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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B444
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B444)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Histoire et mémoire,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D l A I X PAR APPLICATION DES - | à ORMALITES DE TELE- = communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B444
OBJET : Politique culturelle - Dépôt provisoire des collections du Musée Granet dans les locaux de la
Direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention de mise en dépôt
Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20
septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président,
Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — D! CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président,
Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuit - MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau, donne pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LOUIT Christian, vice- président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre
Excusé({e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint- Paul-lez-Durance
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130926-2013_B444-DE
Date de télétransmission : 04/10/2013
Date de réception préfecture : 04/10/2013 communauté du
FAYE v'AIx 12 05 DGA Culture et Sport Direction Culture
MdO
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet : Dépôt provisoire des collections du müsée Granet dans les locaux de la
Direction archéologie de la Ville d’Aix-en-Provence — Approbation d’une
convention de mise en dépôt
Décision Du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'approuver la convention de mise en dépôt provisoire de
collections du musée Granet dans les locaux de la Direction archéologie de la
Ville d’Aix-en-Provence pour une durée maximale de deux ans.
Exposé des motifs :
En 2007, la Communauté du Pays d'Aix a acquis des locaux pour les
réserves du musée Granet. Dans un premier temps un lot a été aménagé pour
recevoir les œuvres du musée, c'est ce qui est dénommé «réserves
provisoires ». Puis à partir du mois d'octobre 2013, les deux lots restants
dénommés «réserves définitives », doivent faire l’objet d'aménagements
spécifiques et conformes à la conservation des œuvres. Ces travaux s’étaleront
sur 18 mois, mais pendant ce temps, diverses pièces de collection stockées
dans les deux derniers lots doivent être entreposées sur un autre site.
Le Centre de Conservation et d'Etudes (CCE) des collections
archéologiques de la Ville d’Aix en Provence, dans le cadre des chantiers de
collections conduits conjointement avec le Musée Granet, met à la disposition
de la C.P.A un espace permettant de stocker ces collections.
En particulier, un ensemble de 45 palettes supportant du lapidaire sera
stocké sur des étagères métalliques, soit 50 mètres linéaires de racks à
1 12-05 _DIRCULT b260913.doc palettes. Le dépôt de ces collections est provisoire, au maximum de deux ans,
ensuite elles réintègreront les espaces des réserves définitives du musée
Granet à l'issue de leur aménagement.
Cette convention reprend les termes de la mise en dépôt et une liste des
collections déposées, ainsi que le règlement intérieur du CCE de la Ville d’Aix-
en-Provence.
Visas
VU l'exposé des motifs :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau pour approuver les conventions ;
VU l'avis de la Commission Culture du 11 septembre 2013.
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
APPROUVER la convention relative au dépôt provisoire des collections du
musée Granet dans les locaux de la direction archéologique de la Ville d’ Aix-en-
Provence.
AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à signer la présente
convention et tous les documents afférents
2 12_05_DIRCUIT_b260913.doc CONVENTION RELATIVE AU DEPÔT PROVISOIRE DE COLLECTIONS DU MUSEE
GRANET
DANS LES LOCAUX DE LA DIRECTION ARCHEOLOGIE DE LA VILLE D'AIX-EN-
PROVENCE
Entre :
La Ville d'Aix-en-Provence
Domiciliée Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINI ,
son Maire agissant aux présentes
Ci-après dénommée « La Ville d'Aix-en-Provence »,
D'une part,
Et
La Communauté du Pays d'Aix,
Domiciliée Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc 13611 Aix-en-Provence,
représentée par Monsieur Jean BONFILLON, Vice Président délégué à la
politique et aux équipements culturels, dûment autorisé à cet effet en
vertu d’un arrêté du Président N°2009/115 du 8 août 2009
Ci-après dénommé "la C.P.A.",
D'autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de permettre le dépôt provisoire de
collections du musée Granet dans les locaux de la Direction archéologie de la
Ville d’ Aix-en-Provence.
