Compte-Rendu - 1648136560 2021 10 28

Documents similaires

Compte-Rendu - 1648136499 2021 01 28

Compte-Rendu - 1648136483 2020 09 28

Conseil Municipal - CM 28 10 2021

Compte-Rendu - 1648136466 2020 05 25

Compte-Rendu - 1648136443 2020 10 13

Compte-Rendu - 1648136570 2021 12 09

Compte-Rendu - 1648136539 2021 09 23

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 10 2019

Compte-Rendu - Du 10 mars 2021

Procès Verbal - 1680171925 2022 11 03 PV 22 CM

Compte-Rendu - 1648136560 2021 10 28 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Landelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648136560 2021 10 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Mairie de LANDELLES

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

5, rue de la Mairie, 28190 LANDELLES – Tél. 02 37 23 36 13 - Mail : mairie@landelles.fr

COMPTE RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15. Convocation du 17 Octobre 2021 Présents : 14

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept octobre deux mil vingt-et-un, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JULIEN, Maire de Landelles. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Jean-Luc JULIEN, M. Jean-Frédo CROSNIER, M. Jean-Pierre VINCENT, Mme Michèle RIPOCHE, Mme Christine VELLA, Mme Bénédicte POUCIN, Mme Irène LANDRE, Mme Morgane DECOURTIL, M. Sylvain SERIN, Mme Marie- France JANNEAU, Mme Mélanie ROUSSEAU, M. Claude VILLEFAILLEAU, M. Patrick TESSIER, M. Erick GAROT.

Absents excusés : M. Julien TROUSSIER

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à vingt heures.

Secrétaire de séance : Michèle RIPOCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout de trois délibérations à l’ordre du jour : ➢ DM : 10 000 € de Crédit à ajouter sur le compte 65541 « Contribution au fonds de compensation des charges territoriales » en raison de la régularisation des comptes du SIRP Landelles/Billancelles ➢ DM : 2 000 € de Crédit à ajouter sur le compte 6531 « Indemnités » en raison d’une augmentation des charges liés à l’URSSAF

➢ Délibération : Autorisation donnée au maire en matière de paiement des investissements

1. Délibération : Validation de la convention avec le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à

l’Amélioration des Réseaux (FDIAREP) (Anciennement FSIREP)

Le Département a décidé le 3 juillet 2020 de réviser la convention FSIREP afin de l’actualiser juridiquement et

redéfinir son appellation pour intégrer plus clairement le financement des travaux de distribution. Le FSIREP

devient donc le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).

Cette nouvelle convention ouvre les mêmes droits que l’ancienne, à savoir la possibilité de bénéficier des aides

en matière d’eau potable.

La base de calcul est identique : une redevance annuelle de 0.07€ par mètre cube d’eau vendu (base 2020),

réactualisée chaque année.

Une nouvelle convention est donc proposée pour signature. Cette signature sera tripartite en cas d’affermage.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal la valide et autorise le maire à la signer puis à la renvoyer au

Département accompagnée de la délibération.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention, et après délibération, à l’unanimité,

Décide,

- De valider la convention avec le FSIAREP

- Autorise le maire à signer ladite convention et de l’envoyer au Département accompagnée de la

délibération

2. Délibération : Participation Financière au Fonds de Solidarité au Logement 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande du Conseil Départemental concernant la participation financière 2021 de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).2

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide, à l’unanimité,

de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2021 à hauteur 57€. (19 logements sociaux par 3€, décision du comité de pilotage).

3. Délibération : Autorisation donnée au maire en matière de paiement des investissements

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 : 12 400 € - Chapitre 204 : 1 500 € - Chapitre 21 : 68 663 € - Chapitre 23 : 139 300 € Total : 221 863 € X 25% = 55 465.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4. DM : 10 000 € de Crédit à ajouter sur le compte 65541 « Contribution au fonds de

compensation des charges territoriales » en raison de la régularisation des comptes du SIRP Landelles/Billancelles

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du calcul du solde des Dépenses de l’année scolaire 2020-2021, le SIRP Landelles/Billancelles sollicite les communes pour les montants suivants : Landelles : 10 000€ et Billancelles : 2 500€. Le crédit sur le compte 65541 n’étant pas suffisant, il demande au Conseil Municipal d’approuver par la décision modificative suivante :

