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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 10 12 bureau Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 10 12 bureau)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse, CR – PV Bureau du 12 octobre 2021 Page 1 / 3

Ordre du jour :

* Intervention de M. PAUZIES, société Orange ;

* Avenants aux régies de recettes Piscine de Naucelle et Sauveterre ;

* Modification du plan de financement des travaux au pont de Grandfuel ; * Subvention à l’association « Au Plaisir de Lire » ;

* Préparation du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 (admissions en non valeurs ; DM ; Rapport de la CLECT et AC ; modification statuts : siège social et compétence voirie …) ; * Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents ;

* Définition de l’aide que pourrait apporter PSC aux Communes porteuses de projets MAM ; * Point sur les énergies renouvelables sur le territoire ;

* Questions diverses.

Madame la présidente propose d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

* Convention avec le CSCPS pour le remboursement de la maintenance informatique ; Le bureau valide l’ajout de cette question à l’ordre du jour

OBJET : Intervention de M. PAUZIES, société Orange

Présentation signal réseau Orange.

Décision n° 20211012-01

OBJET : Avenants aux régies de recettes de PSC : Piscine de Naucelle et de Sauveterre de Rouergue

Madame la Présidente expose qu’un dossier de y a lieu de modifier certains articles de création des régies de recettes de PSC en raison de nouvelles réglementations et du souhait du Service de Gestion Comptable de Villefranche de réactualiser les informations de ces régies.

Il s’agit en outre d’augmenter le montant maximum d’encaisse des 2 régies concernées : - la régie de la Piscine de Naucelle ;

- la régie de la Piscine de Sauveterre de Rouergue ;

et de permettre la création de comptes DFT – un par régie - destinés au dépôt transitoire des fonds collectés. Le trésorier a donné son avis conforme.

Membres

24

Présents

21

COMPTE RENDU et PV du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 12 octobre 2021

Le 12 octobre deux mille vingt un à vingt heure trente à la Mairie de Cassagnes Begonhes, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 04 octobre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame Karine CLEMENT, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, BARBEZANGE Jacques, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : AT André, LACHET Jean (représenté par Monsieur Didier PANIS), FRAYSSINHES Patrick

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESCR – PV Bureau du 12 octobre 2021 Page 2 / 3

Le Bureau, à l’unanimité des membres présents :

- valide les modifications des 2 régies de recettes de PSC ci avant indiquées et annexées à la présente décision ; - charge Madame la Présidente de toute les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Décision n° 20211012-02

OBJET : Modification du plan de financement des travaux au pont de Grandfuel

Madame la Présidente rappelle qu’un dossier de demande de subvention DSIL a été déposé concernant les travaux de réparation du mur en retour au pont de Grandfuel.

Les services préfectoraux ayant apporté des éléments complémentaires sur ce dossier, il convient de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de ces travaux :

Montant estimatif des travaux : 99 364.60 € HT,

Plan de financement :

- Etat DSIL 2021 (40%) .........................................................39 840.00 €

- Autofinancement ..............................................................59 524.60 € _________________________

Total ....................................................................................99 364.60 €

Après en avoir délibéré, le bureau de la Communauté de communes à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’exposé de Madame la Présidente et le nouveau plan de financement ci-avant indiqué, - autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

Décision n° 20211012-03

OBJET : Subvention à l’association « Au Plaisir de Lire »

Madame la Présidente expose une demande de subvention de l’association « Au plaisir de Lire » commune de Cassagnes Begonhes afin d’organiser des projections de films documentaires autour de la culture occitane pour 150 €.

Elle expose que la commission culture réunie le 29 septembre 2021 a donné un avis favorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, le bureau à l’unanimité des membres présents :

- décide d’accorder une subvention de 150 € à l’association « Au Plaisir de Lire » de Cassagnes Begonhes 2 - Charge Madame la Présidente de l’exécution de cette décision.

Décision n° 20211012-04

OBJET : Convention avec le CSCPS pour le remboursement de la maintenance informatique ;

Madame la présidente expose qu’afin de simplifier et faciliter la gestion de la maintenance informatique du CSCPS, la PSC lui propose de faire réaliser la maintenance informatique du CSCPS via son prestataire.

Elle explique ensuite qu’il convient de réaliser une convention afin de définir les engagements des 2 parties, et en donne lecture, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

PSC s’engage à demander au SMICA d’assurer la prestation de maintenance informatique du CSCPS ; Le CSCPS s’engage à travailler directement avec le SMICA pour définir ses besoins propres.CR – PV Bureau du 12 octobre 2021 Page 3 / 3

PSC s’acquitte directement auprès du SMICA de l’ensemble des coûts des prestations liées à l’entretien, la maintenance informatique du CSCPS.

En contrepartie, Le CSCPS rembourse à PSC l’ensemble des montants des prestations réalisées par le SMICA pour cette prestation.

Ce remboursement sera réalisé une fois par an sur présentation d’un récapitulatif des prestations facturées par le SMICA et d’un titre de recettes émis par PSC.

La convention est conclue pour une durée de 5 années à compter de 2021.

Le bureau de PSC après en avoir délibéré :

- Approuve la convention annexée à la présente délibération ;

- Autorise Madame la Présidente à signer cette convention avec le CSCPS,

- Charge Madame la Présidente de toutes les démarches et de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

OBJET : Préparation du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

OBJET : Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30