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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67e650bac2648)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : BIRAT Magali
N°D25DTCP53
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT EAC 2024-2025 - COLLÈGE JEAN MONNET, FUMEL POUR LES PARCOURS EAC AUTOUR DE CARRÉ DE JE, ANTIGONE SOUS LE SOLEIL DE MIDI ET PIERRE ET LE LOUP
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant Le programme des spectacles scolaires 2024-2025 et Les parcours d'Éducation Artistique et Culturelle liés, proposés dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle présenté en Commission Culture en date du 29 avril 2024 ;
Considérant que, parmi l'ensemble des parcours EAC proposés au cours de l'année scolaire 2024-2025 dans le cadre du CTEAC Explor'Acteurs - FVL, certains parcours nécessitent des modalités d'organisation et de paiement particulières ;
Considérant que trois de ces parcours « Carré de Je », « Antigone sous le soleil de midi » et « Pierre et Le Loup », comprenant des ateliers de sensibilisation EAC menés, soit par Les compagnies associées aux spectacles (Kirn Ci, Cie Prométhée, OSA), soit par des intervenants en lien avec Les thématiques des spectacles (Cie H, professeurs de l'École des arts intercommunale), en direction de onze classes du Collège Jean-Monnet de Fumel, de La 6ième à La 3ième, pour un volume de 61 heures et pour un montant TTC de 5 301,00 €;
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par une convention ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver la convention de partenariat EAC 2024-2025 - Collège Jean-Monnet de Fumel en référence pour Les parcours « Carré de Je », « Antigone sous le soleil de midi » et « Pierre et Le Loup » dont le total :
- de La participation (est prévue au budget 2025 de Fumel Vallée du Lot affecté aux actions culturelles du service Culture) s'élève à 3 535,00 € TTC { dont une partie est financée par la subvention annuelle de La DRAC-Nouvelle-Aquitaine via Le CTÉAC) :
- de la participation de l'établissement scolaire à hauteur de 1 766,00 € TTC en prestation imputable sur le budget de l'établissement scolaire ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20250321-D25DTCP53-AR
Reçu le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025 2°) - De signer ou d'autoriser le Président ou la Vice-présidente à La Culture et au Patrimoine à signer la convention en référence.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
NNAÈEE 2, Fumel, Le 21 mars 2025 A < S ©
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CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 27 mars 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 27 mars 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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AR Prefecture
047-200068930-20250321-D25DTCP53-AR
Reçu le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025