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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2022 05 24 bureau Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2022 05 24 bureau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Sport, CR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 1 / 7

Ordre du jour :

º Intervention de Monsieur Christian VERGNES ;

º Convention avec Rodez Agglomération pour la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie à la ZA de Montvert ;

º Convention avec la région pour le financement des travaux du tiers lieu de Baraqueville ; º Réactualisation du plan de financement (DSIL) : plan d’eau du val de Lenne et Espace Raymond Lacombe ;

º Validation des règlements intérieurs des espaces de baignade ;

º Bâtiment technique ZA de l’Issart – mise en place d’une servitude de passage et remboursement forfaitaire des fluides par le CD 12.

º Information sur la résiliation du contrat de MO de Poux François – RAM de Baraqueville ; º Information sur la circulaire n°6338/SG du Premier Ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; º Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents (commission sport ; commission voirie…) ; º Questions diverses

º Question à ajouter à l'ordre du jour :

º Avenant n°2 aux régies des piscines de Naucelle et Sauveterre

º Convention de partenariat entre PSC et MFR de Naucelle

Délibération n° 20220308-01

OBJET : Intervention de Monsieur Christian VERGNES

* information sur la commission conciliation Bailleurs ;

* Commissaire enquêteur.

Membres

24

Présents

20

COMPTE RENDU et PV du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 24 mai 2022

Le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 17 mai 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame Karine CLEMENT, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSINHES Patrick, LACHET Jean, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jack.

Absents excusés : BESOMBES Yvon, CARRIERE François, MOUYSSET René, WOROU Simon (pouvoir donné à CLEMENT Karine)

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyCR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 2 / 7

OBJET : Convention avec Rodez Agglomération pour la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie à la ZA de Montvert

La convention de délégation est entre les mains des Services de l’agglo qui l’étudient ; elle est donc susceptible d’être encore modifiée (présentation en conseil communautaire pour son adoption).

Délibération n° 20220524-03

OBJET : Convention avec la région pour le financement des travaux du tiers lieu de Baraqueville

Madame la présidente expose que dans le cadre du co-financement des travaux de réalisation du tiers lieu de Baraqueville, la région propose une convention de partenariat dont elle donne lecture.

La convention a pour objectif de définir les modalités de participation de la Région Occitanie aux aides à l’immobilier collectif économique décidées par la PSC, pour la Réalisation du tiers-lieu de Baraqueville

Engagements financiers

Compte tenu de l’intérêt de ce projet sur le plan économique et de l’emploi, la Communauté de communes du Pays Ségali, et la Région Occitanie décident de contribuer au financement du projet défini. Modalités d’octroi de l’aide complémentaire de la Région

L’instruction de la demande d’aide complémentaire de la Région est assurée par les services de la Région. La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente de la Région.

Les conditions de maintien de l’aide régionale

L’aide régionale ne pourra être maintenue que si :

- la subvention est utilisée conformément à l’objet pour lequel elle sera attribuée, - tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre à la réalisation du projet, - il est fait état du concours de la Région,

- ainsi que toutes les conditions figurant dans l’arrêté de financement établi par la Région Occitanie. Modalités de versement, de non-versement et de reversement des aides publiques Les modalités de versement, de non-versement et de reversement de ces aides seront précisées dans l’arrêté de financement établi par la Région Occitanie, avec la Communauté de communes du Pays Ségali. Durée d’application

La présente convention est applicable pour une durée de 5 ans (durée maximale de l’arrêté de financement).

Montant attendu de la subvention : 171 567.20 €

Après en avoir délibéré, le Bureau :

- approuve les thermes de la convention entre PSC et la Région et concernant la participation financière de cette dernière et telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Autorise Madame la Présidente à signer cette convention ;

- Charge Madame la Présidente de toutes les autres démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20220524-04

OBJET : Réactualisation du plan de financement (DSIL) pour l’Aménagement de la base de loisirs du plan d’eau du Val de Lenne

Madame la Présidente explique que concernant les financements pour l’Aménagement de la base de loisirs du plan d’eau du Val de Lenne il convient de réactualiser le plan de financement comme suit : .

Coût prévisionnel en HT

Aménagement du local existant (estimation architecte): ................................. 305 000,00 € Aménagements piscicoles (poste handicapés, postes de pèche, récifs artificiels, Passerelle poissons, signalisation) ....................................................................... 31 000,00 € Parc multi-sports................................................................................................... 70 000,00 €CR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 3 / 7

Assise et dalle du parc multi-sport ....................................................................... 30 000,00 € Aménagement d’un parking non imperméabilisé et sécurisé ............................. 71 995,00 € Nouveau dispositif d’assainissement non collectif ............................................. 100 000,00 € Maîtrise d’œuvre (10 % des travaux sur bâtiment) ............................................ 22 500,00 € Contrôle technique et divers (7 % des travaux .................................................... 25 059,00 € __________________________

Total hors taxes .......................................................................................... 655 554,00 €

Plan de financement prévisionnel

Etat, Financement DSIL 20220 (22 %) ........................................................... 144 221,00 € Département de l’Aveyron (équipement structurant d’intérêt communautaire)120 000,00 € Région Occitanie ................................................................................................. 120 000,00 € Agence de l’eau pour le financement de l’Assainissement .................................. 40 000,00 € Autofinancement local........................................................................................ 231 333,00 € __________________________

Total ........................................................................................................... 655 554,00 €

Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve l’exposé de Madame la Présidente et le nouveau plan de financement ci-avant indiqué, - charge Madame la Présidente de réaliser les demandes de subventions indiquées ; - autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

Délibération n° 20220524-05

OBJET : Réactualisation du plan de financement (DSIL) pour l’extension de la Halle Raymond LACOMBE

Madame la Présidente explique que concernant les financements pour les travaux d’extension de la Halle Raymond Lacombe il convient de réactualiser le plan de financement comme suit : .

Coût prévisionnel en HT

Extension de la halle : ........................................................................................ 841 885,27 € Maîtrise d’œuvre : ............................................................................................... 35 400,00 € Contrôle technique ................................................................................................. 7 240,00 € Mission topographique, foncière et de dèf des terrassements ............................ 4 350,00 € __________________________

Total hors taxes .......................................................................................... 888 875,27 €

Plan de financement prévisionnel

Etat, Financement DSIL (22 %) ..................................................................... 195 552,00 € Région Occitanie (subvention obtenue) ............................................................. 200 885,00 € Département de l’Aveyron (équipement structurant d’intérêt communautaire)120 000,00 € Financement local – autofinancement et emprunt ............................................ 372 438,27 € __________________________

Total ........................................................................................................... 888 875,27 €

Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve l’exposé de Madame la Présidente et le nouveau plan de financement ci-avant indiqué, - charge Madame la Présidente de réaliser les demandes de subventions indiquées ; - autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.CR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 4 / 7

Délibération n° 20220524-02

OBJET : Règlements intérieurs des espaces de baignade de Pays Ségali

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.25-2 et L 25-3 du Code de la santé publique

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 et suivants portant création de la communauté de communes Pays Ségali crée par fusion des communautés de communes du Naucellois, du Pays Baraquevillois et extension aux communes de Calmont, Cassagnes Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur au 1er janvier 2017;

Vu le décret ministériel n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié par le décret na 91-980 du 20 septembre 1991 Vu l'article 1er de la loi du 24 mai 1951 modifié par le décret na 1177 du 20 octobre 1977 et complété par le décret du 15 avril 1991

Vu l'arrêté interministériel du 20 mai 1975.

