Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 AR Convention deneigement
Déliberation - 7 AR Deneigement saison 2025 2026
Déliberation - 3 AR Affectation du resultat
Déliberation - 3 AR Groupement de commandes
Déliberation - 3 AR Vente des marais suite
Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 1
Déliberation - 1 AR Decision modificative n.3
Déliberation - 3 AR Designation referent laicite
Déliberation - 3 AR Achat TBI ecole
Déliberation - 3 AR Approbation allegee du PLU
Déliberation - 3 AR Renouvellement convention deneigement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Renouvellement convention deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
|
En
exercice
:10
|
Présents
: 7
|
Votants
:7
Pour
:7
Contre
:
|
Abst.
:
Réf.
: 202311-005
FAST
: 1-4-1
Objet
: Renouvellement
convention
déneigement
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
octobre
2023
Béatrice
FEUILLOIS
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philipe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
demande
conformément
à
la
procédure
visant
à
éviter
les
conflits
d'intérêt
à
Sébastien
PEROUSE
de
sortir
étant
le
gérant
de
la
société
EURL
GSP
services,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
EURL
GSP
services
:
e
_1900,00
€
HT
l’astreinte
e
75,00
€
HT/heure
le déneigement
e
135,00
€
HT/tonne :
Prix
du
sel
de
déneigement
Gaëtan
PATRICOT :
e
1500
€
HT
l’astreinte
e
80,00
€
HT/heure
le
déneigement
e
180,00
€
HT/tonne
: Prix
du
sel
de
déneigement
Après
un
tour
de
table,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l’entreprise
la
moins
chère
au
niveau
du
prix
de
l’astreinte
par
conséquent
l’entreprise
de
Gaëtan
PATRICOT.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
07
novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Yves
RO
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20231106-202311-003-AI Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023