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Conseil Municipal - cm 20220613
Conseil Municipal - cm 20210412
Conseil Municipal - cm 20200710
Conseil Municipal - cm 20260321
Conseil Municipal - cm 20171212
Conseil Municipal - cm 20230605
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230605)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Bas-Rhin
KkX
Arrondissement
de
Saverne
XX
Nombre
des
conseillers
élus
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Procès-verbal
du
conseil
municipa!
du
5 juin
2023
Le
5 juin
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du
31
mai
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charies
LAMBERT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HALTER.
Présents:
Lise
BONNET,
Laurence
BOUR,
taure
DEVIVIER,
Muriel
GANGLOFF,
Valérie
GRANGER,
Estelle
HALTER,
Jean-Charles
LAMBERT,
Marie-Paule
RUI,
Claude
SIEGWALD
;
Excusés:
Christophe
DELMULLE
donne
pouvoir
à
Muriel
GANGLOFF,
Philippe
GARTISER
donne
pouvoir
à Jean-Charles
LAMBERT,
Christian
HUFSCHMITT
donne
pouvoir
à
Valérie
GRANGER,
François
LUTZ
donne
pouvoir
à
Laure
DEVIVIER,
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX
donne
pouvoirà
Estelle
HALTER
:
Absents
: Jonathan
FUSSLER.
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers
présents
9
Ordre
du
jour
:
°
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
02/05/2023
e
Présentation
du
conseil
communautaire
des
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
°
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la Communauté
de
communes
e
Pointtravaux:
"Travaux
salles
des
Loisirs
et
salle
de
la
Souffel
"Voie
verte
et
voie
bus
e
Chasse:
“__
Désignation
des
membres
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
"Mode
de
consultation
des
propriétaires
e
Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
+
Subvention
école
e
Réunion
de
la Commission
Communale
des
impôts
Directs
e
Rapport
RGDS
e
Rapport
annuel
eau
potable
du
SDEA
e
Ressources
Humaines
e
D.IA.
e
Questions diverses.
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
2
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2
mai
2023
est
lu et
adopté
à l'unanimité.
2.
Présentation
du
conseil
communautaire
des
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
Trois
jeunes
conseillères
communautaires,
habitantes
de
Stutzheim-Offenheim,
présentent
au
Conseil
Municipal
le
Conseil
Communautaire
des
jeunes
de
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg,
et
ses
missions.
Elles
sont
félicitées
par
le
Conseil
Municipal
pour
leur
engagement
et
leur
représentation
de
Stutzheim-Offenheim
à
la Communauté
de
Communes. 3.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la Communauté
de
Communes
Estelle
HALTER
indique
avoir
participé
au
conseil
communautaire
du
11
mai.
La
gendarmerie
de
Truchtersheim
y
est
intervenue
dans
le
but
de
promouvoir
la
vidéoprotection
dans
les
villages,
et
notamment
sur
les
exploitations
agricoles.
Les
gendarmes
ont
étalement
incité
les
conseillers
à
télécharger,
utiliser
et
promouvoir
l'application
ma
sécurité,
qui
permet
notamment
de
signaler
des
évènements
indésirables
et de
s'informer.
Concernant
la collecte
de
biodéchets,
soixante-cinq
abris-bacs
seront
installés
dans
la communauté
de
communes
à
partir
de
septembre,
essentiellement
à
proximité
des
logements
collectifs,
pour
un
budget
de 65 000 €.
Lise
BONNET
indique
avoir
repeint
la fresque
de
l’école
à
la suite
de
la journée
citoyenne
du
13
mai,
et
participer
à
la
préparation
de
la fête
de
fin
d'année
du
périscolaire,
qui
aura
lieu
samedi 30 juin
au
soir. Monsieur
le
maire
a
participé
à
la
commission
d'aménagement
foncier
organisée
le
3
mai;
l'aménagement
foncier
a
été
adopté
dans
sa
majorité.
Une
enquête
publique
aura
lieu
pendant
un
mois
de
mi-juin
à
mi-juillet,
Des
permanences
seront
organisées
à ce
titre
deux
jours
par
mairie
dans
les
quatre
mairies
concernées.
Les
modifications
prenant
en
compte
les
demandes
recevables
seront
ensuite
réalisées
par
le
géomètre.
Les
prises
de
possession
provisoires
devraient
avoir
lieu
le
11
novembre
2023.
