Compte-Rendu - 2022 06 20 CM CR

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Compte-Rendu - 2022 06 20 CM CR Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 20 CM CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 juin 2022 Page 1

Compte rendu de Conseil municipal

Séance du 20 juin 2022

Président de séance : Monsieur Olivier MAGUET.

Présents : Monsieur Olivier MAGUET, Maire.

Madame Annick IENZER, Monsieur Joël BOISSIÈRE, adjoints.

Madame Adeline BEAUFUMÉ, Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE, Madame Michèle MATHIEU, Madame Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA, conseillers.

Représentés : Madame Anne COLLINOT représentée par Joël BOISSIÈRE, Monsieur Richard DETHYRE représenté par Olivier MAGUET, Madame Laurence HOURLIER représentée par Annick IENZER, Monsieur Thomas HOURLIER représenté par Jean-Jacques DEBIEVE.

Absents excusés : Madame Emilie KONNERT, Madame Barbara LOUCHART, Madame Catherine PÉCHERY, Monsieur Jacky PÉCHERY.

Secrétaire de la séance : Madame Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA

La séance débute à 19h30

1. Foncier, infrastructures, réseaux et équipements

Approbation des plans de zonage assainissement et eaux pluviales

Pour mémoire, une réunion publique avait été organisée début juillet 2021 pour restituer les éléments du schéma directeur d’assainissement et présenter à la population les enjeux en matière d’assainissement (réseau et station d’épuration) et d’eaux pluviales. Dans la foulée, le Conseil municipal avait délibéré le 22 juillet pour retenir deux plans de zonage, un pour l’assainissement et un pour les eaux pluviales – en choisissant, pour l’assainissement, de ne pas étendre le réseau de collecte à la Côte d’Ozon et au haut de village autour de la collégiale en raison de la charge financière trop importante pour la Commune. Ces deux propositions avaient été soumises à enquête publique en fin d’année 2021. En l’absence de propositions de modification de ces plans résultant des conclusions du commissaire-enquêteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les deux plans de zonage, qui deviennent désormais des documents opposables, en particulier dans les dossiers d’urbanisme. Les bâtiments non raccordés au réseau et se situant dans la partie assainissement collectif du plan de zonage définitivement adopté devront se mettre en conformité.

Le Maire profite de cette opportunité pour faire un point sur le déroulement de la procédure devant conduire aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et à la construction d’une nouvelle station d’épuration : les contrats avec les bureaux d’étude ont été signés et les études préalables aux travaux de réhabilitation ont commencé en juin tandis que l’étude de faisabilité pour la construction d’une nouvelle station débute le 11 juillet. L’équipe municipale a imposé dans le cahier des charges de l’étude sur la station d’épuration que le prestataire programme, à la fin de l’étude, une réunion publique qui présentera les différents scénarios à la population. La Commune suit ainsi le phasage et le calendrier qui avait été présenté lors de la réunion publique de juillet 2021 et déplore un retard de quelques mois dans la signature des bons de commande des études préalables en raison d’un revirement unilatéral de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui co-finance ces études.C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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2. Consultations et informations de la commune

Publicité des actes pris par la Commune

Une réforme adoptée en octobre 2021 impose aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’assurer, à compter du 1er juillet 2022, la publicité de leurs actes règlementaires et de leurs décisions sous forme électronique, tout en prévoyant une exception pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le Maire propose que la Commune de Châtel- Censoir se conforme à cette nouvelle modalité de publicité des actes pris par la collectivité (délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, etc.). Le nouveau site internet, qui est toujours en cours de finalisation, comprendra une rubrique « délibérations du Conseil municipal et autres actes de la collectivité ». Le Maire précise que la Commune continuera par ailleurs de communiquer les actes sur papier à tout citoyen qui en ferait la demande, et ce afin de de permettre aux personnes qui n'ont pas internet ou le maîtrisent mal de pouvoir rester informées. Le Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3. Tarifs, participations, redevances et frais divers

Tarif des concessions du cimetière

La paierie d’Avallon a refusé un titre émis par la Commune de Châtel-Censoir à l’occasion du renouvellement d’une ancienne concession au prétexte que la surface de cette concession, existant de longue date, était différente de celle mentionnée dans la délibération de 2018 qui avait actualisé les tarifs et qui mentionnait la surface standard de 2 m2… Ce manque de souplesse du Trésor public nous oblige à délibérer de nouveau, simplement pour supprimer toute référence à une surface dans les tarifs, qui restent inchangés (à savoir 300 € et 500 € pour respectivement les concessions de 30 ans et 50 ans). Le Maire partage avec le Conseil municipal un certain agacement face à ce type de comportement du Trésor public, malheureusement pas si rare, qui fait perdre du temps et de l’énergie à la bonne gestion municipale.

4. Ressources humaines

Création d’un poste saisonnier pour l’accueil du camping et de la halte nautique

Considérant l'accroissement de l'activité estivale au camping municipal et l'absence prolongée pour cause de maladie de la personne chargée du fonctionnement de la halte nautique et afin d’assurer le bon fonctionnement du camping municipal et de la halte nautique, le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste de travailleur saisonnier à 2/3 temps (soit 23,33 heures hebdomadaires) rémunéré au SMIC horaire, et ce sur la période du 8 juin 2022 au 31 aout 2022. Le Conseil municipal valide cette proposition et charge le Maire de recruter la personne. Le Conseil municipal adresse tous ses bons vœux de rétablissement à Renaud Cavelan, régisseur de la halte nautique.

