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Procès Verbal - 5eddf41181586
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5eddf41181586)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE MUNICIPAL N° 109 / 2020
OBJET : DELEGATION DE FONCTION A
M. Jean-Marie CUILLE — 4**° ADJOINT
Le Maire de la Commune de SAINT-CHAPTES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-19 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 fixant à cinq le nombre des adjoints au Maire ;
Vu le Procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Jean-Marie CUILLE en qualité de 4% Adjoint au Maire, en date du 4 juin 2020 ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de déléguer à M. Jean-Marie CUILLE, 4°" adjoint au Maire, un certain nombre d'attributions relevant de la communication, la culture et l'administration générale.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 4 juin 2020, M. Jean-Marie CUILLE, 4% adjoint au Maire, est
délégué à la communication, à la culture et à l'administration générale.
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à M. Jean-Marie CUILLE, 4°" Adjoint au
Maire, pour signer tous les documents et courriers relatifs à sa délégation.
Ces fonctions seront, comme celles prévues à l'art. 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 4 juin 2020.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[030-213002413-20200604-AR109-2020-A1 | Le Maire, Accusé ceriifié exécutoire Jean-Claude MAZAUDIER Réception par le préfet : 95/08/2020 [
?
f
Afichage : 05/06/2020 Î
Le Maire, Jean-Claude MAZAUDIER
Monsieur le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Signature :