Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Tourisme, PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 2023

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le trois avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mr CAZIN, Mme DAZIN, Mme TOMASI, Mr de VIBRAYE Charles-Antoine, Mme VACELET, Mme VIVANT, Mr CHERRIER. Mr GOUNY Fabrice.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine

Ordre du jour :

1) Aménagement espace polyvalent secteur sud-est : Avenant n°1 – entreprise GEOSPORT – lot n°2 espaces verts.

2) – Ecoquartier : acquisition terrains famille FONTAINE.

3) – Ecoquartier : Etat demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert. 4) – Mairie : travaux d’isolation – demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

5) – Mise à disposition de service Conseiller numérique France Services (CnFs):  Centre de gestion 41 : saisie du Comité Social Technique

 Réalisation d’une convention de mutualisation de services CnFs.

6) – Adhésion à la CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériels Agricoles) VitiVincole de Cour-Cheverny pour prêt de matériels.

7) – Ecole maternelle publique : élèves de GS (Grande Section) - demande de subvention pour un séjour au village de vacances « La Ferme de Courcimont » à Nouan-Le-Fuzelier (Loir-et-Cher).

8) – Cérémonie du 8 mai.

9) – Affaires diverses.

Aménagement– secteur Sud-Est du Centre Bourg –Création d’une liaison viaire, d’espaces de stationnement, d’un espace polyvalent, d’une aire de camping-cars et d’espaces paysagers - Entreprise GEOSPORT – lot n°1 Espaces Paysagers – Avenant n°1.

L’entreprise GEOSPORT a été retenue pour la réalisation d’espaces paysagers dans le cadre du marché public à procédure adaptée pour la création d’une liaison viaire, d’espaces de stationnements, d’un espace polyvalent, d’une aire de camping-cars et d’espaces verts dans le secteur sud-est du Centre Bourg. Le montant initial du marché retenu était de 79 330.40 € HT – 95 196.48 € TTC. En raison d’une erreur dans le logiciel excel, une quantité d’un montant de 1 500.00 € n’a pas été prise en compte lors de l’appel d’offres dans le sous-total du poste – 1.1 installation de chantier. Un avenant de plus-value doit être réalisé pour régulariser l’erreur matérielle. Le nouveau montant du marché prenant en compte la plus-value s’établit à 80 830.40 € HT – 96 996.48 € TTC.ECOQUARTIER – Constitution d’une réserve foncière – Acquisition terrains Famille Fontaine .secteur « La Bouletière » et « Le Bourg ».

Dans le cadre du projet de création d’un écoquartier dans le secteur sud-est du centre bourg, la collectivité a décidé de se constituer une réserve foncière. Une procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) a été lancée afin d’acquérir par voie d’expropriation des terrains situés « La Bouletière » et « Le Bourg » appartenant aux coindivisaires Mme FONTAINE Catherine, Mr FONTAINE Yves et Mr FONTAINE Axel (Frères et sœur). La collectivité a été destinataire d’une proposition des consorts FONTAINE souhaitant céder à l’amiable, dans leur surface intégrale les parcelles faisant l’objet de la DUP, mais aussi de céder un ensemble de parcelles accolé aux terrains concernés par l’expropriation. La surface totale des parcelles représente 4h59ca43ca. La liste des terrains concernés par l’achat est présentée dans le tableau ci-après. Un prix d’acquisition a été convenu à 250 000 €. La Déclaration d’Utilité Publique et procédure d’expropriation vont être annulées. Tableau des parcelles

Référence cadastrale Localisation

cadastrale

Surface en m2

AD n°37 La Bouletière 15a38ca

AD n° 38 La Bouletière 61a48ca

AD n° 42 La Bouletière 2a47ca

AD n° 43 La Bouletière 38a36ca

AD n° 49 La Bouletière 71a63ca

AD n° 50 La Bouletière 79a88ca

AD n° 56 La Bouletière 90a03ca

AD n°58 La Bouletière 38a40ca

AD n° 60 La Bouletière 30a84ca

AB n°112 Le Bourg 23a48ca

AB n°113 Le Bourg 7a48ca

TOTAL 4h59ca43ca

ETAT Fonds Vert – demande de subvention au titre de la protection de la biodiversité Acquisition terrains secteur « La Bouletière » et « Le Bourg » pour la protection de la biodiversité.