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, de salubrité et d’ordre public, il y a lieu de prescrire des mesures réglementant la police et la sécurité de la baignade

Considérant qu'il importe de réglementer l'utilisation des différents sites de baignades de Pays Ségali Communauté : la Piscine intercommunale à Naucelle ; La piscine de la Gazonne à Sauveterre de Rouergue et la baignade au plan d’eau du val de Lenne à Baraqueville ;

Madame la Présidente donne lecture des 3 règlements.

Après en avoir délibéré, le Bureau de PSC :

- Approuve :

* le règlement intérieur de la Piscine intercommunale de Naucelle ;

* le règlement intérieur de la Piscine de la Gazonne à Sauveterre de Rouergue ; * le règlement de la baignade du plan d’eau du Val de Lenne à Baraqueville ; tous trois annexés à la présente délibération ;

- Charge Madame la Présidente de la mise en place de leur application.

Délibération n° 20220524-01

OBJET : Avenants aux régies de recettes de PSC : Piscine de Naucelle et de Sauveterre de Rouergue

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier l’article 4 des régies de recettes des piscines de Naucelle et Sauveterre suite à une remarque du Service de Gestion Comptable de Villefranche pour se conformer à la règlementation.

Il s’agit de préciser l’articles 4 des arrêtés de régie de la piscine de Naucelle et Sauveterre comme suit :

Article 4 : la régie encaisse les produits suivants :

1- droits d’entrées à la piscine, droits constatés au moyen de tickets délivrés par le comptable assignataire pour les entrées individuelles ;

2- les recettes de la buvette constatées par un justificatif de paiement : ticket ou quittance informatique ou souche de P1RZ perçu par le client lors de son achat ;

Piscine de Sauveterre :

- Modification de l’article 4 comme suit :

La régie encaisse les produits suivants :

1 – droits d’entrées à la piscine, droits constatés au moyen de tickets délivrés par le comptable assignataire, 2- les recettes de la buvette constatés par un justificatif de paiement : souche P1RZ perçue par le client lors de son achat.CR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 5 / 7

Piscine de Naucelle :

L’article n°4 est modifié comme suit :

La régie encaisse les produits suivants :

1 – droits d’entrées à la piscine, droits constatés au moyen de tickets délivrés par le comptable assignataire, 2- les recettes de la buvette constatés par un justificatif de paiement : quittance informatique perçues par le client lors de son achat.

Le Bureau de PSC, à l’unanimité des membres présents :

- valide les avenants portant modifications des 2 régies de recettes de PSC ci avant indiquées ; - charge Madame la Présidente de toute les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20220524-06

OBJET : Bâtiment technique ZA de l’Issart – mise en place d’une servitude de passage et remboursement forfaitaire des fluides par le CD 12

Madame la Présidente rappelle au bureau l’acquisition d’une partie des bâtiments et du terrain du site de l’ancien centre d’exploitation des routes du Département sis ZA de l’Issart. Le département ayant conservé le hangar à sel et le terrain sur lequel il se situe, et afin de ne pas réaliser de travaux sur le site, il propose à PSC de conserver une seule entrée et donc une servitude de passage pour accéder à cette partie ainsi qu’une redevance forfaitaire annuelle pour utilisation des fluides.

Après en avoir délibéré, le bureau :

- approuve la proposition du département afin de réaliser une servitude de passage à l’entrée du site ainsi que le versement d’une redevance forfaitaire annuelle de 500 € pour les consommations d’eau et d’électricité du hangar à sel.

- Charge madame la Présidente de la mise en Œuvre de cette décision et de signer la convention afférente à cette décision ainsi que tous les documents administratifs et comptables en découlant.

Délibération n° 20220524-07

OBJET : Convention de partenariat entre PSC et MFR de Naucelle

Madame la Présidente expose qu’afin de permettre le renouvellement de leur agrément d’accueil pour les formations BPJEPS et autres engagement, La Maison familiales et Rurale de Naucelle demande à Pays Ségali Communauté de lui renouveler l’autorisation à l’accès aux installations sportives de la collectivité (complexe intercommunal à Naucelle),CR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 6 / 7

Elle donne ensuite lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le Bureau :

- Approuve l’exposé de Madame la Présidente ;

- Autorise Madame la Présidente à signer la convention (jointe à la présente délibération).

