Procès Verbal - pvcmdu160726

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Procès Verbal - pvcmdu160726 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu160726)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Faverges de la Tour - séance du 16 juillet 2026

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2026

Etaient présents : Mickaël MONIN, Gisèle GAUDET, Eric RABATEL, Nathalie MORAL, Gérard ANCHLING, Franck WÜRGEL, Chantal MAJO, Alain GENTIL, Sébastien SEROTIUK.

Absents : Eva CHAREYRON-RIONDET, Christophe RAINERI

Olivier VERGER qui a remis son pouvoir de vote à Alain GENTIL

Noémie DOUCHY qui a remis son pouvoir de vote Sébastien SEROTIUK

Barbara TRICONNET qui a remis son pouvoir de vote à Gisèle GAUDET

Lyndie CHESSE qui a remis son pouvoir de vote à Nathalie MORAL

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2026

Information au conseil municipal des décisions du Maire prises depuis Le conseil municipal du 10 juin 2026

° Déti jons :

1. Modification du tableau des emplois - Création de poste

2. Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre de la DSIL -— Projet de réhabilitation d’un

bâtiment communal en centre-village - Abrogation de la délibération D03-2025 du 14 janvier 2025

3. Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027- 2032 mise en place par Le Centre de Gestion de l'Isère

. . . : : :

Urbanisme et travaux

Fête de La musique

Animations et vie associative

Organisation du service périscolaire

Affaires scolaires

0 = mmissi ;

Commission environnement du 17 juin 2026

Commission vie économique du 24 juin 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 juin est approuvé à l'unanimité.

Liste des décisions prises depuis Le conseil municipal du 10 juin 2026 :

Signature d'un marché de prestations de services avec Le groupe SACPA pour une

17/06/2026 [07-2026 |Le de 4 ans et 2061.12 € TTC/annuel

Délibération n°D29-2026

Objet : Modification du tableau des emplois permanents - Création de poste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu l’article L332-8 disposition 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvrant à titre dérogatoire Le

poste aux contractuels ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc

au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services ;

Vu l'annonce de vacance d’emploi n° VO38260618001434001 publiée le 19/06/2026 sur le site «emploi-

territorial » ;

Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des emplois permanents en créant 1 poste d’adjoint en

filière technique à temps complet ;

Sur rapport de Monsieur Le Maire,

ILest proposé au conseil municipal de modifier Le tableau des emplois tel qu’exposé ci-après :

FILIÈRES ET EMPLOIS | CAT | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal de 2°" classe

Secrétaire Générale de Mairie

35h

Adjoint

Accueil de la Mairie, Agence Postale

35 h (poste à supprimer après avis du

CST : avancement de grade)

Adjoint principal de 2°"* classe

Agent polyvalent Services Techniques

Accueil de la Mairie, Agence Postale 85h TECHNIQUE

Adjoint 35h

Agent polyvalent Services Techniques

Adjoint 35h

Adjoint

Agent polyvalent Services Techniques

26 h annualisées (poste à supprimer

après avis du CST : modification du

temps de travail)

Adjoint

Entretien des locaux et périscolaire 26 h annualisées

Adjoint principal de 2°"° classe

Entretien des locaux et Périscolaire

26 h annualisées (poste à supprimer

après avis du CST : avancement de

grade)

Adjoint principal de 1°"° classe

Entretien des locaux et périscolaire

26 h annualisées

Adjoint

Entretien des locaux et périscolaire

25 h annualisées

Adjoint

Entretien des locaux, médiathèque et

périscolaire

27h annualisées

Adjoint

Entretien des locaux, médiathèque et

Périscolaire

24h annualisées

Adjoint

Aide ATSEM et entretien des locaux 26,50 h annualisées

SOCIALE

Agent spécialisé principal des écoles

maternelles - ATSEM 29,60 h annualiséesLe conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :

-__ DECIDE d’adopter le tableau des emplois ci-dessus qui prendra effet au 1° septembre 2026 ;

- DIT qu'un contractuel peut être recruté sur ce poste pour Les besoins des services ou, de par La nature

des fonctions, lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut

excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Récapitulatif des effectifs : 12 emplois permanents

Ÿ_ Filière administrative : 2 postes à temps complet

1 rédacteur principal- 1 adjoint principal

Y_ Filière technique : 9 postes dont 2 à temps complet et 7 postes à temps non complets annualisés 8 adjoints- 1 adjoint principal

*_ Filière sociale : 1 poste à temps non complet annualisé

1 agent spécialisé principal des écoles maternelles

Délibération n°D30-2026

Objet: demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de La Dotation de Soutien à L'investissement (DSIL) - réhabilitation d’un bâtiment communal en centre-village.

