Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 NOVEMBRE 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, PROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2023

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mme CLEMENT, Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mme DAZIN, Mme CARINE, Mme VACELET, Mme VIVANT, Mr de VIBRAYE Charles-Antoine, Mr GOUNY.

Absents excusés : Mr CHERRIER. a donné procuration Mr TESSIER. Mr CAZIN a donné procuration à Mr GOUNY Fabrice

Absent : Mr GUILLOT

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine

Ordre du jour :

1) - Conseil Départemental 41 : Fléchage de la DSR (Dotation Solidarité Rurale 2023) sur la Maison BARONE.

2) – Aménagement espace polyvalent : avenant de moins-value entreprise BSTP – lot n°1 VRD.

3) – SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité Loir-et-Cher) – travaux d’enfouissement des réseaux électricité et téléphone Route du Bûcher : virement de crédits.

4) - Réalisation d’une piste cyclable Route du Bûcher et réfection de deux passages pour piétons Rue du Chêne des Dames (face boulangerie et face restaurant Le Grand Chancelier) –

 Conseil Départemental : demande de subvention au titre des Amendes de Police.  Virement de crédits.

5) – Réfection des toitures des bâtiments communaux : virement de crédits. 6) – ZAEnR (Zone Accélération d’Energies Renouvelables).

7) – Adhésion au GIP RECIA (Groupement Intérêt Public – Région Centre Interactive) : système informatique et messagerie.

8) – Longueur de voirie 2023 : DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) - intégration de la longueur la voie de desserte et de la voie verte de l’espace polyvalent. 9) – Repas des aînés : fixation des tarifs.

10) – Recensement de la population 2024 : formation coordonnateur communal et suppléant – remboursement de frais de repas.

11) – Indemnité gardiennage de l’église 2023 : revalorisation 2023.

12) – Cérémonie commémoration 11 novembre.

13) - Accueil secrétariat de mairie : remplacement ordinateur.

 Alpha Micro – achat d’un ordinateur.

 Virement de crédit.

14) – Affaires diverses.

Conseil Départemental – demande de DSR (Dotation Solidarité Rurale) 2023 - Acquisition ancien commerce - maison BARONE – 3 Rue du Chêne des Dames - .

La collectivité a sollicité et obtenu une aide financière d’un montant de 24 000 € auprès du Conseil Départemental au titre de la DSR (Dotation Solidarité Rurale) 2023 pour des travaux de réfection des toitures des bâtiments communaux endommagées lors de l’orage de grêle qui s’est abattu sur la commune le 19 juin 2022. Le versement de la subvention est conditionné à la présentation, avant le 15 novembre 2023, des factures acquittées ainsi que d’un plan de financement définitif. Il s’avère que ces documents ne peuvent être présentés car les travaux ne seront pas achevés à cette date butoir. Afin de ne pas perdre cette aide financière, une demande de nouveau fléchage de la DSR 2023 a été demandéepour l’acquisition de l’ancien commerce situé 3 rue du Chêne des Dames. L’immeuble a été acquis le 9 octobre 2023 pour un montant de 160 000 €. Le montant de l’aide auquel peut prétendre la collectivité s’élève à 30 000 €.

BSTP – avenant n°4 – Lot n°1 VRD – MAPA (Marché à Procédure Adaptée) - Aménagement du secteur sud-est du Centre Bourg – Création liaison viaire, parkings, aire camping-cars, espace polyvalent et espaces verts.

Un avenant de moins-value d’un montant de 5 € HT – 6 € TTC a été passé avec l’entreprise BSTP attributaire du lot n°1 – VRD du marché de travaux portant sur la création d’une liaison viaire, de parkings, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d’espaces verts. Le nouveau montant du marché prenant en compte cet avenant n°4 s’établit à 712 328.00 € HT – 854 793.60 € TTC.

Budget 08400 – Décision modificative budgétaire n°2 - Enfouissement réseaux téléphone et électricité route du Bûcher - Régularisation sur travaux et avances versées au SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité en Loir- et-Cher) enfouissement des réseaux de téléphone.

