Déliberation - Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

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Déliberation - Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marsannay-la-Côte. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque, TE hs F | a //

MARSANNAY-LA-COTE . 7/4

À Marsannay-la-Côte, le 28 novembre 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 27 NOVEMBRE 2023

PÔLE « FINANCES »

Règlement budgétaire et financier - Approuvée

Ouverture crédits d'investissement au 1° janvier 2024 - Approuvée

Décision modificative n° 1 : amortissements — Approuvée

Admission en non-valeur supérieur à 100 € et créances éteintes —- Approuvée

CD,

EM

M

Ouvertures dominicales 2024 et autorisation exceptionnelle d'ouverture le 31 décembre 2023 —

Approuvée

PÔLE « SOCIAL »

6. Avis du conseil municipal sur les rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 — Approuvée

PÔLE « TECHNIQUE »

7. Rapport d'activité 2022 du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Dijonnais (SCoT) —

Pris acte

QUESTIONS DIVERSES

8. Néant

Liste affichée le 28 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Mich®l VERPILLOTDépartement de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-50

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants... 29 Nomenclature :

7.10 - Divers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;

Étaient absents et excusés :

- Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Gérald BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

VU l'article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2023-48 du 16 octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1®' janvier 2024 ;

Vu le projet de règlement budgétaire et financier ;

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-50 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits ;

Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :

- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

- les modalités d'information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales et du Ministre chargé du budget ;

Vu l'avis favorable formulé à l'unanimité des membres présents à la commission « Finances » réunie le 20 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> d'approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération,

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsannay-læCôte, le 28 novembre 2023

Le Maire; Jean-Michel ŸERPILLOT

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-50 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2Département de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-51

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants... 29 Nomenclature :

7.1 - Décisions budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;

Étaient absents et excusés :

-_ Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Gérald BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF

Selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, « Dans le

cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-51 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 3En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouveris au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » ;

Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023-12 du 27 mars 2023 portant sur le Budget Primitif 2023 ;

Considérant que le budget primitif 2024 sera voté avant le 15 avril 2024 et afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal.

Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement 2023, hors chapitre 16, s’élevaient comme suit :

BP 2023

20 - Immobilisations incorporelles 350 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 944 000,00 €

23 - Immobilisations en cours 300 000,00 €

TOTAL 1 594 000,00 € Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2023 {hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 594 000,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 398 500,00 €, soit 25% de 1 594 000,00 €.

Compte-tenu des dépenses réelles d'investissement potentielles jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024, il est proposé de retenir les montants pour les articles et chapitres suivants :

: Crédits ouverts | Crédits pouvant Montant a Article 2023 être ouverts retenu Nature de la dépense

Etudes préalables sur projet de

réhabilitation du gymnase

2031 — Frais d'études 350 000,00 € 87 500,00 € 87 500,00 € | Enselme, étude pour remplacement du sol du gymnase

du Rocher

TOTAL Chapitre 20 350 000,00 € 87 500,00 € 87 500,00 €

Article Crédits ouverts Crédits pouvant Montant Nature de la dépense 2023 être ouverts retenu

noue Création de fosses végétales en agencements et 12 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € | ge z vue de plantations du printemps aménagements

21311 - Hôtel de ville 70 000,00 € 17 500,00 € 17 500,00 € | Travaux à l'Hôtel de Ville

AE DEAMEN 99 000,00 € 24 750,00 €| 24 750,00 € | Travaux dans les écoles scolaires

21316 - Equipements du cimetière 35 000,00 € 8 750,00 €

21318 - Autres Travaux au Centre Bachelard,

au . 337 320,00 € 84 330,00 €| 84 330,00 € | travaux dans les équipements bâtiments publics . sportifs

CO ER 10 000,00 € 2 500,00 € rapport

2135 - Installations Travaux dans le futur site générales, 190 000,00 € 47 500,00 €| 47 500,00 € | .. | périscolaire Colnet

agencements

2188 AUS 20 000,00 € 5 000,00 € constructions

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai

de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon

délibération n° 2023-51

page 2 sur 3

Crédits ouverts Crédit pouvant Montant

Article 2023 être ouverts réenu Nature de la dépense

2158 - Autres

installations, matériel 15 000,00 € 3 750,00 €

et outillages

techniques

2128 AUS 15 000,00 € 3 750,00 € réseaux

2183 - Matériel de Postes informatiques +

bureau et informatique SUOOOOUE 150000 7 500,00 € équipements de liaison fibre 2184 - Mobilier 2 500,00 € 625,00 €

2188 - Autres Achats de matériels de cuisine,

immobilisations 108 180,00 € 27 045,00 €| 10 000,00 € | de lavage, matériels espaces corporelles verts

TOTAL Chapitre 21 944 000,00 € 236 000,00 €| 196 580,00 €

2312 - Agencements

et aménagements de 169 000,00 € 42 250,00 €

terrains

2313 - Constructions 106 000,00 € 26 500,00€| 26 500,00 € | Chaudières, bâtiments communaux

238 - Avances

versées sur

commandes 25 000,00 € 6 250,00 €

d'immobilisations

corporelles

TOTAL Chapitre 23 300 000,00 € 75 000,00 €| 26 500,00 €

TOTAL 1 594 000,00 € 398 500,00 €| 310 580,00 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité et une abstention des membres présents à la commission « Finances » réunie le 20 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix pour et 6 abstentions :

> d'autoriser jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à hauteur de 310 580,00 € comme présenté ci-dessus

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsanna

Le Maire,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai

de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon

-la-Côte, le 28 novembre 2023

Jean-Michdl VERPILLOT

délibération n° 2023-51

page 3 sur 3 Département de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-52

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants... 29 Nomenclature :

7.1 — Décisions budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;

Étaient absents et excusés :

-_ Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

- Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Géraid BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

DECISION MODIFICATIVE N° 1-2023 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu l'article L.1612-11 du Codes général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-12 en date du 27 mars 2023 portant vote du budget primitif du budget général,

En vue d'établir les mandats et titres de recettes des dotations aux amortissements 2023, les crédits prévus au budget primitif 2023 nécessitent des ajustements par l'inscription de nouvelles dépenses et/ou de nouvelles recettes.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-49

de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page f sur 3 Le détail des mouvements en euros est le suivant :

A. EN FONCTIONNEMENT

DÉPENSES :

Chapitre 042 : Les prévisions du chapitre 042 (370 000€) sont insuffisantes au regard des écritures d'amortissements à réaliser pour l'exercice 2023 (380 000€): il convient de procéder à la régularisation de ce chapitre à hauteur de 10 000€ comme suit :

Article 6811 — Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles: + 10 000€

RECETTES :

YŸ Chapitre 73: Pour équilibrer la section de fonctionnement, il convient d'augmenter les crédits de recettes. Les crédits ouverts à l'article 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière sont de 200 000€. Au vu des recettes attendues d'ici la fin d'année, ces crédits sont augmentés de 10 000€.

B. EN INVESTISSEMENT

DÉPENSES :

Chapitre 21: Pour équilibrer la section d'investissement, il convient d'augmenter les crédits de dépenses. Les crédits ouverts à l’article 2158 - Autres installations, matériel, outillages techniques étaient ouverts à hauteur de 15 000,00€. Les dépenses engagées d'ici la fin de l'exercice permettent d'augmenter les crédits de cet article de 10 000€.

RECETTES :

Y__ Chapitre 040 : Les prévisions du chapitre 040 (370 000€) doivent être équilibrées avec le chapitre 042. Il convient d'augmenter les crédits de l'article suivant pour lequel des crédits pour les dotations aux amortissements sont nécessaires :

28158 — Autres installations, matériel et outillages techniques: + 10 000,00€

FONCTIONNEMENT DÉPENSES (€) RECETTES (€)

. : me diminution | augmentation | diminution | augmentation

Chapitre | article nues de crédits | decrédits | decrédits | de crédits

o ps dre Dotations aux amortissements

pe. 6811 |des immobilisations 10 000,00 € de transfert , incorporelles et corporelles

entre

73 - Impôts Taxe additionnelle aux droits

P 7381 |de mutation ou à la taxe de 10 000,00 € et taxes _. =

publicité foncière

TOTAL 10 000,00 e 10 000,00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES (€) RECETTES (€)

| : PE diminution | augmentation | diminution | augmentation

Chapitre | article INHEUIS de crédits | decrédits | decrédits | de crédits

21- Autres installations, matériel

Immobilisati 21 et outillages techniques 10 000,00 €

040 - Installations générales,

Opé.d'ordre | 28158 | Agencements, ... 10 000,00 €

TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon

délibération n° 2023-49

page 2 sur 3 VU l'avis favorable à l'unanimité et une abstention des membres présents à la commission « Finances » réunie le 20 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 23 voix pour et 6 abstentions :

æ d'approuver, au niveau de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, et de chacun des chapitres indiqués ci-dessus, le projet de décision modificative n° 1-2023 du budget général.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsannay-la-Côte, le 28 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Michel VERPILLOT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-49 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 3 sur 3Département de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-53

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants................................ 29 Nomenclature :

7.1 - Décisions budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicoias MELIN ;

Étaient absents et excusés :

- Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

-_ Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Gérald BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

ADMISSION DE CREANCES IRRECOUVRABLES

La commune est saisie, par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Dijon Métropole, d'une demande d'admission de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-53 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012,

distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l'admission des créances éteintes », réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).

Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Les admissions de créances proposées à la présente délibération intéressent des titres de recettes émis sur la période 2015-2020. Leur montant s'élève à 457,00 € dont 205,68 € au titre des présentations en non-valeurs et 251,32 € au titre des créances éteintes et s’établissent comme suit :

Proposition en non valeurs 2023

: Nature juridique Montant restant à Motif de la

Exercice | Référence du redevable régler présentation Hype dedete

2015 T-20134 Etat 205,68 € | Poursuite sans effet | Location salle

TOTAL 205,68 €

Proposition Créances éteintes 2023

Exercice | Référence | Nom du redevable Montant restant à Motif dela Type de dette régler présentation

sep Clôture insuffisance 2020 T-774 Société 251,32 € actif sur RJ-LJ TLPE 2020

Il est proposé de réserver une suite favorable à la demande formulée par le Comptable Public.

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public le 22 septembre 2023, dont une admission en non-valeur pour un montant de 205,68 € et une créance éteinte pour un montant de 251,32€,

Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres présents à la commission «Finances » réunie le 20 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

> de décider de l'admission en non valeurs des créances irrécouvrables proposées par le comptable

public pour un montant de 205,68 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 du budget principal,

> de décider de l'admission des créances éteintes proposées par le comptable public pour un

montant de 251,32 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542 du budget principal,

æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsannay-la-Côte, le 28 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Michel VERPILLOT

délibération n° 2023-53 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai page 2 sur 2 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon Département de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice. 29 Délibération n° 2023-54

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants... 29 Nomenclature :

6.4 — Autres actes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;

Étaient absents et excusés :

- Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

-_ Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Gérald BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

OUVERTURES DOMINICALES 2024 ET AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE LE 31 DECEMBRE 2023

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », donnant la possibilité de supprimer le repos dominical des salariés dans les commerces de détail dans la limite maximale de douze dimanches par an, et obligeant le Maire à demander l'avis du Conseil Municipal avant prise de décision, ainsi qu’à avoir, au-delà de 5 dimanches par an, l'avis conforme de l’organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;

Vu la délibération du 23 novembre 2023 du Conseil Métropolitain de Dijon Métropoie sur les ouvertures dominicales pour l'année 2024, qui a été votée après concertation avec les représentants des Pôles Commerciaux de la Métropole sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon (CCI), et consultation des organisations des partenaires sociaux d'employeurs et de salariés, et portant sur les dates suivantes :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-54

de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 En ce qui concerne le commerce de détail hors branche « automobile » :

- le 14 janvier 2024,

- le 24 novembre 2024,

- les 1*, 8,15 et 22 décembre 2024.

En ce qui concerne la branche « automobile », et compte tenu d’un accord commun trouvé depuis quelques années qui autorise l'ouverture de ces commerces 5 dimanches par an :

- le 14 janvier 2024,

- le 10 mars 2024,

le 9 juin 2024,

le 15 septembre 2024,

- le 13 octobre 2024.

Ainsi, les commerces de détail employant des salariés doivent respecter la règle du repos dominical. L'article L3132-26 du code du travail donne compétence aux maires pour déroger à cette règle.

Au regard du calendrier 2023, avec des dates de réveillon pour cette année les 24 et 31 décembre qui sont

des dimanches, il est proposé d’ajouter exceptionnellement aux dérogations déjà soumises à validation lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2022, un septième dimanche, celui du 31 décembre 2023, afin de permettre aux commerces de répondre à la demande liée aux festivités de fin d'année.

Vu l'avis favorable à l'unanimité et une abstention des membres présents à la commission « Finances » réunie le 20 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 28 voix pour et 1 abstention :

d'émettre un avis favorable de dérogation au repos dominical pour 6 dimanches à la branche de vente au détail :

- le 14 janvier 2024,

- le 24 novembre 2024,

- les 1°,8,15 et 22 décembre 2024.