Vu la délibération D03-2025 du 14 janvier 2025 ;

Vu la demande des services de l’état en date du Lundi 22 juin 2026 ;

Dans Le cadre des travaux de réhabilitation d’un bâtiment en centre-village, comprenant un logement à l'étage

et trois locaux paramédicaux au rez-de-chaussée, la commune pourrait bénéficier d’une subvention versée par

L'état dans Le cadre de la DSIL portant sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

inancement :

Coût estimatif des travaux : 375 500 € H.T

Région AURA : 75000 €H.T

EPCI Vals du Dauphiné : 3000€H.T

Département de l'Isère : 15000€H.T

ETAT DSIL : 75100€H.T

Auto-financement : 207 400€ H.T

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ABROGE la délibération D03-2025 du 14 janvier 2025 ;

- APPROUVE l'opération de réhabilitation d’un bâtiment communal en centre-village ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’état dans le cadre du

programme de la DSIL ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces administratives, techniques et comptables

nécessaires au projet.

Délibération n°D31-2026

Objet : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé

2027-2032, mise en place par le Centre De Gestion de l'Isère (CDG38).

Vu Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8;

Vu la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale ;

Vu Le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à La

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à Leur financement ;

Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ;

Vu la convention de participation signée entre Le Centre de gestion de l'Isère et la MNT en date du 11 mars

2026;Vu la délibération n° D20-2025 en date du 24 mars 2025 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la

consultation ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants des collectivités et l'avis favorable à la majorité des

représentants du personnel du CST du 07/07/2026

Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection

sociale complémentaire «pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le

demandent ».

Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération,

après signature d’une convention avec le centre de gestion de leur ressort.

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au

financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « santé » pour un montant

minimum de 15 € brut mensuel par agent.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur

le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, Le prestataire retenu étant La MNT.

ILest proposé aux élus qu’à La date du 1° janvier 2027, La commune adhère au contrat-cadre mutualisé de

protection sociale complémentaire santé.

Pour ce risque, Le niveau de participation a été fixé par les modalités de La délibération DO2-2026 du 13 janvier

2026 et rappelé ci-dessous :

-15€ brut mensuel par agent

Après en avoir délibéré et voté, Le conseil municipal décide :

- _ D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre De

Gestion de l'Isère et La MNT, à compter du 1er janvier 2027 ;

- D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat

attaché à La convention de participation portant sur Le risque « Santé » ;

- DE FIXER Le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par

mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

- DE PRECISER que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être

versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la

convention de participation pour La santé.

Informations et questions diverses

Maison de santé

Laure Cottaz, ergothérapeute, a pris ses fonctions Le 1“ juillet. Anne-Laure Verger a réussi son examen, elle

interviendra comme collaboratrice. A ce jour, les trois locaux de La maison de santé ainsi que le logement sont

loués.

Urbanisme et travaux divers

La réception des travaux de La rue du Grand Champ est prévue Le 31 août à 10h.

Le plan pluriannuel de réfection de voirie sera établi en coordination avec les VDD le 28 août prochain.

L'entreprise Saint-Cyr a effectué Le curage des fossés et l'entretien des grilles les 9 et 10 juillet.

Le choix du radar pédagogique est en cours de finalisation.

L'entretien des chemins du PDIPR est ralenti par la chaleur.

Le PLUIi est en refonte, il est nécessaire de créer un groupe de travail pour porter la réflexion (notamment

artisanats, OAP, bâtiments communaux...) Se proposent : Alain GENTIL, Gérard ANCHLING, Chantal MAIO,

Mickaël MONIN, Franck WURGEL et Olivier VERGER. Prochaine réunion Le 3 septembre.

La livraison de La charpente du préau de La Maternelle est prévue le jeudi 16 juillet et Le début des travaux par

Duo Charpente le Lundi 20 juillet, les travaux dureront de 1 à 2 semaines.

La plaine de jeux est terminée, les cages de foot, le filet de volley ont été installés, les marques faites à la

chaux. La semaine sportive a pu se dérouler parfaitement et accueillir 60 enfants.Fé :

Encore une belle réussite, la planification avait été préparée en amont par Chantal KINZONZI. Quelques

changements de scène au dernier moment ont entraîné des petits dysfonctionnements. Les hamburgers ont

été très appréciés, il en a vite manqué. Bons retours des groupes, qui aiment la qualité de l'accueil et de

L'organisation.