Pour permettre la régularisation financière des travaux d’enfouissement des réseaux de téléphone et d’électricité Route du Bûcher et la régularisation des avances versées auprès du SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher), la décision modificative budgétaire suivante doit être réalisée :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

INVESTISSEMENT

D- 204182 – Autres

organismes publics –

bâtiments et

installations

0.00 € 17 807.52 € 0.00 € 0.00 €

R – 238 – Avances et

acomptes versés sur

commandes immos

corporelles

0.00 € 0.00 € 00.0 € 17 807.52 €

Total D 041–

Opérations

patrimoniales

0.00 € 17 807.52 € 0.00 € 17 807.52 €

D- 204182 – Autres

organismes publics –

bâtiments et

installations

0.00 € 14 129.77 € 0.00 € 0.00 €

Total D 204 –

Subventions

équipement versées

0.00 € 14 129.77 € 0.00 € 0.00 €

D – 238 – Avances et

acomptes versés sur

commandes immos

corporelles

14 129.77 € 00.0 € 0.00 0.00 €

TOTAL D 23 –

Immob en cours

14 129.77 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL

INVESTISSEMENT

14 129.77 € 31 937.29 € 0.00 € 17 807.52 €

Total Général 17 807.52 € 17 807.52 €Conseil Départemental – demande subvention au titre des Amendes de Police 2023 pour des travaux de marquage au sol permettant la création d’une piste cyclable Route du Bûcher et de deux passages pour piétons Rue du Chêne des Dames. Pour sécuriser la circulation des cyclistes route du Bûcher et la traversée des piétons, rue du Chêne des Dames, la collectivité a décidé de la réalisation avec de la résine thermoplastique : - D’une piste cyclable Route du Bûcher. Le tronçon concerné par la matérialisation au sol de la piste cyclable va de l’intersection de la rue du Chêne des Dames / route du Bûcher jusqu’à la jonction de la voie douce nouvellement créée dans le cadre d’un programme d’aménagement intégrant la création d’une liaison viaire, d’espaces de stationnements, d’un espace polyvalent et d’une aire de camping-cars. Outre la sécurisation de la circulation des cyclistes, cette nouvelle piste cyclable assurera la liaison entre la voie douce créée dans le cadre de l’aménagement et celle située rue de l’Argonne via la rue du Chêne des Dames.

- D’un passage pour piétons face à la boulangerie - rue du Chêne des Dames sécurisant la traversée des piétons pour accéder au commerce de la boulangerie.

- D’un passage pour piétons face au porche de l’entrée du Château de Cheverny– rue du Chêne des Dames permettant aux piétons la traversée de la voie pour se rendre au Château de Cheverny, au restaurant « Le Grand Chancelier » et à la Maison des Vins.

L’entreprise SOLIGNE a été retenue pour réaliser les travaux dont le montant s’élève 1 924.00 € HT- 2 308.80 € TTC. Les travaux de sécurisation sont éligibles à hauteur de 60 % auprès du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police. La collectivité a sollicité une aide financière au taux le plus élevé.

Pour permettre le financement des travaux un virement de crédit en section d’investissement va être réalisé.

BUDGET 08400 – Virement de crédits – Travaux réfection de toitures des bâtiments communaux et isolation salle de la mairie

La dépense liée à l’achat de l’ancien commerce d’un montant de 160 000 €, situé 3 Rue du Chêne des Dames a été réglée au chapitre 21 et non au chapitre 23 comme initialement inscrit au 08400 budget principal. Ce paiement au chapitre 21 a pour effet de réduire le montant global des crédits de ce chapitre, dans lequel la prévision des dépenses portant sur la réfection des toitures des bâtiments communaux a été prévue. Pour pallier, la réduction des crédits et permettre le règlement des travaux des toitures des bâtiments communaux, il est nécessaire d’opérer un virement de crédits suivant du chapitre 23 au chapitre 21.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

INVESTISSEMENT

D-21311 Hôtel de

ville

0.00 € 35 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318 – Autres

bâtiments

0.00 € 68 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total D21 – Immos

corporelles

0.00 € 103 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2318 – Autres

immobilisations

corporelles

103 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Total D 23 – Immos

en cours

103 500. 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL

INVESTISSEMENT

103 500.00 € 103 500.00 € 0.00 € 0.00 €ZAEnR (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables)

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc..). Elles ne garantissent pas leur autorisation, celles-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Une carte du territoire de la commune matérialisant les zones au potentiel éolien réglementaire et géothermique ainsi que la situation de la commune en terme de consommation et production d’énergie ont été présentées. De ces états cartographiés et chiffrés, il en découle que la commune n’est pas concernée par les ZAEnR. En matière d’éolien la commune est située, dans sa quasi- totalité, dans une zone rédhibitoire et une zone non potentiellement favorable. La commune est en outre couverte par deux périmètres .ABF (Architecte Bâtiments de France), une zone Natura 2000, une zone Znieff (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) et enfin un périmètre de vigilance communale, intégrés au PLUI-HD (Plan Local Urbanisme Intercommunal - Habitat et Déplacement).

