité de renouveler ces conventions ;
DÉCIDE
Article 1° : De renouveler et de signer les conventions avec le Département du Loiret, relatives à la participation des exploitants agricoles au service auxiliaire (déneigement) sur le réseau routier départemental non structurant.
Article 2: Les crédits éventuellement nécessaires seront inscrits au budget principal de la
commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 12 septembre 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 re de Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38 80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariat(@chevillv.fr / Site : www.chevillv.fr