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Arrêté - 20251110181925389 compressed
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h17 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20251110181925389 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASFELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
165.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Travaux
sur
le
réseau
électrique
Poulodron
Du
04
décembre
2025
au
19
décembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
0$
novembre
2025
de
Mme
Patricia
TANGUY
de
l’entreprise
RESTECH
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
Poulodron
du
04
décembre
au
19
décembre
2025,
en
vue
de
travaux
sur
Le réseau
élecirique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
ia
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
Poulodron,
du
04
décembre
au
19
décembre
2025,
en vue
de travaux
sur
le réseau
électrique.
ARRÊTE
Article
L:
Du
04
décembre
au
19
décembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique
et
pour
la sécurité
du
personnel
et
des
usagers,
l’entreprise
RESTECH
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public.
La circulation
se fera par
alternat
manuel.
Le
dépassement
et le stationnement
seront
strictement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h. Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tét
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
2
: L'entreprise
RESTECH
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992,
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
: L’entreprise
RESTECH
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un défaut
ou d'une
insuffisance
de
signalisation
ou de protection
du
chantier.
Article
5
: Pendant
les périodes
d'inactivités
du
chantier,
la signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de circulation
et de
stationnement
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
RESTECH
communiquera
aux
services
de
la
Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au cas
où un problème
surviendrait.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mme
Patricia
TANGUY
de
l’entreprise
RESTECH
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
06
novembre
2025
Le
Maire,
Tugdual
B
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairiefchateauneufdufaou.bzh