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Le Centre de Conservation et d'Etude des collections archéologiques (CCE) est
un équipement de la Ville d’Aix-en-Provence, placé sous la responsabilité de sa
Direction Archéologie.
3 12 05 DIRCULT_b260913.doc Dans le cadre des chantiers de collections conduits conjointement par la
Direction Archéologie de la Ville et le musée Granet, la Ville met à disposition
de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, au sein de ce CCE, un espace
permettant de stocker provisoirement certaines collections du musée Granet,
en particulier quarante-cing palettes supportant des collections lapidaires
anciennes du musée (cf. liste des collections en annexe 1), dans l'attente de
leur réinstallation dans les futures réserves du musée. La présente convention
garde en conséquence un caractère précaire.
L'espace mis à disposition consiste principalement dans des emplacements sur
des étagères métalliques, soit 50 mètres linéaires de racks à palettes.
ARTICLE 2 — Durée de la convention
L'accueil de ces collections lapidaires est consenti pour une durée maximale de
deux ans, soit jusqu’au 30 septembre 2015, soit durant la période
prévisionnelle d'aménagement des réserves définitives du musée Granet.
La présente convention prend effet à compter du 30 septembre 2013.
ARTICLE 3- Résiliation Annulation de la convention
L'une ou l'autre des deux parties peut demander, à tout moment, la résiliation
de la présente convention. Elle devra être notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception et prendra effet quinze jours après la signature de
l'accusé de réception par la partie destinataire.
ARTICLE 4 — Conditions d’utilisation des locaux
Les espaces mis à disposition sont destinés exclusivement au stockage des
collections dont l'annexe 1 fournit la liste. L'accès à ces collections par le
personnel du musée Granet, est possible à tout moment dans le cadre des
horaires d'ouverture du CCE, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable
avec le gestionnaire du CCE. |
Dans ce cadre, le personnel du musée Granet se doit de respecter le Règlement
intérieur du CCE fourni en annexe 2,
4 12 05 DIRCULT b260913.doc ARTICLE 5— Assurances
Dans le cadre des contrats d'assurances détenus par la C.P.A la garantie
responsabilité civile est couverte.
La Ville d'Aix-en-Provence devra déclarer sous 48 heures à son assureur ainsi
qu’à la Communauté du Pays d'Aix tout sinistre, quelle qu’en soit l'importance,
même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
ARTICLE 6 — Avenants
En cas de modification des clauses de la présente convention souhaitée par
l'une ou l'autre des parties, des avenants pourront être établis, autant de fois
que nécessaire et feront partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 7 — Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention
relève de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Aix-en-Provence, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville d'Aix-en-Provence Pour la Communauté du Pays d'Aix, Habilité par délibération du 26 09 2013
Monsieur Jean Bonfillon
Vice- Président délégué à la Politique
et aux équipements culturels
Madame Maryse Joissains
Maire
Annexe 1 : Liste des collections qui seront déposées dans le CCE de la Ville
d'Aix-en-Provence par le musée Granet.
Annexe 2 : Règlement intérieur du CCE de la Ville d'Aix-en-Provence.
