Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 51.2025 compressed
Arrêté - 117.2026 compressed
Arrêté - 20251110181925389 compressed
Arrêté - 20250804111104508 compressed
Arrêté - 20240822122922867 compressed
Arrêté - 20240930164632702 compressed
Arrêté - arrete compressed
Arrêté - APEL compressed
Arrêté - arrete 106.2026 compressed
Arrêté - 86.2026 compressed
Arrêté - 20240927163333817 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20240927163333817 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nou
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
132.2024
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Scellement
de
tampons
Rue
Jean-Marie
Birrien
Les
30
septembre
et
1°
octobre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
25
septembre
2024
de
Monsieur
CABRERA
Mathéo
de
l’entreprise
Eiffage
Energie
Systèmes
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
Rue
Jean-Marie
Birrien
les
30
septembre
et
1%
octobre
2024,
en vue
des
travaux
de
scellements
de
tampons,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-f
et
suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Ja
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
Rue
Jean-Marie
Birrien
les
30
septembre
et
1%
octobre
2024,
en
vue
des
travaux
de
scellements
de tampons,
ARRÊTE
Article
1
: Les
30
septembre
et
1%
octobre
2024,
des
travaux
de
scellement
de
tampons
vont
être
réalisés
Rue
Jean-Marie
Birrien.
La
circulation
se
fera
en
alternat
manuel
en
fonction
de
la configuration
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
et le dépassement
seront strictement
interdits
au droit du
chantier.
L'entreprise
Eiffage
Energie
Systèmes
facilitera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81,75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
2
: L'entreprise
Eiffage
Energie
Systèmes
mettra
en
place,
entretiendra
et déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera affiché
sur les chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
: L'entreprise
Liffage
Energie
Systèmes
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier. Article
5
: Cet
arrêté
est susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
6 :
Mie
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
CABRERA
Mathéo
de
l’entreprise
Eiffage
Energie
Systèmes
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf
du-Faou, M.
Benoit
ANDRIEU,
Responsable
ATD.
sont
chargés
chacun
en ce qui
Le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
25
septembre
2024
Le
Maire,
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02,98.81.75
41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh