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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Waldhambach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL PV 24.03.25 29042025170900)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Commune de WALDHAMBACH
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Procès-Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 mars 2025 — 20h00
Nombre de conseillers Elus : 15
Conseillers en fonction : 13
Conseillers présents :12
Sous la Présidence M. BRUPPACHER Frédéric, Maire
Date de la convocation : 19 mars 2025
Etaient présents : MM. SCHLEIFFER Claude, KAPPES Christophe, Adjoints MM. GREINER Richard, PETER Philippe, ROTH Sébastien, SCHNEIDER Arnaud ( à partir du point 16), SCHNEIDER Sacha, STAEBLER Stéphane, WILHELM Bruno, Mmes BACHMANN Christine, DURR Jessica
Absent excusé: M. BIEBER Christophe,
Absent:
M. Secrétaire de séance : SCHNEIDER Sacha
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
13. Approbation du PV de la séance du 24 février 2025
14. Réalisation d’un emprunt
15. Réalisation d’un crédit relais
16. Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d'imposition pour l’année
2025
17. Budget primitif 2025 - commune
18. Budget primitif 2025 - lotissement Belle-Vue 4ère tranche
19. Renouvellement du bureau de l'Association Foncière
20. Achat de mobilier pour les vestiaires
M. SCHNEIDER Sacha est désigné secrétaire de séance
2025-13/9.1 Compte rendu de la réunion du 24 février 2025
Le procès-verbal de la séance du 24 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2025-14/7.3 Réalisation d’un emprunt
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de voirie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 600.000,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes des offres de financement établies par les établissements financiers et après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, décide de recourir au financement suivant ;
Monsieur le Maire est autorisé
- à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 600.000,00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
" Durée : 15 ans (180 mois)
= Taux d'intérêt : 3,4 %
" Périodicité de remboursement : trimestrielle
= trimestrialités constantes en capital et intérêts
= Frais de dossier : 0,10% du montant accordé soit 600,00 €
- à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
2025-15/7.3 Réalisation d’un crédit relais
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de voirie, il est opportun de recourir à un crédit relais "avance de subventions et FCTVA sur travaux de voirie" d’un montant de 300.000,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes des offres de financement établies par les établissements financiers et après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, décide de recourir au financement suivant ;
Monsieur le Maire est autorisé
- à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un crédit relais d’un montant de 300.000,00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
= Durée : 2 ans (24 mois)
“" Taux d'intérêt : 3,2 %
= Les intérêts calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit. Il est précisé en outre, que les intérêts ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds. " Remboursement du capital In Fine
" Frais de dossier : 0,10% du montant accordé soit 300,00 €
- à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts. 2025-16/7.2 Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025
Par délibération du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
TH : 17,50 %
TFB : 23,69 %
TFPNB : 54,60 %
CFE : 18,66 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à : TH : 17,50 %
TFB : 23,69 %
TFPNB : 54,60 %
CFE : 18,66 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition par - 8 voix pour
- 4 voix contre (pour + 1%)
- 0 abstention
2025-17/7.1 Budget primitif 2025 - commune
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la réunion de la commission "finances" du 15 mars 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et l’informe que dans le cadre de l'objectif de transparence poursuivi par la loi "engagement et proximité", 1l doit établir et présenter un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2025, présenté par le Maire et arrêté comme suit:
dépenses recettes
- Fonctionnement 881.300,00 € 881.300,00 €
- Investissement 1.759.000.,00 € 1.759.000.00 €
Totaux: 2.640.300,00 € 2.640.300,00 €
2025-18/7.1 Budget primitif 2025 — Lotissement Belle-Vue 4"* tranche
Le Conseil Municipal, après exposé du Maire, adopte à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2025 du lotissement communal Belle-Vue 4% tranche, arrêté comme suit : Dépenses Recettes
- Fonctionnement 589.421,05 € 589.421.05 €
- Investissement 438.817,81 € 438.817,81 €
Totaux: 1.028.238,86 € 1.028.238,86 €
2025-19/5.3 Renouvellement du bureau de l’ Association Foncière
Considérant les statuts de l’ Association Foncière de Remembrement de Waldhambach Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2016 approuvant lesdits statuts
Considérant que le Président de l’ Association foncière a saisi le président de la chambre d'agriculture puis le conseil municipal en vue du renouvellement des membres du bureau
Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de cinq personnes (trois titulaires et deux suppléants) propriétaires de fonds inclus dans le périmètre du remembrement, exploitants ou non, en vue du renouvellement du bureau de l’ Association Foncière.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché le 3 mars 2025
Se sont portés candidats, les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, exploitant ou non ci-après :
- WEHRUNG Gérard
- PETER Philippe
- EBY Claude
- KAPPES Christophe
- WILHELM Bruno
- PETER Marc
N'étant pas propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, les candidatures de RINIé Kévin et LEIBUNDGUTH Julien n’ont pas été retenues.
Sont élus par le Conseil Municipal les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre du remembrement :
Titulaires :
- KAPPES Christophe 39, vallée de l’eichel 67430 WALDHAMBACH - WILHELM Bruno 43, rue principale 67430 WALDHAMBACH
- WEHRUNG Gérard 5, rue du vercors 67430 WALDHAMBACH
Suppléants:
- EBY Claude 18, rue du stade 67430 WALDHAMBACH
- PETER Marc 5, rue de l’école 57410 HOELLING-BETTVILLER
PETER Philippe a retiré sa candidature. 2025-20/1.4 Achat de mobilier pour les vestiaires
Point reporté dans l'attente de devis concrets
Points abordés :
- Réunion commission cimetière 28 mars 2025
- Kirb 2025 : date retenue 26 octobre 2025
- Travaux de voirie : démarrage le 7 avril 2025
- Fleurissement
Pour extrait conforme,
Waidhambach, le 25 mars 2025
Le secrétaire de séance : Le Maire :
SO d'A