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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP045 convention balade fluvestre tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Signature d'une convention tripartite entre la communauté de communes Flandre Lys, l'office de tourisme Béthune Bruay et l'association l'embuscade pour l'organisation de balade fluvestre
2025DP045
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 08 octobre 2024 modifiant les délégations du président, et plus particulièrement le points n°16 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution de toute convention, et de ses avenants, conclus sans effet financier pour la CCFL, ou dont les engagements financiers pour la CCFL sont inférieurs à 20 000€ HT si les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'intérêt d'un tel partenariat pour la valorisation du territoire
DÉCIDE
Article 1er. -
D'autoriser la signature de la convention tripartite entre la communauté de communes Flandre Lys, l'office de tourisme Béthune Bruay et l'association l'embuscade pour l'organisation de balade
Article 2:
L'intéressement financier de la CCFL à ce partenariat sera de 30 (trente) euros par personne
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4-
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 26 juin 2025
Jacques HURLUS.
30/06/2025