5. Budget

Décision modificative du budget principal, section investissement

L’intégration de la maison et de la voiture de Guy Comte dans l’actif de la Commune nécessite d’inscrire leur valeur vénale dans le budget telles qu’elles ont été proposées respectivement par le notaire chargé de la succession à 65 000 euros pour la maison et par le garagiste de Châtel-Censoir à 1 500 euros pour la voiture. Le Conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative suivante sur le budget principal en section investissement, qui est une opération d’ordre ne modifiant pas l’équilibre budgétaire : inscription d’une somme totale de 66 500 euros en dépenses (ventilée sur les comptes 2138C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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pour la maison et 2132 pour la voiture) et en recettes (inscrite au compte 10251 au titre des dons et legs en capital). Ces biens pourront ainsi être mis en vente.

6. Projet de village

Avenant à la convention avec le Département sur l’Espace naturel sensible

Michèle Mathieu, conseillère municipale référente, fait un point d’étape sur ce dossier, qui avance plutôt vite et bien ! La majorité des propriétaires de parcelles ont donné leur accord pour inclure leurs terrains (friches) dans le périmètre de l’espace. Par ailleurs, depuis la signature de la convention d’accompagnement vers l’intégration au réseau des ENS de l’Yonne du site « La Cour du Roi » le 27 décembre 2021, le périmètre de travail a augmenté, afin d'améliorer sa pertinence d'un point de vue écologique et d'en faciliter la gestion ultérieure. Cette évolution nécessite de conclure un avenant à la convention pour valider l’extension de ce périmètre ; cet avenant permettra aussi de préciser toutes les modalités de soutien financier du Département à la maîtrise du foncier, qui est étendue à d’autres outils que la seule acquisition : obligations réelles environnementales, maîtrise d’usage, etc. Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition d’avenant.

7. Informations diverses

Projet bancs et signalétique et présentation du programme des 24-26 juin

Le Maire fait un point d’étape sur l’action de réparation des bancs existants et d’installation de nouveaux bancs ainsi que de déploiement d’une signalétique, dans le cadre du projet financé par la Région (programme ENVI). Le volet banc implique uniquement des artisans et producteurs locaux. Deux prototypes de bancs ont été réalisés et seront présentés lors d’un atelier participatif samedi 25 juin au cours duquel sera soumis une dizaine de premières propositions de sites d’implantation dans le village ainsi que différents modèles. Les nouveaux bancs sont des créations propres à Châtel-Censoir, dont le concept est le résultat d’une démarche participative associant des habitants. Les lames de bois pour restaurer certains des bancs en béton existants ont été commandées auprès d’un fustier du Morvan. En parallèle, un première banderole d’orientation a été installée sur la véloroute au niveau du pont de l’écluse de la halte nautique, pour inciter les vélotouristes à entrer dans le village. Là encore, c’est une création propre à Châtel-Censoir, en particulier le modèle de mât, qui est lui aussi produit localement. Une autre bâche d’information a été installée à la Maison Champion, pour donner quelques informations aux touristes (avec l’aide de CCHA que nous remercions) et annoncer la volonté d’investir et aménager ce lieu. Cette bâche permet aussi de présenter au public un premier aperçu du plan du village réalisé par le chanoine Lacasne en 1759, méconnu par beaucoup d’habitants.

L’atelier du 25 juin s’inscrit dans une séquence de week-end particulièrement animée avec : l’inauguration de la librairie qui sera installée par la librairie l’Autre monde d’Avallon en juillet-août ; la fête du port co-organisée avec la Fédération départementale de la plongée sous-marine, les Amis du Canal du Nivernais et l’association locale de pêche ; une conférence de CCHA ; le spectacle des enfants à l’EHPAD, etc.

Point d’étape sur le tiers-lieu et la bibliothèque/médiathèque (information)

Joël Boissière informe le Conseil qu’un groupe de futurs usagers du tiers lieu a créé une association de préfiguration pour une ouverture progressive des services à la rentrée 2022. En parallèle, un autre groupe rédige un Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) pour la bibliothèque, le PCSES étant un document permettant de définir les services et les usages de la bibliothèque ainsi que les équipements qui lui seront associés sur uneC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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programmation de cinq ans, mais aussi un document indispensable à l’éligibilité des dépenses de réhabilitation de la bibliothèque aux financements publics.

Vers un plan de résilience climatique

Joël Boissière diffuse aux conseillers municipaux une toute première note d’intention invitant à réfléchir à l’importance d’engager la Commune dans un plan d’action destiné à prévenir ou traiter les conséquences du dérèglement climatique sur le territoire : ilots de fraicheurs et renaturation des espaces publics minéralisés pour amoindrir les conséquences de la hausse des températures, gestion et rétention des eaux pluviales pour anticiper les restriction en eau qui seront inéluctables, etc. Le récent épisode de canicule nous a rappelé combien il fallait nous préparer, à commencer par l’école. Un séminaire de travail sera organisé à la rentrée pour lancer la démarche et associer la population à ce plan de résilience.

Plan d’action annuel

Le bureau municipal a rédigé un plan d’action mois par mois sur une vingtaine de dossiers en lien avec le fonctionnement, les équipements et les projets. Ce document a vocation, dans un premier temps, à être complété par les élus, avant d’être diffusé plus largement pour permettre de suivre l’action de l’équipe municipale – et pour les volontaires de s’inscrire dans les projets qui les intéressent !

Fin de la séance à 21h00.