M.
le
maire
a
également
assisté
aux
diverses
réunions
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
{SDEA)
concernant
l’eau
potable
le 15
mai,
l'assainissement
le 17
mai,
ou
encore
le grand
cycle
de
l'eau
le 22
mai.
Le
22
mai,
M.
le
maire
a
rencontré
Lydie
VANDON,
agent
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg,
pour
les
emplacements
concernant
les
futurs
bacs
de
collecte
des
biodéchets
à
Stutzheim-Offenheim.
Quatre
bacs
seront
installés
à Stutzheim-Offenheim,
dans
des
lieux
respectant
au
mieux
différentes
prescriptions
comme
la dureté
du
sol,
la
présence
d’un
avaloir
à eau
et
d'ombre,
l'accessibilité
à
un
camion,
et
la
proximité
avec
les
logements
collectifs
sur
un
espace
public.
Des
propositions seront faites
pour
choisir
les
emplacements
correspondant
au
mieux
à
ces
critères.
Une
réunion
a
également
été
organisée
avec
Angélique
LAUTISSIER,
technicienne
rivières
du
SDEA,
afin
d'étudier
la
possibilité
de
planter
une
ripisylve
le
long
de
l’eau
entre
le
confluant
du
Pletzerbach
avec
la Souffel
jusqu’au
tennis.
4.
Point
travaux
Travaux
d’extension
de
la salle
des
Loisirs
et
de
rénovation
de
la salle
de
la Souffel
: Suite
au
sinistre
ayant
bouché
des
canalisations
au
mois
de
février,
les travaux
de
rebouchage
des
trous
des
fondations
ont
pu
être
réalisés.
Une
société
viendra
au
début
du
mois
de
juillet
pour
remplacer
la
conduite
endommagée.
Les
travaux
devraient
pouvoir
reprendre
normalement
au
mois
de
septembre.
Voie
verte
et voie
bus
: Concernant
la voie
verte,
les plans
sont faits
à l'exception
d’un
petit alignement
à
réaliser
par
le géomètre.
La
publication
du
marché
aura
lieu
le
16
juin
sur
marché
publics
réussite;
les
entreprises
auront
jusqu'au
17
juillet
midi
pour
remettre
leur
offre
à
la
Communauté
de
Communes.
Une
réunion
exceptionnelle
du
Conseil
Communautaire
aura
lieu
à
ce
sujet
au
début
du
mois
d'août.
Les travaux
devraient
débuter
le 15
octobre,
et seront
clôturés
par
la pose
de
la passerelle
sur
le
Musaubach,
vers
le mois
d'avril
2024.
Pour
le moment,
l'inauguration
de
la voie
verte
est
prévue
en juin 2024.
Page
2
sur
10 Concernant
la voie
bus,
l'arrêt de
bus
sera
posé
en
même
temps
que
la piste
cyclable.
Le
même
marché
sera
donc
utilisé
pour
le
réaliser.
5.
Chasse
2023-25
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
préparation
du
dossier
de
la
chasse
en
vue
de
la
location
de
cette
dernière
pour
la
période
2024-2033.
VU
les
articles
1429-2
et suivants
du
Code
de
l'Environnement,
VU
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par les communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR,
une
voix
CONTRE
et
une
ABSTENTION,
DÉCIDE
de
constituer
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
chasse
comme
suit
:
DÉSIGNE:
-
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
maire,
président
de
la
4C,
-
M.
Christian
HUFSCHMITT
et
Mme
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX,
adjoints
au
maire,
en
qualité
de
représentants
de
la commune
DÉCIDE
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la
commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
2023-26
: DÉSIGNATION
DU
MODE
DE
CONSULTATION
DES
PROPRIÉTAIRES
DE
LA
CHASSE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.429-13
du
Code
de
l’environnement
et
de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la
décision
relative
à
la
destination
du
produit
de
la
chasse
peut
être
prise
soit
dans
le
cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
VU
les
articles
1429-13
et suivants
du
Code
de
l'Environnement,
VU
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par les communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
12
voix
POUR,
une
voix
CONTRE
et
une
ABSTENTION,
DÉCIDE
de
consulter
par
écrit
les
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse,
CHARGE
monsieur
le maire
de
procéder
à cette
consultation.
Page
3
sur
10 6.
Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
2023-27
:MISE
EN
PLACE
ET
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant
:
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1er
juin
2023
sur
le
fondement
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
I est
proposé
à l'organe
délibérant
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-Rhin
(68)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d’avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et
judiciaires.