.

Adhésion au GIP RECIA (Groupement d’Intérêt Public Région Centre Interactive) La collectivité a décidé d’adhérer au GIP RECIA (Groupement d’Intérêt Public -Région Centre Interactivité) moyennant 100 €. Le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif. Outre l’adhésion, une convention va être passée avec l’organisme relative à la gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées.

- Mme DAZIN Thérèse a été nommée en qualité de représentant titulaire et Mr GIL Yves Michel a été nommé en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.

Classification d’une voie desserte et d’une voie verte dans le secteur sud-est du Centre Bourg dans le domaine public communal.

Dans le cadre d’un programme d’aménagement du secteur sud-est du Centre Bourg, intégrant, entre autre, la création d’un espace de stationnements, la collectivité a décidé l’accès de cet espace aux automobilistes par la création d’une voie de desserte d’une longueur de 280 mètres. En parallèle de cette voie de desserte, une voie verte d’une longueur de 295 mètres a été construite pour permettre de sécuriser la circulation des cyclistes. Les travaux de ces deux voies ont débuté en mars 2023 et sont arrivés à leur terme. Ces deux voies vont être bientôt ouvertes à la circulation publique sans être toutefois encore classées dans le domaine public routier communal. Pour la prise en compte des longueurs de ces voies dans le calcul la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 2024, ressource financière versée par l’Etat, la voie de desserte et la voie verte doivent être classées dans le domaine public routier communal. Le conseil municipal a donc décidé l’intégration de ces deux voies dans le domaine communal.

REPAS DES AINES 2023 - FIXATION DU PRIX DU REPAS

La municipalité organise cette année au profit des séniors domiciliés dans la commune un repas qui aura lieu le mardi 12 décembre 2023 au restaurant « La Rousselière » du Golf de Cheverny. Le prix du repas a été à 35 €. Une grille tarifaire a été établie suivant l’âge et le domicile : - gratuit pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

- demi-tarif, soit 17.50 €, aux personnes âgées de 65 ans à 69 ans.

- plein tarif aux personnes âgées de moins de 65 ans ainsi qu’aux personnes domiciliées hors commune.Recensement de la population 2024 – formation du coordinateur communal et du suppléant – remboursement des frais de repas.

Pour la préparation et le déroulement du prochain recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a organisé à CHAILLES (41) le 24 octobre dernier, une session de formation à destination des coordonnateurs communaux et de leur suppléant. Madame CLEMENT Francine, Maire-Adjoint, nommée coordonnateur communal et Mme FEUILLOY Delphine personnel administratif communal, nommée suppléante, ont participé à cette session qui a duré une journée entière. Elles ont du se restaurer à leur charge, l’INSEE ne prenant à pas en charge les frais de restauration. Le montant global des repas s’est élevé à 20.40 €. La somme a été acquittée par Mme CLEMENT. Les repas ayant été pris dans le cadre d’une formation nécessaire à la réalisation du futur recensement 2024 de la population, le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 20.40 € à Mme CLEMENT Francine, maire-adjoint nommée coordinateur communal.

Accueil secrétariat de mairie – achat d’un ordinateur.

La collectivité dispose à l’accueil de la mairie d’un PC dont la génération Windows est obsolète, il ne permet plus d’accéder aux logiciels Berger-Levrault. Du fait de ce disfonctionnement, il est impératif de changer le matériel. La société Alpha Micro a été retenue pour la fourniture et l’installation d’un nouveau matériel dont le montant est de 1 554.24 € HT - 1 865.09 € TTC. La dépense n’étant pas prévue au budget 08400, il est nécessaire de réaliser un virement de crédit.

Chapitre 21

Compte 2183 – dépenses matériel de bureau

et matériel Informatique : + 1 865.09 €

Chapitre 020 – dépenses imprévues

Diminution dépense : - 1 865.09 €

Cérémonie du 11 novembre

Programme :

- 11h15 : Monument aux Morts

- 12h00 : Vin d’honneur Salle des Fêtes