> d'émettre un avis favorable de dérogation au repos dominical pour 5 dimanches à la branche « automobile »:

- le 14 janvier 2024,

- le 10 mars 2024,

- _le9 juin 2024,

- le 15 septembre 2024,

- le 13 octobre 2024.

> de donner un avis favorable à la dérogation exceptionnelle au repos dominical du dimanche 31 décembre 2023,

> d'émettre un avis favorable à toute(s) autre(s) date(s) d'ouverture qui pourrai(en)t être décidée(s) par le Conseil Métropolitain de Dijon métropole d'ici la fin d’année 2023.

æ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsannay-la-Côte, le 28 novembre 2023

Le Maire, Jean-Michel ŸERPILLOT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-54

de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2Département de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-55

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants... 29 Nomenclature : 8.1 - Enseignements

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;

Étaient absents et excusés :

- Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

-_ Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Gérald BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 2024-2025

Vu le code de l'éducation et notamment les articles D. 521.10 et suivants,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permettant d'opter soit :

- pour une organisation standard avec des « nouvelles activités périscolaires » (NAP) sur la base de 2 fois 45 minutes par semaine ;

- pour une organisation dérogatoire de type 1 : NAP sur la base de 2 fois 1 h 30 par semaine, ou de type 2: NAP sur la base d’une demi-journée par semaine ;

- pour une organisation dérogatoire de type 3 avec une organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-55 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Considérant que, par la délibération en date du 21 décembre 2017 puis celle du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la dérogation de l’organisation du temps scolaire (de type 3) dans les écoles maternelles et élémentaires de Marsannay-la-Côte, sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;

Considérant ainsi que l'organisation du temps scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours est appliquée depuis la rentrée 2018 ;

Considérant que par courrier en date du 11 octobre 2023, la direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de la Côte-d'Or a demandé à la commune de statuer sur un choix d'organisation scolaire à compter de la rentrée 2024-2025, et ce sur 3 ans ;

Considérant que les conseils d'école récemment réunis, en accord avec les parents d'élèves, se sont prononcés en faveur d’une reconduction de la dérogation scolaire de type 3 actuellement en usage dans les écoles ;

La commission « Vie scolaire », réunie le 15 novembre 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> d'émettre un avis sur le renouvellement de la demande de dérogation pour l’organisation du temps

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Marsannay-la-Côte, à savoir sur huit demi- journées réparties sur quatre jours ; cette dérogation scolaire, de type 3, est renouvelée pour 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2024.

> d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce

dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsannay-la-Côte, le 28 novembre 2023

Le Maire,

3] ERPILLOT

\f

Jean-Michel

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-55 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2Département de la Côte d'Or

Commune Arrondissement de DIJON

de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE

Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-56

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de votants...................................... 29 Nomenclature :

5.7 - Intercommunalité

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Date de la convocation : le 21 novembre 2023

Étaient présents :

- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;

- Mmes Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Maryse PATAILLE, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET ;

- MM. Emmanuel DUFOUR, Eric GUYARD, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Florent ROYER, Gérald BOUTET, Nicolas MELIN ;

Étaient absents et excusés :

- Mmes Catherine PAGEAUX, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;

- M. Jacquy GOUBET ;

Pouvoirs :

- Mme Catherine PAGEAUX à Mme Corinne PiIOMBINO,

- M. Jacquy GOUBET à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,

-_ Mme Elsa GOUBALI à Mme Julie BARNET,

- Mme Sophie LAGNIER à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.

La séance ouverte, Mme Véronique LE GRAND et M. Gérald BOUTET ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

EL 1

RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU DIJONNAIS

L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport d'activités annuel soit adressé par le syndicat mixte à l'ensemble de ses membres. Ce rapport doit retracer l'activité de la structure et reprendre le compte administratif arrêté par le comité syndical.

Le rapport fait l'objet d'une communication, par le Maire, au Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant sont entendus.

Le rapport annuel (joint en annexe) est également mis à la disposition des conseillers municipaux, sur simple demande auprès du secrétariat de Monsieur le Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-56 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activités du syndicat mixte du SCOT Dijonnais pour l'année 2022.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

À Marsannay-la-Côte, le 28 novembre 2023

Le Maire;

Jean-Michel

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-56 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2