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
°
_L'impartialité,
la diligence,
la dignité,
la
probité
et
l'intégrité.
e
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l'exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
°
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts.
«
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à
sa
disposition
à
l'exercice
de
son
mandat.
°
La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
e
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
°
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le
site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à
300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
15
mars
2023
:
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-
Coût /jour
800
euros
1000
euros
-
Coût
/1 demi-journée
400
euros
500
euros
-
Coût
horaire
125
euros
150
euros
Page
4
sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉSIGNE
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
APPROUVE
les
tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
ADOPTE
la charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
et de
la convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
Annexe
à
la
délibération
et
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
relative
au
déontologue
des
élus
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
Charte
de
l’élu
local
(engagement
déontologique
et éthique
des élus)
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
le
présent
engagement
déontologique
et éthique,
ainsi
que
conformément
aux
principes
définis
à
l’article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Soucieux
de
l'intérêt
général,
et
porteur
des
valeurs
de
la
démocratie,
les
élus
de
la
collectivité
entendent
s'engager
sur
les
valeurs
afin
de
venir
parfaire
et
compléter
le
corpus
de
texte
déontologiques
nécessaires
à
l’accomplissement
de
leur
mandat.
L'esprit
du
présent
texte
est
d’une
part,
d'assumer
pleinement
les
responsabilités
qui
découlent
d’un
mandat
électif,
et d'assurer
un
engagement
plein
et entier
au
service
de
l'intérêt général
et du
citoyen,
dans
le
strict
respect
de
la
loi.
D'autre
part,
de
retrouver
la confiance
des
citoyens
en
faisant
évoluer
les
pratiques
politiques
vers
un
profond
sens
éthique
ainsi
qu’une
intégrité
irréprochable.
I.
Des
principes
déontologiques
applicables
par
les
élus
locaux
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
1.1
Impartialité
L'impartialité
de
l’élu
local
implique
nécessairement
pour
lui
de
ne
pas
se
servir
de
sa
position
pour
avantager
ou
léser
indûment,
ni
un
individu
ni
une
quelconque
catégorie
de
personnes
physiques
ou
morales. Le
respect
de
ce
principe
implique,
en
outre,
d'observer
scrupuleusement
l'obligation
de
déport
présente
à
l’article
L2131-11
CGCT,
en
ce
qui
concerne
ses
intérêts
propres,
ou
des
intérêts
familiaux
ou
professionnels
liés
à une
quelconque
affaire.
L'élu
local
exerce
son
mandat
en
l’absence
de
tout
préjugé.
Il
veille
à
éviter
toute
situation
de
dépendance
à
l'égard
de
personnes
physiques
ou
morales,
qui
aurait
pour
conséquences
de
le
soumettre
à
des
contraintes
autres
que
celle
de
la
loi
et
des
règlements.
1.2
Diligence
Page
5
sur
10 La
diligence,
s'entend,
pour
l’élu
local
dont
la
collectivité
adhère
au
présent
engagement,
comme
une
obligation
morale,
quelles
que
soient
ses
fonctions,
de
participer
aux
réunions
et
aux
travaux
des
organes
dont
il fait
partie,
ainsi
que
d’une
obligation
de
célérité
dans
les
tâches
qui
lui
sont
confiées.
Les
élus
de
la
majorité
s'engagent
à
respecter
la
part
des
travaux
et
participations
des
élus
de
l'opposition,
et
ce
dans
un
impératif
de
bon
fonctionnement
démocratique.
1.3
Dignité
Les
élus
locaux
sont
tenus
d’avoir
une
attitude
qui
évite
de
porter
le
discrédit
sur
les
institutions
démocratiques
et
l'administration
et qui
ne
compromette
pas
sa
réputation,
ni
ne
porte
atteinte
à son
image
ou
à l'honneur
de
la fonction
élective.
Plus
largement,
les
relations
qu'ils
entretiennent
avec
les
citoyens,
les
autres
élus,
les
agents
de
leurs
administrations
ainsi
que
les
différents
partenaires
des
institutions
doivent
être
courtoises,
modérées,
et
rester
dignes
en
tout
temps.
Les
élus
se
doivent
également
d’être
à
l'écoute
de
leurs
interlocuteurs.
1.4
Probité
et
Intégrité
L’élu
local
fait
preuve
d’une
honnêteté
scrupuleuse
dans
l'exercice
de
son
mandat
électoral.
Il l’exerce
donc
de
manière
désintéressée,
et
n'utilise
pas
les
moyens
de
l’administration
à
des
fins
détournées
et
personnelles.
Les
moyens
en
personnel
et
en
matériel,
le
cas
échéant,
mis
à
leur
disposition,
sont
exclusivement
réservés
à
l’accomplissement
des
tâches
relatives
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
électives. Il
en
va
ainsi
pour
les
moyens
matériels,
tels
que
les
outils
informatiques
et
de
communication,
les
fournitures
administratives,
l’affranchissement,
la
reprographie,
de
même
que
pour
les
moyens
plus
spécifiques
tels
que
les
bureaux
ou
les véhicules.
Ils veillent,
en
outre,
à faire
une
utilisation
loyale
et
raisonnée
des
deniers
publics.
Il.
De
la
prévention
des
conflits
d'intérêts
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
2.1
Conflit
d'intérêts
Constitue
un
conflit
d'intérêts
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d’une
fonction.
Dans
l’exercice
de
leurs
mandats,
les
élus
doivent
cesser,
ou
faire
cesser,
et
faire
en
sorte
de
prévenir,
les
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
ils pourraient
se
trouver
ou
se trouvent
déjà.
2.2
Déport
Le
déport
est
l’action
de
se
désister
d’un
dossier
susceptible
d’entrainer
un
conflit
d'intérêt
réel
ou
supposé. Les
situations
suivantes
constituent
un
intérêt
impliquant
le déport
de
l’élu
concernant
un
dossier
qu'il
est
supposé
traiter
directement,
ou
indirectement
ou
sur
lequel
il
est
supposé
avoir
un
pouvoir
de
décision,
seul
ou
en
assemblée :
-
Lien
de
parenté,
directe
ou
indirecte,
-
Relation
professionnelle
directe,
hiérarchique
ou
non,
-__
L’appartenance
à
un
même
organisme,
public
ou
privé,
qu’un
tiers
en
cause,
-__
L'appartenance
ancienne,
réelle
ou
supposée,
à
un
organisme
en
cause,
Page
6
sur
10 Cette
liste
n’est
pas
limitative
et
chaque
élu
prend
en
compte,
pour
évaluer
si
la
situation
nécessite
ou
non
un
déport,
l'intensité
de
l'intérêt,
sa
nature,
ses
effets
au
regard
du
dossier,
de
la mission,
et
des
valeurs
de
l'institution
à
laquelle
il appartient.
En
cas
de
déport,
l’élu
doit
s'abstenir
de
traiter
ou
d’influencer
le traitement
d’affaires
pour
lesquelles
il pense
se
trouver
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts.
2.3
Prévention
Ilest,
en
outre,
possible
pour
l’élu
de
s'inspirer
de
la
liste
des
mesures
prévues
à
l’article
L122-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
lorsqu'il
estime
se
trouver
dans
les
situations
sus
évoquées.
De
même,
l’élu
reconnait
avoir
pris
connaissance
de
l'article
432-12
du
Code
pénal,
qui
précise
notamment
que
«
Le
fait,
par
Une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
ou
chargée
d'une
mission
de
service
public
ou
par
une
personne
investie
d'un
mandat
électif
public,
de
prendre,
recevoir
ou
conserver,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
une
entreprise
ou
dans
une
opération
dont
elle
a,
au
moment
de
l'acte,
en
tout
ou
partie,
la
charge
d'assurer
la
surveillance,
l'administration,
la
liquidation
ou
le
paiement,
est
puni
de
cinq
ans
d'emprisonnement
et
d'une
amende
de
500
000
€,
dont
le
montant
peut
être
porté
au
double
du
produit
tiré
de
l'infraction
».
I.
Obligation
de
transparence
et
devoir
de
responsabilité
de
l’élu
3.1
Transparence
L'élu
s'engage
à
remplir,
conformément
à
la
loi
sur
la
transparence
de
la
vie
publique
du
11
octobre
2013,
une
déclaration
d'intérêt
renseignant
:
+
Ses
activités
professionnelles
ayant
donné
lieu
à
rémunération
ou
gratification,
actuelles
ou
lors
des
5
dernières
années,
Ses
activités
de
consultant,
actuelles
ou
lors
des
5
dernières
années,
Ses
participations
aux
organes
dirigeants
d’un
organisme
public
ou
privé
ou
d’une
société,
actuelles
ou
lors
des
5
dernières
années,
Ses
participations
financières
dans
le
capital
d’une
société
à
la
date
de
l'élection
ou
de
la
nomination, Les
activités
professionnelles
exercées
à la date
de
l’élection
ou
de
la nomination
par
le conjoint,
le
partenaire
lié
par
un
pacte
civil
de
solidarité
ou
le concubin,
Ses
fonctions
bénévoles
susceptibles
de
faire
naître
un
conflit
d'intérêts,
Ses
fonctions
et
mandats
électifs
exercés
à
la date
de
l’élection
ou
de
la
nomination.
