Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 51.2025 compressed
Arrêté - 117.2026 compressed
Arrêté - 20251110181925389 compressed
Arrêté - 20250804111104508 compressed
Arrêté - 20240930164632702 compressed
Arrêté - arrete compressed
Arrêté - 20240927163333817 compressed
Arrêté - APEL compressed
Arrêté - 86.2026 compressed
Arrêté - arrete 106.2026 compressed
Arrêté - 20240822122922867 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20240822122922867 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUNEUF-DUFROU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
112.2024
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
SFATIONNEMENT
Spectacle
de
cirque,
Les
29,
30
et
31
août
2024
sur
la Place
devant
l’Allée
des
Portes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
20
août
2024
de
Madame
FRICHETEAU
du
cirque
Stefan
ZAVATTA,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Place
devant
l’Allée
des
Portes,
du
29
au
31
août
2024,
pour
leur spectacle
de cirque,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
ie Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juiliet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
ia
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Place
devant
l’Allée
des
Portes,
du
29
au
31
août
2024,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
spectacle,
ARRÊTE
Article
1
: Du
29
au
31
août
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
Place
devant
FPAllée
des
Portes
pour
permettre
le
spectacle
de
cirque
de
Madame
FRICHETEAU.
Une
signalisation
appropriée
matérialisera
l'emplacement
qui
lui sera réservé.
Axticke
2
: Le
montage
de
la structure
se
fera
sans
aucun
piquet
planté
au
sol.
La
surface
nécessaire
au
spectacle
représente
une
superficie
de
100
m2
environ.
La
Place
devant
Pallé
des
Portes
sera
rendu
propre
en
l’état.
La
publicité
(en
panneaux
mobiles)
du
spectacle
ne
devra
pas
être
déposée
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière
et sera
enlevée
à l’issue
du
spectacle.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
Les
lieux
de
la manifestation.
Article
4
: Cet
arrêté
est
susceptible
d'être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article 5
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mme
FRICHETEAU
du
cirque
Stefan
ZAVATTA,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de Ia Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
20
août
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRABÂN
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tét:
02.98.81.75.41
- Mail
; mairie@chateauneufdufaou.bzh