L’acquisition des terrains des consorts FONTAINE situés dans le centre bourg en zone N (Naturelle) du PLUi-HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacement) va permettre la création d’un poumon vert, d’un espace de fraîcheur. Cet espace naturel renferme de la biodiversité que la collectivité souhaite préserver. Un IBC (Inventaire de Biodiversité Communale) va être réalisé par le CDPNE (Comité Départemental de la Protection de la Nature). Il comporte un inventaire des oiseaux nicheurs, un inventaire de la flore vasculaire et un inventaire d’insectes ciblés lépidoptères et orthoptères. Le montant total de l’opération incluant l’achat des terrains, les frais d’acte notarié et l’IBC est estimé à 197 350.24 € HT. L’Etat finance dans le cadre du dispositif Fonds Vert, l’identification et la protection de la biodiversité. A ce titre, la collectivité va solliciter une aide financière. Le futur espace naturel sera constitué des parcelles cadastrées AD n° 42.49.50.56.58.60 et AB n°112.113 d’une surface totale de 3h44a21ca.

Mairie – isolation salle du conseil municipal – demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

La commune a fait procéder à un diagnostic énergétique de la mairie. Le plafond de la salle de réunion de la mairie va faire l’objet de travaux d’isolation en toiture. Le coût de l’opération incluant les travaux et le diagnostic s’élève à 14 483.50 € HT – 17 380.20 € TTC. Une aide financière au taux de 80 % va être demandée auprès de l’Etat au titre du dispositif Fonds Vert dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics.Conseiller numérique France Services (CnFs) – mise à disposition de service – CDG 41 (Centre de Gestion 41) – saisie du CST (Comité Social Technique

Le dispositif Conseiller Numérique France Service CnFs va être reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2023 et sera subventionné par l’Etat pour un montant total 42 500 € sur les 36 mois. Une convention de mise à disposition du service CnFs va être réalisée pour permettre aux cinq collectivités suivantes de bénéficier du service CnFs : Cheverny, Cour-Cheverny, Chitenay, Cormeray et Cellettes. La collectivité de Cheverny est désignée commune porteuse du service. Elle réalisera l’ensemble des formalités administratives et financières lié au dispositif. Sur le plan du financement, chacune des collectivités s’acquittera d’une participation annuelle correspondant à la charge salariale, à l’exception de la commune de Cour-Cheverny qui va recevoir le service Conseiller Numérique France Services au sein de sa Maison France Services à laquelle l’ensemble des administrés de communes peut accéder. La participation des communes sera minorée de l’aide financière de l’Etat.

CUMA VitiVincole Cour-Cheverny - adhésion

La collectivité a décidé d’adhérer à la CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériels Agricoles) -VitiVincole de Cour-Cheverny pour l’utilisation d’un tracteur chargeur. Le montant de l’adhésion est déterminé en fonction d’un nombre de parts sociales évalué suivant les besoins. Des parts sociales vont être souscrites pour une utilisation du matériel estimée à 50 heures par an.

Ecole maternelle publique Renouard de Cour-Cheverny – demande de subvention séjour au village de vacances La Ferme de Courcimont à Nouan-Le-Fuzelier Deux enfants chevernois, scolarisés en GS (Grande Section) de maternelle au sein de l’école publique Paul Renouard de Cour-Cheverny vont participer du 5 au 7 juin 2023 à un séjour découverte de la nature au village de vacances « La Ferme de Courcimont » situé à Nouan- Le-Fuzelier ». La participation des familles est de 82.75 €. Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 21 euros par enfant.

Cérémonie nationale de la commémoration du 8 Mai

Programme

11h15 : Cérémonie au monument au mort

Levée des couleurs

Dépôt de gerbe.

11h45 : Vin d’honneur à la salle des fêtes