5 1205 DIRCUIT_b260913.doc ANNEXE 1 : LISTE DES COLLECTIONS DU MUSEE GRANET
DEPOSEES AU CENTRE DE CONSERVATION ET D'ETUDES
DE LA DIRECTION DE L'ARCHÉOLOGIE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
NF relevés sur les
Identification Lieu de découverte Date de | Date d'entrée| N° inventaire N'Gibert | Ne ILN|ne cAG| pièces et les anciens! découverte au musée musée 1882 conditionnements
Chapiieau du boulevard de la plate-forme + sac de fragments, marère] _ Boulevard de la plate-forme (place tr mo DaTa a œ8
blanc Mülls)
Endlos des Dames du Saini-
Chapltsau corinthien monumental, calcaire Sanaa Rouet 1843 SN 320
à dé . Enclos des Dames du Saint- Voussoir monumental à décor de simpulum, calcaire Sacrrent, Le eus foules Rouerd | 194 999.0.2787 324
Base de colonne carelée monumentale (tambour), calcaire SN
Bas relief menumental, L'Assomption de la Vierge, XVIe, calcaire 990.0.3136 palette 504
Encios des Dames du Saint-
Base de calonne monumentale, calcaire Seoement foules Rouerd 1843 SN 32
Tambour de colonne cannelée antique, calcaire EN
Chapleau corinthlen engagé de pllssir, antique ?, calcaire 200.0.3108
Soffle, bloc de plafond à caisson, calcaire Enclos des Dames du Saint-Sacremen 1838 830.31 330
palette 63
Angle de seul avec crapaudie rectangulalre, calcaire sn AREA
: palette 83 Maie de pressolr, protohistorique ou antique, calcaire SN lot 98.0.3149
Fragment de parle inférieure de colonne, calcaire SN ANA
paletie 63
Fragment de partie inférieure de colonne, calcaire EN lot 808.0.3149 à l'encre : [48 71222
Delle fregmentaire à portant des incisions, calcaire SN ANA
palette 68
lot 290,0,3149
Fragment de colonne engagée ?, calcaire sN ae PASS
Fragment de dalle + petit morceau délaché, calcaire EN RNA
n palette 63 Fragment de trumeau à feuilfure, époque moderne ?, calcaire SN lot 999.0,2149
palette 68
" lot 889,0,3149 Petit fragment déterminé, calcaire SN à l'encre : P [ou F 7JA
130
63
Fragment indétenminé ovoide, calcaire sN RAA
‘Téle el torse de jeune éphèbe + tête désolldarisée (goujon), dans une] ce ) palette 617
casse, calcaire Saint-Sauveur ? 16647 1903 908.626 étiquette 909.0.3168
Insaription laïne "A Gratus”, calcaire Hôtel de Vaibelle, rue Mignet 1887 299.0.3169 129 238 pale 75
Cippe à insaription latine "A Vicborinus", calcaire Gours Gambetta, couvent des 1840 4916 916.1. 87 | 246 Augustins déchaussés
Gippe à sommet arrondi éploraghié "A Aurella", calcaire entre Le Rove et Gignac vars 1870 1880 881.31 201
Autel aux mênes fragmentaire à inscription latine, pañie centrale, marbfe Ab lleu-dit de Saint Pons 1903 4821 088.0.2708.1 130 e7 (cf. 999.0.2708.1)
, à à vers 1904 pour Autel aux mènes fragmentaire à inscription latine et décor 'arbuste ûx lourd de Seint Pons 4808 pate | 00.027082 7
habité d'olseaux, partie gauche, marbre (of. 999.0.2708.2) gauche ANNEXE 1 : LISTE DES COLLECTIONS PU MUSEE GRANET
DÉPOSEES AU CENTRE DE CONSERVATION ET D'ETUDES
DE LA DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
NP relevés eur les ; : ï » ci
Identification Lieu de découverte Datede [Date d'entrée) N'inventaire | NGibet | en plus cAG| pièces et les anciens découverte | au musée musée 1882 % conditionnements
. cr Tour des Cordellers, puis transporté inscription latine "A Sextus Aou’, calcare ee pen 1838 299.0.2732 112 27
Cippe épigraphiée de Cornella Eutyehis, calcaire + socle métallque en arte er #
(2012)
Insofption atine "A Firma”, calcaire Couvent des Minimes ? 182 821.185 124 56
Inscription lafine "A Sexlus Aemilue Paule”, calcaire tai 821,184 120 43
Inscription latine "A Meroure, Prisella”, calcaire 1821 8211.78 408 11
Inscription latine "’Pompela Compse”, calcalre 4821 821,1,92 125 83
Inscripfion latine "Verax Antenoris”, calcaire après 1928 | 000.0.408 240 paletie 55
Inscription latine "A Gomellus 1821 821.1.87 123
Insoripton latine "A Sextus Calayius Pastor, calcaire (deux partis inconnu avenciese | course 47 n assemblées à goujons)
palelte 540
Cie de voûle du chœur de l'église du couvent des Caimes, décor de palette 538
blason à mouf de coquiles, calcaire 1848 sa821 821 ancien numéro 899.0.3129
Piédouche ? Suppori de meule ? Element de perlaniherion ? basalle 1821 909.0.8147 EP palette 62
palete 62
Fragment d'aroature aveugle gothique, calcaire 200.0.600 ancien lot de 3 pièces
299,0,3148
Bloc d'architecture avec partie de colonnette d'angls at son chapiteau, palete 62 Fédlèvel celeure pi 899.0.820 ancien lot da 3 plèces
" 699.0.3148
Bloc quadrangulaire portant un décor sculpté an bas relief de feuilles d palete 62 Dnsssel 999.0.688 ancien lot de 3 pi-ces
: 200.0.8148
Fragment de blason aux armes de la famille Gallfet, parti inférieure. Pont de Béreut son etis
calcaire
Blason aux armes de d.C. Viany, calcaire façade de Saint-Jean-de-Malle ? 990.0.060
; plédouche du Plédouche en marbre noir 1860 860.1.808 765
Hercule étoufant Antée, ronde bosse, XVIe, marbre 1865 863.1.6 730
cf baldaquin de la chapelle des
Base de colonne en marbre blanc, orlglnal Garmélhes, avec colonnes en marbre 999.0.3191.1 paletie 59 rose
cf baldaquin de la chapelle des
Base de colonne on marbre blanc, original Carmélites, avec colonnes en marbre 899.0.3131.2 palette 59
rose
cf baldaquin de Ia chapelle des
Base de colonne en marbre blanc, modeme ? Carmélies, avec colonnes en marbre sN
mse
cf baltaquin de la chapelle des
Bace de colonne on marbre blanc, modame ? Gaméltes, avec colonnes on marbre sn
rose
ef baldaquin de la chapelle des
Baso de colonne en marbre blanc, moderne ? Garmélles, avec colonnes en marbre sx
rose
cf baldequin de la chapelle des
Tambour de colonne, parle inférieure, marbre rose Carmélles, avec colonnes en marbre SN
rose
cf baldaquin de Ia chapelis des
ambour de colonne, pate inférieure, marbre rose Camélies, avee colonnes en marbre SN
rose
Len of baldaquin de la chapelle des Base de colonne en matbre blane, moderne ?, avec tambour inférieur dt éio ane epinnen an marbre sN
colonne solidaire, marbre rose rose ANNEXE 1 : LISTE DES COLLECTIONS DU MUSEE GRANET
DEPOSEES AU CENTRE DE CONSERVATION ET D'ETUDES
DE LA DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
+ n à N° relevés sur les Date de | Date d'entrée] N°inventaire | N° Gibert
Identification Lieu de décauverte Ne ILN|Ne GAG| pièces at lss anciens découverte | au musée musée 1882 Mn donnamente
Base de colonne on marbre blanc, modarne 7, avec tambour intérieur d ., #fPaitaquin de ls chanel des en colonne solldate, matbre 1080 mélles, n 106
Base de colonne en marbre blanc, moderne ?, avec tambour inférieur d PIN Een sN colonne slkiaire, marbre res ' ose
cf baldäquin dé la chapelle des
Tambour dé colonne, parile Inférieure, marbre rose Carmélltes, avec colonnes en marbre SN
rose
of haldaquin de la chapelle des
Chepisau corinthien + trois voiutes d'angle détachées, calcaire fin | Giméltes, avec colonnes en marbre EN
rose
af baldaquin de la chapelle des
Chapiteau corinihien + un fragment détaché, calcaire fin Garmélles, avec colonnes en marbre EN
r588
cf baldaquin de la chapelle des
Chepiisau corinthien, calcaire fin Cerméltes, avec colonnes en matbre EN
rose
cf haldequin de la chapalla des