De
même,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
3.2
Responsabilité
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
IV.
Du
référent
déontologue
4.1.
Nomination
Ilest
procédé
à la
nomination
d’un
ou
plusieurs
référents
déontologues
qui
ont
pour
mission
de
veiller
au
respect
des
présents
engagements,
et
d'examiner
les
conflits
d'intérêts.
Le
référent
déontologue
est
une
personnalité
qualifiée
siégeant
dans
le
collège
des
référents
déontologues
désigné
par
arrêté
par
le
Président
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin.
Il est
compétent
pour
répondre
aux
saisines
des
élus
des
collectivités
ayant
adopté
par
délibération
les
présents
Page
7
sur
10 engagements,
sur
toute
question
relative
à l'application
des
principes
déontologiques
et
éthiques
qui
y sont
contenus,
sur
la
question
des
conflits
d'intérêts.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
référent
déontologue
du
Centre
de
gestion
est
assisté
par
un
agent
qualifié
du
Centre
de
gestion,
qualifié
d'assistant
déontologue.
Il
transmet
sans
délai
toutes
saisines
au
référent
déontologue,
et
instruit
les
dossiers.
4.2.
De
la
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
peut
être
saisi
par
tout
élu
d’une
collectivité
ayant
choisi
d’adhérer
par
délibération,
au
présent
dispositif.
La
saisine
se
fait
via
le
formulaire
de
saisine
sur
le
site
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
(www.deontologue-alsace-belfort.fr). Le
référent
déontologue
apprécie
si la demande
relève
de
son
champ
de
compétence,
sinon
il renvoie
ladite
demande
à l'administration,
pour
un
traitement
par
le service
compétent.
Il
peut
être
saisi
par
tout
élu
qui
souhaite,
pour
son
cas
personnel,
le
consulter
sur
le
respect
des
principes
énoncés
dans
les
présents
engagements.
Les
saisines
sont,
en
tout
état
de
cause,
confidentielles
et
ne
peuvent
être
rendues
publiques
que
par
l’élu
concerné.
Lorsqu'il
constate
un
manquement
aux
principes
ici
énoncés,
le
référent
en
informe
l’auteur
de
la
saisine,
et
lui
fait
part
de
toutes
préconisations
nécessaires
pour
se
conformer
à
ses
devoirs.
En
cas
de
fait
pénal,
le
référent
déontologue
est
contraint
d'informer
le
Procureur
de
la
République.
7.
Subvention
école
2023-28
: SUBVENTION
À L'ÉCOLE
VU
la
sollicitation
de
l'association
USEP
«
Le
Petit
Pont
»
d’une
participation
de
la
commune
au
financement
des
cours
d'escrime
suivis
par
les
élèves
en
2022 ;
VU
le
budget;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
-
USEP
«
Le
Petit
Pont
»
: …….......,
420,00
€
AUTORISE
le
maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
8.
Réunion
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
composée
de
quatre
membres
du
conseil
municipal
et
de
deux
personnes
externes
en
plus
de
M.
le
maire,
se
réunira
le 3 juillet
2023
à
19h.
9.
Rapport
RGDS
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2022
du
Réseau
de
Gaz
de
Strasbourg
concernant
Stutzheim-Offenheim. 10.
Rapport
annuel
eau
potable
du
SDEA
Page
8
sur
10 Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
annuel
2022
du
SDEA
à
propos
de
l’eau
potable
concernant
Stutzheim-Offenheim. 11.
Ressources
Humaines
Titularisation
de
la
secrétaire
de
mairie
:
La
secrétaire
de
mairie,
en
poste
depuis
février
2022
et
stagiairisée
en
juin
2022,
a été
titularisée
le
1%
juin
2023.
Mutation
du
troisième
agent
au
service
technique
:Conformément
à
la
délibération
créant
un
troisième
poste
permanent
au
service
technique
votée
en
avril
2023,
une
procédure
de
mutation
a
été
lancée
pour
une
prise
de
poste
le
28
août
2023.