Section Sens Chapitre / Article Augment/crédit

Fonctionnement Dépenses Chapitre 65 - Article 65541 10 000 €

Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 – Article 6238 - 10 000 €

5. DM : 2 000 € de Crédit à ajouter sur le compte 6531 « Indemnités » en raison d’une augmentation des charges liés à l’URSSAF

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du contrôle des comptes, le crédit sur le compte 6531- Indemnités - n’est pas suffisant en raison d’une augmentation des charges liés à l’URSSAF. En conséquence, il demande au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative suivante :

Section Sens Chapitre / Article Augment/crédit

Fonctionnement Dépenses Chapitre 65 - Article 6531 2 000 €

Fonctionnement Dépenses Chapitre 011 – Article 6238 - 2 000 €

6. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2020 (RQPS)

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des

services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).3

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site

de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement 2020 (RQPS)

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

8. Choix du Maitre d’Œuvre : Projet d’aménagement de l’espace d’accès à la salle des fêtes et de la salle

associative

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la construction de la salle associative, l’espace se

situant entre la salle associative et la salle des fêtes auraient besoin d’être réaménagé en partant de la Rue du

Perche et allant jusqu’à l’aire de stationnement de la salle des fêtes. Le projet permettrait, éventuellement, de

modifier également la disposition de l’espace au niveau du Monuments aux Morts et peut être d’être inclus dans

l’étude d’aménagement.

Monsieur le Maire propose de faire appel à l’Agence GILSON et Associés à Chartres qui avait établi une étude de

faisabilité d’une liaison douce entre Chuisnes et Landelles en 2018.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que Monsieur le Maire prenne rendez-vous avec le

responsable de l’Agence GILSON et Associés et organise une réunion avec les membres du Conseil Municipal

qui le souhaiteraient.

9. Point sur le projet d’Aménagement de la Rue de la Mairie

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’avancée de l’étude du projet d’aménagement de la Rue

de la Mairie.

Plusieurs réunions avec les concessionnaires concernés par le projet ont eu lieu depuis le mois de septembre.

Orange a remis à la Commune une étude d’enfouissement de son réseau qui a été transmise à l’agence En

Perspective et une demande d’étude d’enfouissement du réseau électrique a été demandée à Synelva. La4

commune a communiqué les choix en matière de candélabres qui ont été sélectionnés par la commission de

travail. Ils sont présentés aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les aménagements proposés par l’agence En Perspective tout le

long de la Rue de la Mairie.

10. Réflexion sur les investissements 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, les travaux ou projets d’investissement qu’il

serait nécessaire d’envisager sur l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement de la Rue de la Maire est une priorité pour les

investissements 2022.

Les Conseillers municipaux ont formulé les propositions ci-dessous :

Aménagement de l’accès à la salle des fêtes et à la salle associative – Etude de la liaison douce entre Chuisnes

et Landelles – Isolation des bâtiments scolaires et modification du système de chauffage – Réparation de la

toiture du garage de l’école et du préau – Changement de deux fenêtres de la classe maternelle petite section.

Monsieur le Maire demande aux adjoints de prendre les renseignements et faire faire des devis pour évaluer la

faisabilité et les coûts de ces travaux.

Une prochaine réunion sera organisée pour déterminer les projets qui pourront être retenus.

11. Gestion de la pêche aux étangs communaux (Convention)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il a été évoqué la difficulté que

rencontrait l’Association Pêcheurs Landellois pour fonctionner. Plusieurs solutions à la gestion de la pêche autour

des étangs communaux ont été évoquées. Monsieur le Maire avait été mandaté pour prendre les renseignements

nécessaires afin que l’activité pêche autour des étangs puisse continuer.

Monsieur le Maire expose les résultats de ces différentes investigations :

➢ Création d’une mutualisation de deux APPMA (Manou et Courville) • Monsieur le Maire a rencontré le Président de l’APPMA de Courville-sur-Eure qui n’est pas favorable à cette proposition

➢ Prise en charge par la Fédération Départementale, soit par la gestion de l’activité par la Fédération Départementale directement, soit confiée à une APPMA par la Fédération Départementale, soit par une APPMA directement

• Monsieur le Maire a contacté Monsieur Denis LEGRET, Président de la Fédération d’Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) afin de lui soumettre la possibilité que l’activité pêche des étangs communaux soit gérée par la FDPPMA. Monsieur Denis LEGRET a émis un avis favorable à cette solution et a transmis une convention à la Commune. Monsieur le Maire présente la convention aux membres du Conseil Municipal (annexe au PV du Conseil Municipal).