Chepltsau corinthlen + sac de fiagments provenant des chapiteaux dd k Gel sérle calcaire fin Carmélies, avec colonnes én marbre EN palette 579
rose
cf baldaquin de la chapelle des
Chepiteau corinthien, calcaire fin Carmélies, avee colonnes en marbre EN
1088
Ghapiteau corinthien + crosse d'angle détachée + fragment de feuille nn eat re eN d'acanthe d'angle détaché, calcalrs fin ‘ rose
Peu fragment d'angle mouluré, calcaire EN
Buste de Jeune fernme en marbre blanc 1860 860,1,737 239
Lot de tullss antiques Inconnue SN
Moss rosée un osoau(a) a une brancher, pol las 1860 sN 370
Un fragment d'opus spicatum Les Thermes 1860 EN 348
Un oofo an ab (ones) ave cover sa cssemane ni ue a provenance inconnue et get di6e sue
Un coton plemb (aps sans couvercle ane osent nus 6 provenance inconnue 181 m4 44
Un cote an lab (pes) ave couveri aa casemans nue provenance Inconnue ter &1U60 1816
Provenance Inconnue
Une amphore complète, mais et recollée probablement sous-marine (présence sn
de concrétions marines)
provenance Inconnue
Une amphore , eul cassé, très concrétionnée probablement sous-marine (présence 200.0.2290
de concrétions marines)
provenance inconnue
Une amphore entière, concrélionnée probablement sous-marine (présence 999.0.2291
de concrétions marines)
provenance inconnue
Une amphors entière probablement saus-marine (présence! SN
de conerétions marines)
provenance inconnue
Une amphore entière probablement sous-marine {présencel sn
de concrétions marines) ANNEXE 1 : LISTE DES COLLECTIONS DU MUSEE GRANET
DEPOSÉES AU CENTRE DE CONSERVATION ET D'ETUDES
DE LA DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
N° relevés sur les . Date de | Date d'entrée] N° inventaire N° Gilbert
Identification Lieu de découverte PLAN plèces et les anciens! découverte | au musée musée 1882 conditionnement
provenance inconnue étiquette
Une amphare entière, concrétionnée probablement sous-marine (présence 299.0.2204 no au ° Réserve Moulin de concrétions marines)
provenance Inconnue
Une amphore entière, concrétlionnée probablement sous-marine (présence 999,0.2296
de concrétions marines)
Une amphore, une anss cassée, sans concrétians, poissée provenanes inconnus 900.0.2296
Une amphore entière, sans concrétiions avec operaulé provenance inconnue 989,0.2287
Provenance Ineonnue
Une amphore entière, concrétionnée probabiement sous-marine (présence 900.0.2288
ds concrétlons marines)
provenance inconnus
Une amphore , cul cassé, très concrétionnée probablement sous-marine (présence 20.0.2200
de concrétions marines)
Provenance inconnue
étiquette Une amphore entière, très concrétionnée probablement sous-marine (présence 999.0.2300 Dieu AH
“ Réserve Moulin de concrétians marines)
Une amphore entière, sans concrétions Provenance Inconnue 990.0.2301
Collectian Chieyian
Lot d'une dizaine de bacs gerbables (fragments de vaisselle st surtout Plerrecon, Egultes années 1970 sN
dolum)
Imponiants lots comprenant de nombreuses collectians (fouilles Pouyél à années 1950- Er diverses communes de la GPA pa SN
Caves Musée Granet (is à église Ossements humains Saint Jean de Malle 1875 EN
Mosaïque à la Pintade Aire du Chapitre 1842 1842 SN 269 VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES
DEPARTEMENT DES BATIMENTS ET GRANDS EQUIPEMENTS
DIRECTION ARCHEOLOGIE
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE CONSERVATION ET D’ETUDE
Le Centre de Conservation et d'Etude des collections archéologiques de la ville d’Aïx-en-Provence est réparti
sur deux sites de la base du Centre Technique Municipal de la Ville, quartier de Barrida CD 9, à Aïx-en-
Provence : Barrida 1 (CTM), Barrida 2 (ancien Champ de Foire).
Toutes les personnes autorisées à entrer et à travailler dans ces deux structures municipales devront se conformer
strictement aux dispositions visées dans le présent règlement intérieur.
Titre 1 - Dispositions générales
Article 1. Objet et champ d'application
1.1 Ce règlement fixe les mesures particulières applicables à l’intérieur du centre de Conservation et d’Etude de
la Ville d’Aix-en-Provence, Il s’inscrit dans le règlement général de travail, hygiène et sécurité de la Ville d’Aïx-
en-Provence, annexé au présent document.
1.2. I s'applique à l’ensemble des personnels ou personnes présents dans le CCE, ses responsables étant chargés
de veiller à son application.
Î
|
!
'
i Titre 2 - Règles relatives à l’organisation du travail et à la discipline
Article 2, Conditions d'accès
2.1. Horaires : les bâtiments sont accessibles en présence des gestionnaires, aux horaires suivants :
- de8Hà12H et de 13H30 à 17H du lundi au vendredi, sauf les jours chômés et fériés.
2.2. Stationnement : un parc de stationnement est réservé à l’usage des personnes extérieures à la Ville.
2.3. Toute personne étrangère à la Direction Archéologie et devant circuler ou travailler à l’intérieur du CCE, est
tenue de signer un registre d’entrée.
2.4. Les bâtiments étant sous alarme, l'accès au Centre de Conservation et d'Etude de la Direction Archéologie
est contrôlé et enregistré par un PC Sécurité. Les badges sont nominatifs et leur utilisation entraine de ce fait la
responsabilité de leur détenteur.
Les clefs et badges des bâtiments et des alarmes ne peuvent être utilisés que par les agents du service. Ils ne
pourront en aucun cas être dupliqués à l’attention de personnes extérieures ni leur être confiés, même à titre
temporaire. ÿ
Article 3. Gestion des accès aux sites de Barrida let de Barrida 2
3.1. Barrida 1
À l'intérieur du site de Barrida 1, laccès aux différents locaux doit rester libre, Seul l’accès aux espaces de
stockage de la petite logistique et des archives sont réglementés.
3.2. Barrida 2
L'accès aux différents locaux du Centre de Conservation et d'Etude de Barrida 2 est soumis à différents niveaux
de contrôle. Les utilisateurs doivent se conformer aux protocoles de gestion du site.
- Espaces : Technique et Logistique
Ces espaces sont placés sous la responsabilité du logisticien et sont en accès contrôlé.
- Espaces : Administratif Etude
Ces espaces sont en accès contrôlé.
Pour les personnes extérieures accueillies dans le CCE à titre temporaire, l’accès se fera sur demande
d’autorisation. Les gestionnaires du CCE tiendront à jour un registre des personnes autorisées. Ce registre devra
stipuler l’objet de la recherche et les collections consultées. Il sera paraphé par le visiteur.
Les utilisateurs doivent se conformer aux protocoles de gestion et de conditionnement du dépôt.
- Espace : Réserves archéologiques
L'accès à cet espace est sécurisé et contrôlé.
A titre exceptionnel, des autorisations pourront être données à des chercheurs pour pénétrer dans les réserves,
Ces autorisations relèvent de la compétence du directeur ou du gestionnaire des collections municipales. L'accès
à ces réserves se fait en présence du responsable de la Direction Archéologie ou du gestionnaire du site de
Barrida 2.