12.
Déclarations
d’intention
d’Aliéner
(D.L.A.)
En
mai
2023,
aucune
D.L.A.
n’a
été
réceptionnée.
13.
Point
divers
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
sont
fixées
comme
suit,
soit
les
premiers
lundis
de
chaque
mois
(excepté
en
août)
à
20h:
-
Lundi3
juillet
-
Lundi
6 novembre
-
Lundi
4 septembre
-
Lundi
18
décembre
à
18
h
suivi
du
-__
Lundi2
octobre
repas
de
Noël
des
élus
Projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
:Deux
études
ont
été
réalisées
pour
le
moment,
qui
se
dirigent
toutes
les
deux
vers
un
principe
d'autoconsommation
collective
sans
revente
du
surplus.
Une
réunion
avec
un
Architecte
des
Bâtiments
de
France
aura
prochainement
lieu
afin
d'étudier
la
faisabilité
du
projet.
Fonds
1
%
Paysage
GCO
:La
commune
à
obtenu
une
subvention
de
3
520
€
au
titre
du
fonds
1
%
Paysage
pour
l'extension
du
parc
de
la
Souffel.
Séminaire
«
Construisons
ensemble
le
Plan
Climat
du
Kochersberg
»
:Les
élus
sont
invités
à participer
à ce
séminaire
la
journée
du
9 juin
à la
maison
des
associations
de
Wiwersheim
afin
de
coconstruire
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
du
Kochersberg.
La
fête
de
l’école
:Le
10
juin,
l'Association
des
Parents
d’Élèves
(APE)
et
l’école
organisent
une
fête
de
fin
d'année
et
profiteront
de
l’occasion
pour
fêter
le
départ
en
retraite
de
Mme
SCHEUER.
Jumelage
avec
Offenheim
:La
fête
du
vin
aura
lieu
le
25
juin
à Offenheim
en
Allemagne
;tous
les
élus
sont
invités
à y
assister.
Fête
du
périscolaire
:
La
fête
du
périscolaire
aura
lieu
le
30
juin,
avec
un
spectacle
à
19
h
45
sur
le
Page
9
sur
10 thème
des
années
soixante-dix.
Fête
de
l’été
: Le
club
de
foot
organise
une
fête
de
l’été
le 1° juillet,
comprenant
une
vente
de
tartes
flambées
et
avec
la
participation
d’un
DJ.
Un
feu
d'artifice
subventionné
par
la
commune
sera
également
lancé.
Concert
de
Philae
: Un
concert
de
l’ensemble
vocal
Philae
se tiendra
le 1° juillet
à l’église
de
Stutzheim
à
20h
30.
Parcours
de
Noël
: Le
Parcours
de
Noël
se
tiendra
le
2 décembre
de
16
h 30
à
20
h
30.
La
représentante
du
Marronnier
s’est
jointe
à
l’organisation;
des
chalets
seront
installés
dans
des
corps
de
ferme,
et
des
ateliers
pour
les
enfants
seront
organisés
dans
la
cour
du
Marronnier.
14.
Tour
de
table
:
Estelle
HALTER
indique
qu’il
y aura
entre
157
et
160
élèves
à
la
rentrée
prochaine,
ce
qui
est
similaire
au
chiffre
de
cette
année.
Mme
SCHEUER
est
déjà
remplacée
par
une
professeure
des
écoles
titulaire,
il n’y aura
donc
pas
de
poste
à pourvoir
en
septembre.
L'école
est à nouveau
à la recherche
d’un
service
civique
pour
la
rentrée.
Elle
indique
que
la
journée
citoyenne
était
une
grande
réussite,
et
remercie
tous
les
élus
pour
leur
participation. Valérie
GRANGER
indique
que
la prochaine
collecte
de
sang
aura
lieu
à Stutzheim-Offenheim
le 27 juin
2023. Monsieur
le
Maire
indique
que
le parcours
à énigme
organisé
le
long
de
la Souffel
le
14
mai
s’est
bien
passé;
le
SDEA
a
enregistré
250
personnes
parties
du
point
de
départ
du
parcours.
Le
sentier
sera
conservé
s’il
est
régulièrement
utilisé,
mais
s'agissant
d’un
sentier
de
biodiversité,
il
est
fortement
déconseillé
d'y
emmener
des
chiens.
La
séance
est
levée
à 21h
45.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Estelle HALTER
Jean-Charles LAMBERT
Page
10
sur
10