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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 699ea63cc6f50 Document publié le Vendredi 20 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 699ea63cc6f50)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Espaces terrestres et maritimes, DECISION

N°D 26- SG - 047

OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DE WATT - FROMAGERIE DE LA LÉMANCE – 20 FÉVRIER 2026

Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024B43SG en date du 04 avril 2024 relative à la location des salles de Fumel Vallée du Lot et à l’actualisation des tarifs et du Règlement Intérieur ;

Vu la d emande de la société LA FROMAGERIE DE LA LÉMANCE SAS , non adhérente au club d’entreprise de la Cc Fumel Vallée du Lot, en date du 12 février 2026, relative à la mise à disposition d’une salle pour l‘organisation d ’une réunion , le vendredi 20 février 2026 matin ;

Vu la disponibilité de la salle de WATT de Fumel Vallée du Lot à la date sollicitée par la société ;

Vu l’accord de Fumel Vallée du Lot de mettre à disposition la salle de WATT à LA FROMAGERIE DE LA LÉMANCE SAS le vendredi 20 février 2026 matin ;

Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique, de renforcer le maintien des activités liées au développement économique, à l’emploi, l’insertion, la formation sur son territoire, il a lieu d’établir un e convention d’utilisation de la salle de WATT avec LA FROMAGERIE DE LA LÉMANCE SAS , représentée par Monsieur Lionel PLANCHON ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De mettre à disposition de LA FROMAGERIE DE LA LÉMANCE SAS , la salle de WATT sis 34 avenue de l’Usine 47500 FUMEL au rez - de- chaussée de Fumel Vallée du Lot , le vendredi 20 février 2026 de 9h à 12h pour l’organisation d ’une réunion ;

2°) – De signer la convention de mise à disposition avec LA FROMAGERIE DE LA LÉMANCE SAS , sis ZONE ARTISANALE DU HAUT AGENAIS – 47500 MONTAYRAL , représentée par Monsieur Lionel PLANCHON et enregistrée sous le numéro SIRE T 414 029 785 00022 pour l’utilisation de la salle de WATT ;

3°) – De préciser que le montant de la mise à disposition sera de 50 € pour la demi - journée d’utilisation conformément à la délibération n ° 2024B43SG ;

Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU

ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

AR Prefecture

047-200068930-20260219-D26_SG_047-AR

Reçu le 20/02/20264°) – De p récise r que les modalités pratiques à cette mise à disposition sont définies dans l a conven tion d’utilisation de la salle et le règlement intérieur signé s entre les parties ;

5°) - De signer ou d’autoriser Monsieur le 1 er Vice - président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .

Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 19 février 2026

Le Président,

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire le : 20 février 2026

Reçu en Sous - préfecture le : 20 février 2026

Publié ou Notifié le : 20 février 2026

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AR Prefecture

047-200068930-20260219-D26_SG_047-AR

Reçu le 20/02/2026