Article 4. Utilisation du matériel
4.1. Tous les utilisateurs du CCE sont tenus de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui
est mis à leur disposition en vue de l’exécution des tâches qui leurs sont confiées ou des travaux qu’ils ont
souhaité engager. Ils ne doivent pas utiliser ce matériel à d’autres fins et notamment à des fins personnelles. En
ce qui concerne l’utilisation des ordinateurs mis à disposition des usagers, elle devra se conformer aux règles
relatives à la charte Internet de la Ville.
4.2. Il est interdit d’emporter des objets et matériels appartenant à la Collectivité,
4,3, Il est interdit aux personnes non habilitées de conduire les engins de manutention. Le nom des personnes
habilitées et la date de leur habilitation sont affichés dans l'entrée, en rez-de-chaussée, sur un panneau destiné à
cet effet,
Article 5. Accident de service
5.1. Pour les agents de la Collectivité, se conformer à l’article 6 du règlement de travail, hygiène et sécurité de la
Ville d’Aix-en-Provence. Ce dernier est consultable sur les deux sites de Barrida 1 et 2.
5.2. Pour les usagers occasionnels, non rémunérés par la Ville d’Aïx-en-Provence, les modalités de prise en
charge d’accidents de service sont précisées par voie de convention.
Article 5, Registre d'Observation Hygiène et Sécurité
Dans chacun des deux locaux constituant le CCE, un registre d’Observation Hygiène et Sécurité est mis à la
disposition des agents afin d’y consigner toutes les observations ou suggestions relatives à la prévention des
risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Sur le site de Barrida 1, ce registre se trouve dans le secrétariat
Sur le site de Barrida 2, ce registre se trouve sur un pupitre, dans la salle de traitement des mobiliers
archéologiques située en rez-de-chaussée (salle 1). Le Directeur a la responsabilité de veiller au suivi des observations et d'en assurer la transmission au service
hygiène et sécurité.
Titre 3 — Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
Article 6. Hygiène
6.1. Les agents ayant des activités nécessitant une tenue de travail, sont tenus de la porter.
6.2. Des douches sont mises à disposition des personnes effectuant un travail salissant. Les utilisateurs doivent
les laisser en parfait état de propreté. Aucune affaire personnelle ne doit être laissée dans les espaces partagés.
6.3. Les armoires individuelles verrouillées mises à disposition des personnels pout y déposer leurs vêtements
ou objets personnels, ne peuvent être utilisées que pour cet usage. Elles doivent être maintenues propres par leurs
détenteurs.
Ces armoires individuelles sont vidées et nettoyées par leur utilisateur au moment de son départ. Les affaires
laissées ne seront pas conservées.
6.4, Il est interdit aux agents de prendre leur repas sur leur poste de travail. Ils doivent utiliser les espaces mis à
leur disposition à cet effet et les laisser en parfait état de propreté. Ils doivent notamment entretenir les matériels
utilisés (réfrigérateur, four micro-ondes, four, évier, table). Les tables et les éviers sont laissés propres après
chaque repas et les sols nettoyés. La vaisselle doit être nettoyée et rangée dans les placards ad hoc après chaque
utilisation, Aucune nourriture ne doit traîner sur les tables.
6.5, La Ville d’Aix-en-Provence assure l’entretien courant des locaux. En revanche les utilisateurs ont à charge,
après chaque utilisation, l’entretien suivant :
- dans les espaces de traitement des collections : nettoyage des instruments et matériels utilisés ; les lieux
doivent être laissés propres.
- salles d'étude : nettoyage des tables, rangement des collections, des matériels et de la documentation
utilisés,
En ligne générale, il est demandé aux usagers de ne pas stocker d’affaires personnelles dans les lieux de travail
partagés.
Article 7 Substances psycho-actives
Se conformer à l’article 10 du règlement de travail, hygiène et sécurité de la Ville d’Aix-en-Provence.
Article 8 — Sécurité
Se conformer à l’article 11 du règlement de travail, hygiène et sécurité de la Ville d’Aix-en-Provence.