Monsieur le Maire qui est président de l’APPMA de Manou demande à Monsieur Jean-Frédo CROSNIER de prendre la présidence du Conseil Municipal et sort de la salle afin de permettre aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la convention proposée par la FDPPMA et de voter.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

➢ Décide de valider la convention d’usage de droit de Pêche concernant les plans d’eau communaux de Landelles

➢ De donner leur autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention

Monsieur le Maire reprend sa place autour de la table du Conseil Municipal et remercie le Conseil Municipal de leur décision.

Monsieur le Maire informera l’Association Pêcheurs Landellois de la décision du Conseil Municipal et invitera le bureau à se réunir afin de décider de sa dissolution à la date du 31/12/2021.

12. Divers

C.C.E.B.P. : SMAR :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre de sa mission au sein de la Communauté de Communes entre Beauce et Perche et afin de prendre connaissance de l’Eure et de ses affluents, des agents du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR) effectueront des visites de terrain sur chaque parcelle, en bord de rivière, de la commune, à compter du 25 octobre 2021. Ce diagnostic permettra de définir les besoins en travaux et d’établir un programme d’actions.5

C.C.E.B.P. :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a élu deux nouveaux vice-présidents au sein de son bureau. Monsieur Patrick MARTIN, Maire de Montereau, a reçu délégation de fonction pour la compétence assainissement et Monsieur Jacques MAUPU, Maire de Chuisnes, a reçu délégation de fonction pour la compétence finances.

Lors de sa dernière séance, il a été voté un marché de service pour l’achat de matériel informatique et sa maintenance au sein des bureaux de la Communauté de Communes afin de renouveler le parc informatique. Conseil d’école :

Madame Christine VELLA et Madame Michèle RIPOCHE déléguées aux écoles informent le Conseil Municipal que la réunion du 1er conseil d’école s’est tenue le mardi 19 octobre 2021. Lors de ce conseil d’école, plusieurs questions des parents d’élèves ont été posées concernant la composition des menus des cantines, le prix des repas, le fonctionnement des garderies et le fonctionnement du transport scolaire depuis la rentrée 2021.

Les élues de Landelles et de Billancelles ont rappelé l’organisation mise en place à la rentrée 2021, qui avait été communiquée dans les cahiers de enfants dans le courant du mois de septembre 2021. La composition du menu a été réduite et se composent désormais de 4 éléments (une entrée, une viande/poisson, un légume, un laitage ou une viande/poisson, un légume, un dessert) en raison d’un gaspillage constaté les années antérieures et pour faire face à la forte augmentation des repas par le prestataire dues aux nouvelles dispositions de la loi Egalim qui devrait rentrer en vigueur en 2022. Concernant les prix et après vérification auprès des autres communes, les tarifs appliqués aux repas des cantines de Landelles et Billancelles sont dans la moyenne.

Concernant le fonctionnement des garderies, aucun changement n’est envisagé. Sur le point du transport, les communes n’ont pas la compétence qui est désormais dévolue à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Il est cependant précisé que si un parent devait être en retard à la descente du car, l’enfant peut être accueilli à la garderie, de façon exceptionnelle, en attendant ses parents. Cérémonie du 11 novembre :

Jean-Frédo CROSNIER, adjoint au maire, rappelle au Conseil Municipal, la distribution de brioches au domicile des ainés de la commune à l’issue de la cérémonie. Une invitation va leur être envoyée. Révisions des listes électorales :

Marie-France JANNEAU, Conseillère Municipale, déléguée à la commission de contrôle des listes électorales informe le Conseil Municipal qu’un travail de révision de la liste électorale de la commune a été mené afin de relever les personnes qui étaient en droit d’être radiées suivant les règles du code électoral. 102 courriers ont été envoyés afin de prévenir les électeurs de l’intention de la commune de les radier de la liste électorale.

Une réunion de la Commission de révision des listes électorales sera organisée prochainement afin de faire le point et de procéder aux radiations effectives. Une refonte des listes électorales est prévue en 2022 ce qui entrainera le renouvellement des cartes électorales de tous les électeurs.

SIRTOM :

Jean-Pierre VINCENT, adjoint au maire, délégué au SIRTOM, informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2022, le ramassage des containers jaunes sera effectué tous les 15 jours et qu’un nouveau tri des déchets sera mis en place. Une communication sera faite par le SIRTOM prochainement.

Clôture du procès-verbal : Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit octobre deux mil vingt-et-un à vingt-trois heures trente, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire et les Conseillers Municipaux. Signatures