Beaucoup d'évènements se sont enchaînés, la fête de La musique, la fête d'été, les championnats de France

de cyclisme, la réunion avec les associations.

Les associations sont très actives avec un bon état d’esprit, notamment au sein du basket.

Bon état financier des associations dans l’ensemble. Sauf, Familles Rurales qui fait face à de gros problèmes

financiers, l’association a sollicité la commune pour une rencontre.

ILsera nécessaire d’effectuer un inventaire du matériel et d’optimiser le rangement.

Inauguration des 1 an du pumptrack, beaucoup de participants, gros succès.

Transmission du match dans la cour de l’école élémentaire. Une réussite malgré une organisation au dernier

moment.

Pot des CM2, ambiance très sympathique. En plus de la calculatrice offerte par le sou des écoles, La commune

a remis à chacun une gourde personnalisée en cadeau.

riscolail

Une réorganisation du service de restauration scolaire est en cours et sera effective à la rentrée. 3 services au

lieu de 2 actuellement, 1 avec les maternelles uniquement, puis 2 services pour l’élémentaire avec les CP

toujours au 1° service des élémentaires, permutation entre les classes de CE et CM pour que ce ne soit pas

toujours les mêmes qui mangent en dernier.

Les maternelles rejoindraient directement leur école après le repas et seraient surveillés par un agent du

périscolaire dédié, 'ATSEM et l’aide ATSEM.

Ceci dans le but de réduire le bruit dans le restaurant scolaire et d'offrir aux enfants de maternelle un

encadrement de qualité, ainsi que d’alléger le nombre d’enfants accueillis dans les locaux de la garderie les

jours de mauvais temps.

Bus scolaire

Afin de réduire le temps de l'agent technique qui transporte l’accompagnatrice, plusieurs solutions ont été

envisagées (laisser un véhicule la journée, utiliser un car qui effectuerait un trajet vers l’école à 17h, demander

à l'agent de l'accueil, interdire l'accès aux enfants de moins de 5 ans...) Aucune ne s’est avérée satisfaisante.

La Région va être contactée pour savoir s’il est possible que le car prenne ou repose l’accompagnatrice à

l'école ; ce qui est fait dans certaines communes.

Affaires scolaires

Ecole maternelle: Une nouvelle directrice Véronique GID et une nouvelle enseignante Sirine BONNE

intègreront l’école à la rentrée. Les 3 classes sont maintenues avec de petits effectifs de 19 à 20 élèves.

Canicule : L'Education Nationale propose une subvention pour permettre Le rafraîchissement des classes d’un

montant de 400€ par appareil et jusqu’à 10 appareils par établissement (brasseurs d’air, brumisateurs,

colonne à air) les achats doivent avoir lieu avant fin août. Les classes des deux écoles et La garderie vont être

équipées. Une seconde subvention de 10000€ est créée pour l'installation d’une climatisation par

établissement, Les dossiers sont à déposer avant septembre 2027.

mmi 7 juin

La commission a fabriqué et mis en place de nombreuses décorations pour Le championnat de France de

cyclisme: fresque «Faverges », vélos tricolores, drapeau au lavoir, les enfants de la garderie ont créé une

décoration sur bâche posée à La Ranche, installation des fanions et des bancs tricolores.

Le 5 septembre est prévu le nettoyage des sentiers, contribution à l’organisation du cross du château.

L'ambroisie se développe beaucoup en ce moment et va bientôt être gênante avec la dispersion du pollen. ILy

en a beaucoup Chemin de Châteauvieux, suite aux travaux du SEPECC.IL faut couper la Renouée du Japon, mais non pas La tondre car cela disperse la plante qui repousse plus

largement.

vi nt

Le marché de producteurs aura lieu le 5 septembre. Déjà quelques réponses reçues en mairie.

Le 8 décembre, un marché de Noël avec les artistes de Faverges, des artisans, des producteurs viendra

s’ajouter aux animations autour du sapin.

Vendredi 4 septembre : Forum des associations - Cinéma en plein air film « En fanfare » - vente à emporter de

flammekuches (Honneurs à nos Aînés)

Samedi 5 septembre : Concours de pétanque (Comité des Fêtes) - Marché de Producteurs

Samedi 12 septembre : Apéritif à La maison de la Chasse (ACCA)

Dimanche 13 septembre : Cross du Château (BCFD)

Dimanche 20 septembre : Journée du Patrimoine

Lundi 21 septembre : Collecte du Don du Sang

Prochain Conseils Mu icipaux :

Mercredi 16 septembre - Mercredi 14 octobre - Lundi 16 novembre - Lundi 14 décembre.

Fin de la séance à 22h30