Article 9 — Respect de la dignité et sanctions
Se conformer aux articles 12 et 13 du règlement de travail, hygiène et sécurité de la Ville d’Aix-en-Provence.
Titre 4 — Règles relatives à la consultation des collections et de la documentation
Article 10. Consultation des collections
10.1. Les chercheurs désirant travailler sur les collections conservées dans le Centre de Conservation et d'Etude
devront en demander au préalable, par écrit, l'autorisation au directeur de la Direction Archéologie. Dans le cas
de collections en indivision, une copie de l’autorisation sera transmise pour information au Conservateur
Régional de Archéologie et aux personnes ou entités également propriétaires des collections.
Les responsables scientifiques des opérations d’où ces collections sont issues, seront informés des demandes
d'étude.
10.2. L'accès aux collections nécessite une demande préalable de rendez-vous. Il est contrôlé par le gestionnaire
du Centre de Conservation et d'Etude. 10.3. L'accueil d’une équipe en post-fouille nécessite une convention entre sa structure de rattachement et la
Ville d’Aiïx-en-Provence,
10.4. Les chercheurs accueillis dans le CCE doivent se conformer au protocole de gestion et aux protocoles de
conservation, de conditionnement et de rangement en vigueur dans le bâtiment (voir règlements afférents)
10.5, Le gestionnaire du CCE a compétence pour prendre toutes mesures y compris d’expulsion des tiers afin de
garantir une parfaite conservation des collections.
Article 11. Consultation de la documentation
11.1. Elle est libre en ce qui concerne la bibliothèque. Cette dernière n’est pas ouverte au prêt, mais seulement à
la consultation sur place. Il est donc interdit d’emporter des ouvrages pour étude, sans autorisation spéciale du
Directeur de la Direction Archéologie. Exceptionnel, l'emprunt ne peut excéder un week-end et doit être signalé
sur le registre de sortie.
11.2. Il est demandé aux usagers de la bibliothèque de signaler les ouvrages sortis des rayonnages pour étude, par
des fantômes. Ces derniers doivent préciser le titre et la cote de l’ouvrage, le nom de l’emprunteur et la date de
sortie du rayonnage ; ils doivent être placés à l'emplacement de l’ouvrage sorti et enlevés au moment de Ia
remise en place de ce dernier.
11.2. La consultation des rapports finaux d'opération se fait dans les mêmes conditions qu’au Service Régional
de Archéologie de PACA : inscription sur une fiche CERFA du nom du consultant, des documents consultés et
de l’objet de la consultation. Une copie de cette fiche est adressée au Service Régional de l’Archéologie.
11.3. L'accès aux archives, tant administratives que techniques ou scientifiques, est en revanche strictement
contrôlé et ne peut s’effectuer que sous le contrôle du responsable de la documentation et, pour certains
documents, avec l’autorisation du responsable de la Direction Archéologie.
Article 12. Exploitation de la documentation photographique ou graphique
L'exploitation de la documentation constituée ou conservée dans les locaux de la Direction Archéologie, à des
fins de publication, d'exposition ou autre, doit respecter les règles suivantes.
En ce qui concerne la documentation produite par les agents de la Direction Archéologie :
- demande d’autorisation auprès du responsable de la Direction Archéologie, précisant les motifs de la demande ;
- mention du nom du photographe et de la Ville d’Aïx-en-Provence avec ®
La Ville d’Aix-en-Provence se réserve Le droit de facturer éventuellement des droits de reproduction.
En ce qui concerne la documentation produite par des personnes étrangères à la Ville d’Aix-en-Provence, il
revient au demandeur de prendre leur attache et de produire un document certifiant leur autorisation. 2013_B444
OBJET : Politique culturelle - Dépôt provisoire des collections du Musée Granet dans les locaux de la
Direction archéologie de la ville d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention de mise en dépôt
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Commy auté du Pays d’Aix
0 3 OCT, 2013 er