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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Courgenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1765616665 CR DU 20 06 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
1
Compte rendu de la séance du 20 juin 2025
Secrétaire(s) de la séance:
Alain BATUT
Ordre du jour:
- Budget-validation du compte de gestion et décision modificative;
- Ent Grand- Réfection toiture église;
- Tarif Cantine;
- Participation centre de santé Villeneuve/Cerisiers;
- Adressage;
- Devis reliure;
- Référent Ambroisie;
- SMAEP-transfert budget assainissement;
- Questions diverses à poser 48 h à l'avance.
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - courgenay- AFFECTATION DE RESULTATS ( DE_2025_017)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -33112.88
002 Résultat de fonctionnement reporté -33112.88
TOTAL : -33112.88 -33112.88
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution section investissement 33101.08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 32445.88
21318 Autres bâtiments publics -5700.00
2313 Constructions 5700.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 65546.96
TOTAL : 65546.96 65546.96
TOTAL : 32434.08 32434.08
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus et décide de valider la nouvelle affectation de résultats.
Fait et délibéré à COURGENAY, les jour, mois et an que dessus.
DEVIS REFECTION TOITURE EGLISE- ENT GRAND ( DE_2025_018)
Après une visite plus exhaustive concernant les travaux de remaniage de couverture de toiture de l'église par l'entrorise Grand, les travaux s'avèrent plus conséquents que prévu, il est donc nécessaire d'établir un devis en conséquence. Après en avoir délibéré, le conseil accepte le deivs proposé par Ent Grand pour un montant de
20 397.84 € et autorise M. le Maire à signer.
Pour copie conforme au registre.
DEVIS RELIURE REGISTRES DELIBERATIONS ( DE_2025_019)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les 2 devis d'un montant de 151.92€ chacun et autorise M. le Maire à signer.
Pour copie conforme au registre.
PARTICIPATION MAISON DE SANTE ( DE_2025_020)
Suite à une information donnée dans un conseil précédent concernant la désignation d'un référent ambroisie, M. le Maire informe le conseil que M. Didier Duchesne a accepté la proposition du conseil et devient le référent ambroise pour la commune de Courgenay.
Pour copie conforme au registre.
TARIFS CANTINE ( DE_2025_021)
Suite à la prise de parole de Mme Léger, 1ère adjointe, expliquant la nécessité d'augmenter légèrement les tarifs de la cantine(non réévalués depuis 2023) afin de ne pas imposer une augmentation trop importante plus tard, le conseil accepte la proposition d'une augmentation de 0.20 €(selon le tableau ci-joint) et autorise M. le Maire à signer tout document. 3
Pour copie conforme au registre.
Vote de crédits supplémentaires - courgenay- retire et remplace la délib 2025-017 ( DE_2025_022)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -33112.88
002 Résultat de fonctionnement reporté -33112.88
TOTAL : -33112.88 -33112.88
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution section investissement 33101.08
21318 Autres bâtiments publics -5700.00
2313 Constructions 5700.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 32445.88
TOTAL : 33101.08 32445.88
TOTAL : -11.80 -667.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits