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Arrêté - 20250804111104508 compressed
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20250804111104508 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
121.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RÉCEPTION
DE
TRAVAUX
Sur
l’ensemble
de
la
commune
Du
06
août
au
09
août
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du 30
juillet
2025
de M.
LATRACH
AYMEN
de
l’entreprise
YYCOM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
C-2212-1
et suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
du
5
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
réception
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
YYCOM
pour
le déploiement
de
la fibre
optique,
ARRÊTE
Article
1
: Du
06
août
au
09
août,
l’entreprise
Y YCOM
est autorisée
à être
présente
sur le
territoire
de
la
commune
afin
de
réceptionner
les
travaux
qu’elle
a effectué
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique. Article
2
:
L’entreprise
YYCOM
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: L’entreprise
YYCOM
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et
à la circulation
des
piétons.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: L'entreprise
YYCOM
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
5
: Le présent
arrêté sera
affiché
sur le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Auticle
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
7:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
LATRACH
AYMEN
de
l’entreprise
YYCOM
M.
Benoit
ANDRIEU,
Conseil
départemental
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l'Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
31 juillet 2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8
rue
de
[a Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh