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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 11 30 bureau Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2021 11 30 bureau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 1 / 7

Ordre du jour :

* Conditions de mise à disposition des locaux de l’ACM par la Commune de CALMONT ; * Discussion sur la gestion des ACM de PSC ;

* Discussion sur le RAM de Baraqueville ;

* Présentation de l’accompagnement ADEFPAT de EEF pour le tiers lieu de Baraqueville ; * Présentation de la mission locale ;

* Présentation du Pack Collectivité de la CCI ;

* Suite à donner à l’étude d’Ecofinances ;

* Dépôt du permis de construire du tiers-lieu de Baraqueville ;

* Recrutement d’une avocate pour assistance aux 2 techniciens Piscine ;

* Lancement des marchés voirie et pole artisanat d’art ;

* Préparation des Conseils Communautaires du 02 et du 09 décembre 2021 - 02/12/2021 : Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence départementale du sport ; DM 4 et 5 Budget principal et DM BA Atelier viande porc et zone du Puech ; Avenants lots 2 – 3 et 4 aux travaux de Maison de l’Enfance à Ceignac ; Sortie de l’actif des écoles ; Création d’un poste de technicien principal 1ere classe ; Régularisation vente camion BOM

- 09/12/2021 : Attributions de compensations 2021 ; Adoption des Fonds de concours voirie, de Baraqueville (EPM, Gymnase) et Naucelle (Micro-crèche) et Modification de la mise à disposition des biens immobiliers MEJ de CEIGNAC ; admissions en non valeurs ; ouverture de crédits 2022 ; PLU de Calmont : Approbation de la Modification simplifiée ; PLUi du Naucellois mise à disposition du public ; pouvoir à donner à la Présidente pour le marché de prestation des enlèvements de bennes aux déchetteries ; modification statuts : suppression subventions aux écoles privées …) ;

* Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents ;

* Questions diverses.

Madame la présidente propose de Modifier l’ordre du jour comme suit :

* Suppression de la question 7 « Suite à donner à l’étude Ecofinances » reportée faute d’éléments suffisants à ce jour ;

* Convention avec l’état pour l’attribution de la subvention PVD et plan de financement

Le bureau valide cette modification de l’ordre du jour.

Membres

24

Présents

21

COMPTE RENDU et PV du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 30 novembre 2021

Le 30 novembre deux mille vingt un à vingt heure trente à la Mairie de Moyrazes, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 22 novembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame Karine CLEMENT, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FRAYSSINHES Patrick, LACHET Jean, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : BARBEZANGE Jacques (représenté par William Bauguil), FABRE Jean-Marc, MOUYSSET René,

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESCR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 2 / 7

Délibération n° 20211130-01

OBJET : Conditions de mise à disposition des locaux de l’ACM par la Commune de CALMONT

Madame la Présidente propose au bureau de PSC de reconduire la convention qui prévalait jusqu’ici entre la Commune de Calmont et la PSC concernant la mise à disposition de locaux communaux pour héberger le service de l’ACM à Ceignac dans l’attente de la mise en service de la maison enfance jeunesse de Ceignac.

Montant de la redevance à verser à la Commune de CALMONT pour cette utilisation des locaux de l’école de Magrin : 20 € par mercredi et 100 € par semaine (lors des vacances scolaires) d’utilisation ;

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC à l’unanimité des membres présents : - Approuve la convention de mise à disposition des locaux pour l’ACM de Ceignac ; - Charge madame la présidente de la mise ouvre de cette décision et de signer tous documents administratifs et comptables s’y rapportant.

OBJET : Discussion sur la gestion des ACM de PSC

Madame la présidente donne la parole à Monsieur Simon WOROU, président de la commission petite enfance, enfance, jeunesse pour exposer la réflexion en cours sur la gestion des ACM de PSC. Simon WOROU expose :

La gestion des RAM est très complexe, surtout en ce qui concerne les recrutements de personnel. Aussi, une réflexion est engagée afin de déterminer quelle serait la meilleure gestion pour ces accueils (régie directe, délégation…).

Afin de nourrir cette réflexion, il est proposé de se rapprocher d’autres collectivités ayant différents modes de gestion pour connaitre les avantages et les inconvénients de chaque possibilité. Cette question sera étudiée par la commission petite enfance, enfance, jeunesse et fera l’objet d’un retour en conseil.

OBJET : Discussion sur le RAM de Baraqueville

Madame la présidente donne la parole à Monsieur Simon WOROU, président de la commission petite enfance, enfance, jeunesse afin qu’il expose la problématique de la réalisation du RAM à Baraqueville.

Simon WOROU expose :

Une subvention importante de la CAF est acquise pour la réalisation d’un RAM-LAEP. Toutefois, le maitre d’œuvre a présenté un projet non conforme au cahier des charges et dont le coût est très nettement supérieur aux prévisionnel et en conséquence le marché a été déclaré non fructueux. Le Maitre d’œuvre a été rencontré pour retravailler son projet, ainsi que les services de PSC pour une modification afin de rester dans l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.

William Bauguil rappelle la proposition de Jacques Barbezange sur la mutualisation des locaux entre l’ACM et le RAM ;

Simon WOROU explique que cette solution est difficile à mettre en œuvre au niveau du fonctionnement des 2 structures. En effet, les aménagements internes des 2 structures (mobilier, jeux…) ne sont pas les mêmes en raison des tranches d’âges des enfants. Et de plus, il y aurait des concomitances d’utilisation. En tout état de cause, le RAM-LAEP reste une priorité, d’autant que cette action est inscrite dans la CTG.

La discussion se poursuit alors sur les accueils de la petite enfance.

Simon WOROU explique qu’il faut attendre de savoir comment les structures qui sont ou vont être réalisées prochainement (MEJ de Ceignac et micro-crèche de Colombiès) vont répondre aux demandes des familles.

Pour l’heure, toutes les demandes non satisfaites en accueils collectifs ont trouvé des solutions chez des Assistantes maternelles.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 3 / 7

Il expose également les 2 projets de maison d’Assistantes Maternelles en cours d’élaboration (Camjac et Cassagnes). Ces 2 projets financés à 80 % par la CAF sont bien avancés et la question d’un co-financement par PSC (fond de concours) devra être tranchée rapidement afin de soutenir les communes.

Simon WOROU fait ensuite un compte rendu de l’opération « la caravane du sport » organisé par l’UFOLEP sur les communes de Cassagnes et Moyrazes.

Bilan très positif, bonne participation et activités appréciés.

Il demande aux communes intéressées pour faire venir cette activité sur leur territoire de se manifester avant la fin de l’année.

OBJET : Présentation de l’accompagnement ADEFPAT de EEF pour le tiers lieu de Baraqueville

L’accompagnement ADEFPAT de l’Espace Emploi Formation est en cours avec la participation de Jean-Luc TARROUX, Patrick ALCOUFFE, Philippe LELIEVRE et Alexis AYRAL pour PSC.

Le but de cet accompagnement est de définir les besoins pour l’organisation et la gestion de cet espace. De nombreuses réflexions émergents.

Il est souligné qu’il faut que PSC soit vigilante sur le financement de la gestion de cet équipement qui incombera à PSC.

OBJET : Présentation de la mission locale de l’Aveyron

Madame la présidente présente la Mission Locale de l’Aveyron

La mission locale est un acteur des politiques de la jeunesse associant l’État, les Collectivités locales et les acteurs du territoire.

Depuis 1999, la Mission Locale de l’Aveyron a développé un mode d’intervention global au service des jeunes avec la prise en compte de l’ensemble des freins à leur insertion dans tous les domaines. Les Missions Locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions Locales ont un statut associatif et les présidents de leurs conseils d’administration sont toujours des élus des Collectivités locales.

Sur le territoire de Pays Ségali, la mission accompagne les jeunes qu’ils soient en difficultés sociales, isolés ou même en recherche de « jobs d’été ».

Karine CLEMENT expose que cette catégorie d’habitants du territoire est quelque peu délaissée et mérite qu’un accompagnement lui soit dédié.

Une présentation de la mission locale sera organisée lors d’une prochaine réunion de bureau des maires

OBJET : Présentation du Pack Collectivité de la CCI

Madame la Présidente donne la Parole à Monsieur FRAYSSINHES afin qu’il expose « Le Pack collectivité » de la CCI ;

Le pack Collectivité destiné aux communautés de communes et d’agglomération de l’Aveyron est un forfait d’interventions incluant de nombreuses prestations :

Améliorer la connaissance du territoire :

* Le fichier des entreprises du territoire – connaitre les entreprises du territoire et des contacts qualifiés ; * Le profil du territoire.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 4 / 7

Animer le territoire :

* Information des Agents territoriaux sur les Rencontres Particip’Actives ;

* Organisation de réunions thématiques (1 par an) sur des thèmes au choix selon la problématique identifiée sur le territoire.

Contribuer au développement économique du territoire :

* Accompagner les porteurs de projet (créateurs/repreneurs d’entreprise) ; * Accompagner les chefs d’entreprise.

Améliorer l’attractivité du territoire :

* L’aide à la décision sur les projets d’urbanisme ;

* L’accompagnement des marchés de plein vent ;

* La Bourse des Locaux et de l’Immobilier d’Entreprise.

Ce pack permet ainsi de mettre à disposition des collectivités de nombreuses informations actualisées sur le volet économique.

Avec le recrutement d’un chargé de mission et d’un manager de commerce dans le cadre de PVD, cette prestation pourra être exploitée et permettre de réaliser des calibrages de besoins réalistes.

Afin de profiter de cette offre, la communauté de communes doit signer une convention avec la CCI. Coût : 2 000 € HT /an.

Le bureau de PSC décide de soumettre cette convention avec la CCI à l’approbation du conseil communautaire.

OBJET : Dépôt du permis de construire du tiers-lieu de Baraqueville

Information sur le dépôt du PC pour la réalisation du tiers lieu de Baraqueville. Bien que le plan de financement ne soit pas totalement finalisé (attente du retour de l’appel à projet de la Région), cela permet de travailler en temps masqué.

Délibération n° 20211130-02

OBJET : Recrutement d’une avocate pour assistance aux 2 techniciens Piscine

Suite à une pollution accidentelle de la rivière Lézert le 03 septembre 2021 due à un rejet des eaux chlorées lors de la vidange de la piscine de Sauveterre provoquant une mortalité piscicole importante dans le ruisseau, les agents de PSC mis en cause ont été convoqués pour une audition dans le cadre d’une enquête de police judiciaire diligentée par l’Office Français de la Biodiversité le 08 novembre 2021. Les agents ont demandé la protection fonctionnelle mais à ce jour l’assureur de PSC ne prend pas en charge les frais.

Lors de cette audition, afin d’assister les agents, Madame la Présidente a souhaité la présence d’une avocate à leurs côtés : Me Christelle CORDEIRO – Montant honoraires : 1 200 € TTC pour les 2 assistances.

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC :

- Approuve l’exposé de Madame la Présidente ;

- Valide le recrutement de Me Christelle CORDEIRO avocate dans le cadre de cette procédure judiciaire pour assister les agents de PSC ;

- Charge madame la présidente de la mise ouvre de cette décision et de signer tous documents administratifs et comptables s’y rapportant.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 5 / 7

OBJET : Lancement des marchés voirie et pôle artisanat d’art

Marché voirie lancé le 04 novembre 2021

Marché à bons de commande divisé en 9 lots ;

Lot n° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 et 7 : Terrassement et assainissement ;

Lot n° 8 et 9 : Renforcement des corps de chaussées et revêtements ;

Marché pour 1 n reconductible 2 fois ;

Date de remise des offres le Lundi 06 décembre 2021 à 12 heures.

Marché pôle d’artisanat d’art à Sauveterre – lancement prochain

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 07 septembre 2021, le conseil a validé le choix du maitre d’œuvre pour la réalisation des travaux du Pôle d’Artisanat d’Art à Sauveterre : Agence Stéphany Alvernhe Architecture,

Afin de lancer les travaux, une consultation d’entreprises va être lancée prochainement selon les critères suivants :

- lot 1 - démolition - gros œuvre

- lot 2 - menuiseries extérieures

- lot 3 - cloisonnement--faux-plafonds

- lot 4 - menuiseries intérieures

- lot 5 - Peintures-sols souples

- lot 6 - électricité Courant fort et courant faible

- lot 7 - Chauffage-ventilation

OBJET : Préparation des Conseils Communautaires du 02 et du 09 décembre 2021

Délibération n° 20211130-03

OBJET : Convention avec l’état pour l’attribution de la subvention PVD et plan de financement

Madame la Présidente rappelle que PSC a adhéré par convention au programme Petites Villes de Demain (PVD) et a sollicité l’aide de l’état pour le cofinancement dans le cadre du recrutement d’un chef de projet.

Elle expose ensuite que cette convention définit les conditions de mise en œuvre et le plan de financement suivant :

Plan de financement du poste de chef de projet petites villes de demain pour 5 ans :

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (1ère année) : Total charges comprises .......................................................................................... 47 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 23 500,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 11 750,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 11 750,00 €

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 (2ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 48 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 24 000,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 000,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 000,00 €CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 6 / 7

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 (3ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 49 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 24 500,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 250,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 250,00 €

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 (4ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 50 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 25 000,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 500,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 500,00 €

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (5ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 51 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 25 500,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 750,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 750,00 €

Le bureau de PSC, après en avoir délibéré :

- Approuve l’exposé de Madame la Présidente ;

- Valide la convention pour l’attribution de la subvention PVD annexé à la présente délibération ; - Charge madame la Présidente de signer cette convention ainsi que tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

OBJET : Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents et questions diverses

Karine CLEMENT rappelle les réunions à venir :

- Jeudi 02 décembre au cinéma de Baraqueville :

* 20h00 : conseil communautaire

* 20h30 : réunion d’information aux conseillers municipaux

- Mardi 07 décembre à la salle des fêtes de Gramond : 09h00 information sur la dématérialisation des ADS,

- Jeudi 09 décembre à la salle des fêtes de LAX : 20h00 conseil communautaire - Jeudi 16 décembre dans les locaux de l’ACM à Baraqueville : soirée conviviale de fin d’année (si les conditions sanitaires le permettent) – ATTENTION la soirée sera soumise au PASS SANITAIRE.

Informations diverses :

- 3 candidats ont été reçus pour le poste de manager de commerce.

- 3 candidats également reçus pour le poste de technicien SPANC.

Le choix des candidats retenus sera présenté prochainement.

Madame la Présidente donne la parole aux membres du bureau :

David MAZARS expose qu’il y a urgence à réaliser les travaux de finition de la voirie de la ZA de Monvert. Les entreprises sont très mécontentes de l’état du réseau et du manque de signalisation. Une estimation de ces travaux devra être réalisée par Monsieur POUGET rapidement afin de répondre à cette attente.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 7 / 7

Nadine VERNHES : sur le volet mobilité, elle a interpellé de PETR afin d’obtenir un accompagnement ADEFPAT pour travailler sur ce sujet.

Jacky VIALETTES : depuis la mise en place des nouvelles consignes de tri, les volumes de ces déchets ont fortement augmentés. Aussi, il faudra nécessairement remplacer des containers OM par des containers de tri, et augmenter la distribution des sacs jaunes.

Pierre BOUSQUET évoque la problématique des transports scolaires.

Patrick FRAYSSINHES revient sur le déroulement de la matinée entre PSC et initiative Aveyron. Environ 50 personnes ont participé et la rencontre très appréciée a été fructueuse.

Il rappelle qu’une réunion de travail pour la réalisation du bulletin Ségali’mag n°2 se tiendra vendredi 03 décembre à 15h.

Questions diverses.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 1 / 7

Ordre du jour :

* Conditions de mise à disposition des locaux de l’ACM par la Commune de CALMONT ; * Discussion sur la gestion des ACM de PSC ;

* Discussion sur le RAM de Baraqueville ;

* Présentation de l’accompagnement ADEFPAT de EEF pour le tiers lieu de Baraqueville ; * Présentation de la mission locale ;

* Présentation du Pack Collectivité de la CCI ;

* Suite à donner à l’étude d’Ecofinances ;

* Dépôt du permis de construire du tiers-lieu de Baraqueville ;

* Recrutement d’une avocate pour assistance aux 2 techniciens Piscine ;

* Lancement des marchés voirie et pole artisanat d’art ;

* Préparation des Conseils Communautaires du 02 et du 09 décembre 2021 - 02/12/2021 : Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence départementale du sport ; DM 4 et 5 Budget principal et DM BA Atelier viande porc et zone du Puech ; Avenants lots 2 – 3 et 4 aux travaux de Maison de l’Enfance à Ceignac ; Sortie de l’actif des écoles ; Création d’un poste de technicien principal 1ere classe ; Régularisation vente camion BOM

- 09/12/2021 : Attributions de compensations 2021 ; Adoption des Fonds de concours voirie, de Baraqueville (EPM, Gymnase) et Naucelle (Micro-crèche) et Modification de la mise à disposition des biens immobiliers MEJ de CEIGNAC ; admissions en non valeurs ; ouverture de crédits 2022 ; PLU de Calmont : Approbation de la Modification simplifiée ; PLUi du Naucellois mise à disposition du public ; pouvoir à donner à la Présidente pour le marché de prestation des enlèvements de bennes aux déchetteries ; modification statuts : suppression subventions aux écoles privées …) ;

* Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents ;

* Questions diverses.

Madame la présidente propose de Modifier l’ordre du jour comme suit :

* Suppression de la question 7 « Suite à donner à l’étude Ecofinances » reportée faute d’éléments suffisants à ce jour ;

* Convention avec l’état pour l’attribution de la subvention PVD et plan de financement

Le bureau valide cette modification de l’ordre du jour.

Membres

24

Présents

21

COMPTE RENDU et PV du BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 30 novembre 2021

Le 30 novembre deux mille vingt un à vingt heure trente à la Mairie de Moyrazes, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 22 novembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame Karine CLEMENT, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FRAYSSINHES Patrick, LACHET Jean, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : BARBEZANGE Jacques (représenté par William Bauguil), FABRE Jean-Marc, MOUYSSET René,

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESCR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 2 / 7

Délibération n° 20211130-01

OBJET : Conditions de mise à disposition des locaux de l’ACM par la Commune de CALMONT

Madame la Présidente propose au bureau de PSC de reconduire la convention qui prévalait jusqu’ici entre la Commune de Calmont et la PSC concernant la mise à disposition de locaux communaux pour héberger le service de l’ACM à Ceignac dans l’attente de la mise en service de la maison enfance jeunesse de Ceignac.

Montant de la redevance à verser à la Commune de CALMONT pour cette utilisation des locaux de l’école de Magrin : 20 € par mercredi et 100 € par semaine (lors des vacances scolaires) d’utilisation ;

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC à l’unanimité des membres présents : - Approuve la convention de mise à disposition des locaux pour l’ACM de Ceignac ; - Charge madame la présidente de la mise ouvre de cette décision et de signer tous documents administratifs et comptables s’y rapportant.

OBJET : Discussion sur la gestion des ACM de PSC

Madame la présidente donne la parole à Monsieur Simon WOROU, président de la commission petite enfance, enfance, jeunesse pour exposer la réflexion en cours sur la gestion des ACM de PSC. Simon WOROU expose :

La gestion des RAM est très complexe, surtout en ce qui concerne les recrutements de personnel. Aussi, une réflexion est engagée afin de déterminer quelle serait la meilleure gestion pour ces accueils (régie directe, délégation…).

Afin de nourrir cette réflexion, il est proposé de se rapprocher d’autres collectivités ayant différents modes de gestion pour connaitre les avantages et les inconvénients de chaque possibilité. Cette question sera étudiée par la commission petite enfance, enfance, jeunesse et fera l’objet d’un retour en conseil.

OBJET : Discussion sur le RAM de Baraqueville

Madame la présidente donne la parole à Monsieur Simon WOROU, président de la commission petite enfance, enfance, jeunesse afin qu’il expose la problématique de la réalisation du RAM à Baraqueville.

Simon WOROU expose :

Une subvention importante de la CAF est acquise pour la réalisation d’un RAM-LAEP. Toutefois, le maitre d’œuvre a présenté un projet non conforme au cahier des charges et dont le coût est très nettement supérieur aux prévisionnel et en conséquence le marché a été déclaré non fructueux. Le Maitre d’œuvre a été rencontré pour retravailler son projet, ainsi que les services de PSC pour une modification afin de rester dans l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.

William Bauguil rappelle la proposition de Jacques Barbezange sur la mutualisation des locaux entre l’ACM et le RAM ;

Simon WOROU explique que cette solution est difficile à mettre en œuvre au niveau du fonctionnement des 2 structures. En effet, les aménagements internes des 2 structures (mobilier, jeux…) ne sont pas les mêmes en raison des tranches d’âges des enfants. Et de plus, il y aurait des concomitances d’utilisation. En tout état de cause, le RAM-LAEP reste une priorité, d’autant que cette action est inscrite dans la CTG.

La discussion se poursuit alors sur les accueils de la petite enfance.

Simon WOROU explique qu’il faut attendre de savoir comment les structures qui sont ou vont être réalisées prochainement (MEJ de Ceignac et micro-crèche de Colombiès) vont répondre aux demandes des familles.

Pour l’heure, toutes les demandes non satisfaites en accueils collectifs ont trouvé des solutions chez des Assistantes maternelles.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 3 / 7

Il expose également les 2 projets de maison d’Assistantes Maternelles en cours d’élaboration (Camjac et Cassagnes). Ces 2 projets financés à 80 % par la CAF sont bien avancés et la question d’un co-financement par PSC (fond de concours) devra être tranchée rapidement afin de soutenir les communes.

Simon WOROU fait ensuite un compte rendu de l’opération « la caravane du sport » organisé par l’UFOLEP sur les communes de Cassagnes et Moyrazes.

Bilan très positif, bonne participation et activités appréciés.

Il demande aux communes intéressées pour faire venir cette activité sur leur territoire de se manifester avant la fin de l’année.

OBJET : Présentation de l’accompagnement ADEFPAT de EEF pour le tiers lieu de Baraqueville

L’accompagnement ADEFPAT de l’Espace Emploi Formation est en cours avec la participation de Jean-Luc TARROUX, Patrick ALCOUFFE, Philippe LELIEVRE et Alexis AYRAL pour PSC.

Le but de cet accompagnement est de définir les besoins pour l’organisation et la gestion de cet espace. De nombreuses réflexions émergents.

Il est souligné qu’il faut que PSC soit vigilante sur le financement de la gestion de cet équipement qui incombera à PSC.

OBJET : Présentation de la mission locale de l’Aveyron

Madame la présidente présente la Mission Locale de l’Aveyron

La mission locale est un acteur des politiques de la jeunesse associant l’État, les Collectivités locales et les acteurs du territoire.

Depuis 1999, la Mission Locale de l’Aveyron a développé un mode d’intervention global au service des jeunes avec la prise en compte de l’ensemble des freins à leur insertion dans tous les domaines. Les Missions Locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions Locales ont un statut associatif et les présidents de leurs conseils d’administration sont toujours des élus des Collectivités locales.

Sur le territoire de Pays Ségali, la mission accompagne les jeunes qu’ils soient en difficultés sociales, isolés ou même en recherche de « jobs d’été ».

Karine CLEMENT expose que cette catégorie d’habitants du territoire est quelque peu délaissée et mérite qu’un accompagnement lui soit dédié.

Une présentation de la mission locale sera organisée lors d’une prochaine réunion de bureau des maires

OBJET : Présentation du Pack Collectivité de la CCI

Madame la Présidente donne la Parole à Monsieur FRAYSSINHES afin qu’il expose « Le Pack collectivité » de la CCI ;

Le pack Collectivité destiné aux communautés de communes et d’agglomération de l’Aveyron est un forfait d’interventions incluant de nombreuses prestations :

Améliorer la connaissance du territoire :

* Le fichier des entreprises du territoire – connaitre les entreprises du territoire et des contacts qualifiés ; * Le profil du territoire.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 4 / 7

Animer le territoire :

* Information des Agents territoriaux sur les Rencontres Particip’Actives ;

* Organisation de réunions thématiques (1 par an) sur des thèmes au choix selon la problématique identifiée sur le territoire.

Contribuer au développement économique du territoire :

* Accompagner les porteurs de projet (créateurs/repreneurs d’entreprise) ; * Accompagner les chefs d’entreprise.

Améliorer l’attractivité du territoire :

* L’aide à la décision sur les projets d’urbanisme ;

* L’accompagnement des marchés de plein vent ;

* La Bourse des Locaux et de l’Immobilier d’Entreprise.

Ce pack permet ainsi de mettre à disposition des collectivités de nombreuses informations actualisées sur le volet économique.

Avec le recrutement d’un chargé de mission et d’un manager de commerce dans le cadre de PVD, cette prestation pourra être exploitée et permettre de réaliser des calibrages de besoins réalistes.

Afin de profiter de cette offre, la communauté de communes doit signer une convention avec la CCI. Coût : 2 000 € HT /an.

Le bureau de PSC décide de soumettre cette convention avec la CCI à l’approbation du conseil communautaire.

OBJET : Dépôt du permis de construire du tiers-lieu de Baraqueville

Information sur le dépôt du PC pour la réalisation du tiers lieu de Baraqueville. Bien que le plan de financement ne soit pas totalement finalisé (attente du retour de l’appel à projet de la Région), cela permet de travailler en temps masqué.

Délibération n° 20211130-02

OBJET : Recrutement d’une avocate pour assistance aux 2 techniciens Piscine

Suite à une pollution accidentelle de la rivière Lézert le 03 septembre 2021 due à un rejet des eaux chlorées lors de la vidange de la piscine de Sauveterre provoquant une mortalité piscicole importante dans le ruisseau, les agents de PSC mis en cause ont été convoqués pour une audition dans le cadre d’une enquête de police judiciaire diligentée par l’Office Français de la Biodiversité le 08 novembre 2021. Les agents ont demandé la protection fonctionnelle mais à ce jour l’assureur de PSC ne prend pas en charge les frais.

Lors de cette audition, afin d’assister les agents, Madame la Présidente a souhaité la présence d’une avocate à leurs côtés : Me Christelle CORDEIRO – Montant honoraires : 1 200 € TTC pour les 2 assistances.

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC :

- Approuve l’exposé de Madame la Présidente ;

- Valide le recrutement de Me Christelle CORDEIRO avocate dans le cadre de cette procédure judiciaire pour assister les agents de PSC ;

- Charge madame la présidente de la mise ouvre de cette décision et de signer tous documents administratifs et comptables s’y rapportant.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 5 / 7

OBJET : Lancement des marchés voirie et pôle artisanat d’art

Marché voirie lancé le 04 novembre 2021

Marché à bons de commande divisé en 9 lots ;

Lot n° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 et 7 : Terrassement et assainissement ;

Lot n° 8 et 9 : Renforcement des corps de chaussées et revêtements ;

Marché pour 1 n reconductible 2 fois ;

Date de remise des offres le Lundi 06 décembre 2021 à 12 heures.

Marché pôle d’artisanat d’art à Sauveterre – lancement prochain

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 07 septembre 2021, le conseil a validé le choix du maitre d’œuvre pour la réalisation des travaux du Pôle d’Artisanat d’Art à Sauveterre : Agence Stéphany Alvernhe Architecture,

Afin de lancer les travaux, une consultation d’entreprises va être lancée prochainement selon les critères suivants :

- lot 1 - démolition - gros œuvre

- lot 2 - menuiseries extérieures

- lot 3 - cloisonnement--faux-plafonds

- lot 4 - menuiseries intérieures

- lot 5 - Peintures-sols souples

- lot 6 - électricité Courant fort et courant faible

- lot 7 - Chauffage-ventilation

OBJET : Préparation des Conseils Communautaires du 02 et du 09 décembre 2021

Délibération n° 20211130-03

OBJET : Convention avec l’état pour l’attribution de la subvention PVD et plan de financement

Madame la Présidente rappelle que PSC a adhéré par convention au programme Petites Villes de Demain (PVD) et a sollicité l’aide de l’état pour le cofinancement dans le cadre du recrutement d’un chef de projet.

Elle expose ensuite que cette convention définit les conditions de mise en œuvre et le plan de financement suivant :

Plan de financement du poste de chef de projet petites villes de demain pour 5 ans :

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (1ère année) : Total charges comprises .......................................................................................... 47 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 23 500,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 11 750,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 11 750,00 €

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 (2ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 48 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 24 000,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 000,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 000,00 €CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 6 / 7

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 (3ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 49 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 24 500,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 250,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 250,00 €

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 (4ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 50 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 25 000,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 500,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 500,00 €

* Coût prévisionnel du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (5ème année) : Total charges comprises.................................................................................. 51 000,00 €

Plan de financement prévisionnel :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50 %) ................................... 25 500,00 € Banque des Territoires (25 %) ......................................................................... 12 750,00 € Financement local – autofinancement ................................................................... 12 750,00 €

Le bureau de PSC, après en avoir délibéré :

- Approuve l’exposé de Madame la Présidente ;

- Valide la convention pour l’attribution de la subvention PVD annexé à la présente délibération ; - Charge madame la Présidente de signer cette convention ainsi que tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

OBJET : Point sur les commissions et les travaux des vice-présidents et questions diverses

Karine CLEMENT rappelle les réunions à venir :

- Jeudi 02 décembre au cinéma de Baraqueville :

* 20h00 : conseil communautaire

* 20h30 : réunion d’information aux conseillers municipaux

- Mardi 07 décembre à la salle des fêtes de Gramond : 09h00 information sur la dématérialisation des ADS,

- Jeudi 09 décembre à la salle des fêtes de LAX : 20h00 conseil communautaire - Jeudi 16 décembre dans les locaux de l’ACM à Baraqueville : soirée conviviale de fin d’année (si les conditions sanitaires le permettent) – ATTENTION la soirée sera soumise au PASS SANITAIRE.

Informations diverses :

- 3 candidats ont été reçus pour le poste de manager de commerce.

- 3 candidats également reçus pour le poste de technicien SPANC.

Le choix des candidats retenus sera présenté prochainement.

Madame la Présidente donne la parole aux membres du bureau :

David MAZARS expose qu’il y a urgence à réaliser les travaux de finition de la voirie de la ZA de Monvert. Les entreprises sont très mécontentes de l’état du réseau et du manque de signalisation. Une estimation de ces travaux devra être réalisée par Monsieur POUGET rapidement afin de répondre à cette attente.CR – PV Bureau du 30 novembre 2021 Page 7 / 7

Nadine VERNHES : sur le volet mobilité, elle a interpellé de PETR afin d’obtenir un accompagnement ADEFPAT pour travailler sur ce sujet.

Jacky VIALETTES : depuis la mise en place des nouvelles consignes de tri, les volumes de ces déchets ont fortement augmentés. Aussi, il faudra nécessairement remplacer des containers OM par des containers de tri, et augmenter la distribution des sacs jaunes.

Pierre BOUSQUET évoque la problématique des transports scolaires.

Patrick FRAYSSINHES revient sur le déroulement de la matinée entre PSC et initiative Aveyron. Environ 50 personnes ont participé et la rencontre très appréciée a été fructueuse.

Il rappelle qu’une réunion de travail pour la réalisation du bulletin Ségali’mag n°2 se tiendra vendredi 03 décembre à 15h.

Questions diverses.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00