OBJET : Information sur la résiliation du contrat de MO de Poux François – RAM de Baraqueville Résiliation du contrat de Maitrise d’œuvre avec l’architecte François Poux concernant les travaux pour le RAM de Baraqueville.

OBJET : Information sur la circulaire n°6338/SG du Premier Ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

OBJET : Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents (commission sport ; commission voirie…)

Nadine VERNHES, présidente Commission voirie et mobilité :

Information sur les travaux en cours et questionnement sur le devenir du matériel inutilisé.

Jacky VIALETTES, président commission Collecte et traitements des déchets : * Information sur la venue du SYDOM mardi 31/05 pour visiter les sites potentiel d’implantation des quais de transferts

* Les tournées des collectes des containers jaunes vont être prochainement modifiées pour pallier aux débordements suite aux modifications des consignes de tri.

* Réflexion sur un règlement de collecte pour éviter certaines problématiques rencontrées actuellement (implantation des parcs à containers inadaptés, quantité dépôts maximum…).

Michel COSTES, co-Président de la commission social et culturel

* retour sur la rencontre avec les bibliothécaires de la Médiathèque intercommunale, depuis l’ouverture, les activités sont en hausse, mais les agents n’arrivent pas à répondre à toutes les sollicitations des écoles. Interventions :

- Jacques BARBEZANGES : pourquoi n’a-t-il pas été invité à cette rencontre ? ; il est hors de question de remettre en question la compétence lecture, il s’y oppose totalement.

- Karine CLEMENT / ce mode de fonctionnement n’est pas équitable pour l’ensemble du territoire ; - Jacques BARBEZANGES : ce système était équitable quant CC Pays Baraquevillois, il n’y a pas de raison que cela change, il est hors de question que la commune de Baraqueville augmente son concours financier à la gestion de la médiathèque.

- Patrick ALCOUFFE : le service existe, ne nous précipitons pas pour le modifier - Karine CLEMENT : il s’agit aujourd’hui d’étudier l’existant et de voir ce que l’on veut et peut faire dans l’avenir.

André BORIES, président de la commission tourisme, loisirs et équipements sportifs : Gymnase de Baraqueville : des intrusions intempestives sont à déplorer (suivies de dégradations dans les équipements), proposition de placer une vidéo surveillance.

Il va également être demandé un diagnostic énergétique sur cet établissement. Interventions :

- Jacques BARBEZANGES : lancement d’une étude sur un réseau de chaleur qui pourra inclure le gymnase et d’autres bâtiments interco.

Il faudrait sensibiliser les utilisateurs aux économies d’énergies dans les bâtiments publicsCR – PV Bureau du 24 mai 2022 Page 7 / 7

Jean-Luc TARROUX rend compte de la venue de JL CALMELLY et les équipes de l’ADAT (Agence départementale de l’attractivité et du tourisme) sur le site de l’hôtellerie du Viaduc du Viaur. Ceux-ci ont pris acte du potentiel touristique de ce site pour l’Aveyron.

OBJET : Questions diverses

* Présentation Fonroche pour éclairage public solaire ;

* Concertation PSC quand implantations d’emplacements de containers immeubles collectifs et lotissements ;

* Dossier AAP désimperméabilisation ;

* Organisation groupe de travail pour la mise en place des modalités de reversement de la taxe d’aménagement avec les communes de :

- Naucelle ; Calmont ; Cassagnes ; Manhac ; Baraqueville.

* DPU à modifier pour les communes en cartes communales. Groupe de travail avec les communes de : - Gramond ; Castanet ; Camboulazet

* lancement vente MCV ;

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.