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Compte-Rendu - pdf CR 09 AVRIL 2013
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf CR 09 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
09
Avril
2013
à 19
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
13
Absents
excusés
: Mr
BERTRAND
ayant
donné
procuration
à Mr
LIGNY
Mr
DALLOZ
ayant
donné
procuration
à Mr
CLOCHET.
Mesdames
JANIN-THYVOT
et MARIONNEAU.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Hervé
LIGNY
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
Arrête
et vote
le Compte
Administratif
2012
de
la commune
ainsi
que
celui
de
l’eau
et de
l’assainissement.
(Il
est
à noter
que
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs).
Excédent
pour
la commune
: 886
440,52
€.
Excédent
pour
le service
de
l’eau
et de
l’assainissement
: 100
186,44
€.
Approuve
les
Comptes
de
Gestion
2012
de
la commune
et du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement. Décide
de
l’affectation
du
résultat
pour
les
deux
budgets
précités.
Approuve
et vote
le Budget
Primitif
2013
de
la commune.
* En
investissement,
les
travaux
suivants
seront
poursuivis
ou
réalisés
:
Toiture
du
lavoir
du
Vivier
Finition
des
travaux
de
la route
de
Chamoise
Réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
Aménagement
d’une
nouvelle
cantine
Etude
pour
l’aménagement
de
l’entrée
nord
du
village
Création
d’un
arborétum
montagne
de
Colléjard.
* En
fonctionnement
:
+ Le
taux
des
quatre
taxes
directes
locales
est
fixé
comme
suit
pour
2013
:
o Taxe
d’habitation
:
11,48%
o Foncier
bâti
:
9,08%
o Foncier
non
bâti
:
38,63%
o CFE:
17,57%
Il est
à noter
que
les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
2012.
+ Le
martelage
des
coupes
de
bois
est
demandé
à l'ONF
pour
2013,
et il
est
précisé
que
le mode
de
commercialisation
sera
le suivant
: vente
publique
en
bloc
sur
pied.
+
Adhésion
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
l’année
2013,
contribution
fixée
à 0,30
€
par
habitant.
Approuve
et vote
le Budget
Primitif
2013,
en
ce
qui
concerne
le service
de
l’eau
et de
l’assainissement. Par
10
voix
pour
et 03
abstentions
se
prononce
contre
le renouvellement
du
permis
des
Moussières
demandé
par
la Société
CELTIQUE
ERNERGIE
au
sujet
des
forages
d'hydrocarbures.
Cette
décision
est
motivée
par
le souhait
de
vouloir
préserver
la qualité
de
la
ressource
en
eau,
et ainsi
d’éviter
les
recherches
d’hydrocarbures
en
zone
karstique.
Est
informé
qu’une
troupe
de
théâtre
voit
le jour
dans
notre
commune,
il s’agit
d’un
groupement
d'artistes
amateurs
bénévoles,
elle
est
dénommée
Comédy-Ain,
et c’est
Monsieur
Philippe
AUBERT
qui
en
est
le président.
Séance
levée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
Dominic